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Bonjour Je viens de vendre la maison de mes parents. La vente s'est faite ce week end et les clés ont été remises aux acheteurs samedi. Depuis, les acheteurs nous ont contacté très en colère en nous accusant de vices cachés ! Les problèmes qu'ils ont soulevé : - le WC sanibroyeur de la salle de bain est cassé. Nous les en avons informé lors de la remise des clés (par soucis d'honneteté). Ces toilettes avaient été installés pour mon père malade, et décédé il y a 3 ans, donc il ne servait plus depuis tout ce temps. Des autres toilettes "normaux" se trouvent dans la véranda. - le chauffage électrique de l'étage est débranché depuis des années (le haut de la maison n'était plus utilisé par ma mère) mais nous avons laissé l'appareil (nous ne connaissons pas son état de fonctionnement). Les acheteurs savaient cela car lors de la remise des clés, ils nous ont dit qu'ils installeraient du chauffage à l'étage. Ils nous accusent maintenant que le chauffage ne fonctionne pas - Dans la salle à manger, derrière le bahut de ma mère, a été installé depuis des années (15 à 20 ans) un pan de bois. Lorsque les acheteurs ont défait ce pan de bois, ils disent que le mur s'est écroulé et qu'il y a de l'humidité... Ils nous accusent donc de ces vices cachés, nous réclament 2000 euros de dédommagement ou sinon, ils nous mènent devant les tribunaux. Pouvez-vous m'aider et me dire si ils peuvent avoir gain de cause ? Quels sont nos recours ? Connaissez-vous des associations ou organismes qui pourraient nous venir en aide ? Le contrat de vente stipule pourtant bien "vente en l'état". La notaire contactée, nous indique qu'il faudrait peut-être faire un geste car ce monsieur connait "du monde bien placé" ! Seraient-ce des menaces pour nous faire peur et surtout pour qu'on leur donne ces 2000 euros. Nous (ma soeur et moi), sommes de bonne foi ! Merci de votre aide
Pour les points 1 et 2, il me semble qu'il est difficile d'invoquer le vice caché alors que les acheteurs avaient tout le loisir de les constater par eux-mêmes. Donc même si vous ne pouvez prouver que vous les aviez informés, ils n'auraient qu'à s'en prendre qu'à eux-mêmes de ne pas avoir regardé.
Quant au point 3, le vice caché ne peut être en général pas être invoqué dans le cas d'une vente en provenance d'un particulier (l'acte précise en général que vous êtes exonéré de cette garantie : à vérifier). Il faudrait que l'acheteur démontre qu'il y a eu tromperie pour pouvoir vous poursuivre non pour vice caché mais pour dol. A partir du moment où vous ignoriez ce qu'il y avait derrière ce pan de bois, il lui sera difficile de démontrer que vous le saviez.
Donc, rien à craindre à mon avis. Une petite lettre recommandée indiquant que le 1) et 2) leur étaient connus et visibles et que le 3) vous était inconnu devrait suffire à les calmer.
Méfiez-vous du notaire qui ne me semble pas de bon conseil.
Que ce monsieur connaisse ou pas des gens 'bien placés' il ne pourra aller au dessus des lois. Marion a tout à fait raison. Les points 1 et 2 sont pour la pomme de l'acheteur. Il n'avait qu'a vérifier. Pour le point 3, j'imagine que vous avez un clause de non responsabilité pour vices cachés dans votre acte. Donc, seul une procédure pour dol serait envisageable. Et il leur faudra prouver que vous aviez connaissance du vice lorsque vous avez vendu. Les preuves dans ce genre de chose sont quasi impossible à trouver.
A mon avis, laissez courrir. C'est du bluf et ça leur couterai bien plus que 2'000 euro de mettre en place une procédure qui n'a en plus aucune chance de tourner en leur faveur.
Envoyez donc la LRAR comme indiqué par Marion et laissez les venir.
Cordialement,
Pégase P.S. Je trouve aussi que votre notaire est bien laxiste et il ne me surprendrai pas qu'il soit de mêche avec les acquéreurs.
Tout à fait d'accord avec Marion et Pégase. J'ajouterai que si vraiment leur requête était sérieuse, il ne demanderait pas "seulement" 2000 euros. Ç'est une somme ridicule pour refaire un mur et traiter des problèmes d'humidité, sans parler de leur 2 premières requêtes.
Vices cachés
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2005 : 11:51:04
