ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 changement de mode de gestion jouissance privative
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

lchatela
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  07:16:35  Voir le profil
Bonjour,
J'ai acquis un appartement avec un jardin en jouissance privative. Le RDC indique clairement que l'entretien doit être fait par une entreprise exterieur. Problème: c'est mal fait et cher.
On a proposé en assemblée de modifier ce mode de gestion pour autoriser les coproprios a faire l'entretien eux-meme (ou le faire faire par l'entreprise en cas de non respect).
Le syndic a proposé le vote de cette modification en précisant 'vote a l'unanimité' car il s'agirait de parties privatives (car comptant pour les tantièmes de charges générales).
Mais le syndic nous précise en parallèle qu'il s'agit de parties communes jouissance privative. A ce titre, nous devons donc demander autorisation pour toute plantation.

Or j'ai vu que l'article 26 précisait que si la modification de Rdc portait sur des parties communes, la double-majorité 'suffisait'.
Au final: quel mode de vote s'applique et comment déterminer qu'il s'agit de parties privatives ou de parties communes?
(vite vite l'AG est dans 2 jours!!)
Signaler un abus

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  09:57:10  Voir le profil
il est inutile de multi poster


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33407

et de plus en exigeant une réponse rapide: dans ce cas vous pouvez consulter les professionnels du droit(facture à l'appui)....
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  10:51:31  Voir le profil
Voir réponse sur votre http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33407

Pierre
Signaler un abus Revenir en haut de la page

lchatela
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  10:31:30  Voir le profil
je me suis dit que je m'étais trompé de forum d'ou le post ici.
Quand a la rapidité, ce n'est pas contractuel!! J'indique simplement que l'ag est bientot et que du coup une réponse serait plus utile avant.
Merci à ceux qui m'ont apporté réponse sur le fond.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com