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bonjour nous vendons notre résid. principale, le compromis est signé, les clauses suspensives sont levées, la signature chez notaire est programmée pour janvier. quand pouvons nous effectuer notre déménagement tout en respectant les conditions de non-imposition des plus-values? merci
Légalement parlant, vous pouvedz quitter jusqu'a 1 an avant de vendre. Donc si le compromis est signé et qu'il ne reste que quelques semaines avant la signature de l'acte, vous pouvez quitter dès maintenant.
De toutes façons, au moins sous l'ancien régime d'imposition des plus-values, l'État avait réussi à obtenir enConseil d'État qu'une vente soit considérée comme faite (pour le calcul des dates) dès lors que les conditions suspensives étaient levées : vous l'avez donc rien à craindre.
quand quitter sa résidence principale?
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2005 : 09:57:32
