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Suite à un dégât des eaux dans une maison individuelle dont je suis locataire, ma douche est indisponible depuis presque 2 mois.
Cette maison a à peine 2 ans 1/2; mon proprio fait traîner les démarches (d'autant plus qu'il n'a pas souscrit de dommage ouvrage), mais le dossier aboutit enfin par la force des choses du fait que je "harcele" ce proprio qui n'y met vraiment pas du sien ... A ce jour, un expert mandaté par son assurance vient de valider la réparation des dégâts (origine : fuite sur canalisation non accessible) et la remise en état de la douche.
Il semblerait que dans le cadre de la convention CIDRE, il me soit possible de demander une indeminsation pour le préjudice subit (cad la perte du droit réel de jouissance pour l'usage de la douche). Ma question est la suivante : cette indemnisation est elle possible ? et si oui, vers qui dois je me retourner ? Mon assureur ?
Merci par avance pour votre aide, je n'y connais pas grand chose dans ce monde mystérieux qu'est celui de l'assurance ...
Le mieux serait de vous adresser à votre courtier. Désolée pas lu ce cas sur le forum et je n'ai jamais été confronté à cette question.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
En tant que locataire vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurances des risques locatifs couvrant le dégât des eaux, le vol,vandalisme, incendie, bris de glace, reours tiers. cette assurance prend en charge les dégâts occasionnés aux meubles du locataire , la réfection des peintures, des sols.mais si le problème est lié au gros oeuvre, votre assurance se retournera contre l'assurance du propriétaire dite non occupant afin d'exiger la réparation. avez vous fait un constat amiable avec ce dernier?.
En tout état de cause, le propriétaire est tenu d'assurer la jouissance paisible des lieux et de faire toutes les réparations autres que locatives. en cas de refus de sa part, vous pouvez effectivement demander une indemnité pour trouble de jouissance, laquelle devra être déterminée par la commission départementale de conciliation qui pourra l'enjoindre de faire les travaux nécessaires. vous pouvez consulter le cite de l'anil.org.fr pour tout renseignement.
Droit de jouissance et dédommagement
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2005 : 18:52:57
