****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le copropriétaire ayant la jouissance exclusive (et non privative car servitude existante d'une machinerie d'ascenseur) d'une terrasse doit-il payer la peinture des gardes-corps de celle-ci,au mètre linéaire peint (clé de répartition non envoyée à ce jour) si Le RCP dit : "Les parties qui appartiennent privativement et exclusivement à chacun des propriétaires sont celles affectées à son usage exclusif et particulier telles que définies au tableau de division. Chacun des propriétaires est tenu de pourvoir à ses frais exclusifs au parfait entretien des locaux qui lui appartiendront, de tout ce qui constitue sa propriété privée, suivant la définition de l’art. précédent y compris les gardes-corps, balustrades, barres d’appui, volets."
Les travaux de peinture ont été votés en AG mais nous n'avions pas compris que cela ne rentrait pas dans les charges. Il n'y a eu qu'un seul devis. Il est énorme : 3200€ pour 2 jours de peinture de garde-corps. Aucune condition de paiement n'a été négociée. Garantie uniquement pénale, c'est à dire 2 ans... Votre avis et vos expériences me seraient très utiles, merci beaucoup pour vos réponses.
Votre RDC ne traite de ce qui est privatif. La terrasse affectée d'un droit de jouissance exclusif n'est pas concernée. Il s'agit d'un garde-corps "partie commune" dont l'entretien doit être assuré par le syndicat. Voir tout de même s'il n'existe pas une clause RDC traitant de l'entretien des parties communes à usage exlusif.
Je ne comprends pas votre dernier § : tous les travaux sur parties communes, l'entretien de ces gardes-corps communs sont de ceux-là, entrent dans les charges de copropriété, travaux d'entretien répartis entre tous les copropriétaires. Que l'AG ait décidé sur un seul devis sans prendre de garantie, c'est que l'AG (les copropriétaires !) ne se préoccupe pas de tout ça !!! Mais il leur faudra payer ce qu'ils ont voté.
Quant au copropriétaire titulaire du droit de jouissance exclusive, qui n'est pas un droit de "propriété privée", il devra payer sa quote-part suivant ses tantièmes, comme tous les autres copropriétaires.
Merci beaucoup pour votre message. Effectivement vous avez raison. Le RCP précise qu'il "peut être conféré aux propriétaires de certains locaux la jouissance exclusive et privative de jardins ou terrasses, à charge par eux d'en supporter à leurs seuls frais l'aménagement et l'entretien". Donc je dois payer puisque j'ai une jouissance exclusive (pas privative, mais cela ne rentre sans doute pas en jeu). Puisque je ne peux pas contester le prix (90€/mètre linéaire)de peinture qui fait l'objet d'un appel de fonds particulier, je comprends que je dois donc payer l'intégralité, à charge d'être plus vigilant la prochaine fois. Plusieurs copropriétaires ont pourtant contesté les travaux car ils sont mal fait (garde-corps non grattés et déjà rouillés) mais le syndic s'est déplacé avec l'entreprise et dit qu'ils sont bien faits, qu'il n'y a aucune obligation de passer de l'anti-rouille. De plus, il n'y a qu'une garantie de 2 ans. Mais peut-on se battre sur ce point ?
Et puis autre question sur le même point : s'il arrive qu'il y ait des infiltrations provenant de la terrasse (dernier étage) et l'appartement, est-ce au copropriétaire ayant la jouissance de la terrasse de les assumer ? Merci encore pour votre avis
Jojo18, je crois que vous n'avez pas très bien compris.
Ce que dit votre RDC c'est : - Pour ceux qui sont titulaire d'un droit de propriété : "Chacun des propriétaires (propriétaire) est tenu de pourvoir à ses frais exclusifs au parfait entretien des locaux qui lui appartiendront, de tout ce qui constitue sa propriété privée, suivant la définition de l’art. précédent y compris les gardes-corps, balustrades, barres d’appui, volets."
- pour ceux qui sont simplement titulaire d'un droit de jouissance exclusif (ils ne sont pas propriétaire) : " .... il peut être conféré aux propriétaires de certains locaux la jouissance exclusive et privative de jardins ou terrasses, à charge par eux d'en supporter à leurs seuls frais l'aménagement et l'entretien".
L'entretien dont il s'agit ici s'entend de celui lié à l'usage normal de ce sur quoi vous avez un droit de jouissance. C'est le coup de balai, le débouchage des pissette et éventuellement le coup de peinture de confort sur l'intérieur de ce qui vous est attribué pour en 'jouir'.
Mais certainement pas les travaux de réfection ou d'entretien de choses qui sont communes, la terrasse et ses gardes-corps étant communs, les gardes-corps étant indissiciable du gros-œuvre de l'immeuble et participant à l'aspect extérieur de l'immeuble (en plus de la sécurité !)
De plus, c'est une constante, l'AG n'a compétence pour décider QUE sur les choses communes à tous. L'AG n'a pas pouvoir de décider pour ce qui est privatif à chacun et donc le syndicat de passer un marché pour travaux sur des parties privatives.
Le devis qui a été proposé à l'AG et la décision de réaliser des travaux ne peuvent donc concerner QUE des travaux sur parties communes, ici les gardes-corps d'une terrasse "parties communes".
Vous n'avez rien à payer d'autre que votre quote-part de charges suivant les tantièmes de votre lot privatif .., ainsi qu'il est dit dans votre RDC !!!!
Peinture gardes-corps terrasse jouissance exclusiv
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2005 : 13:26:10
