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iouia
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  18:48:35  Voir le profil
mes parents étant séparés depuis 1966 de corps et de bien sachant que ma mère a utilisé son nom de femme(donc le nom de mon père) pour reconnaitre 2 enfants nés d'un père différent du mien après sa séparation car elle ne voulait pas que leur père légitime ne les reconnaissent.Depuis ils ont grandis avec ce nom et tous leurs papiers et meme leurs mariages ont été fait sous le nom de mon père.Un divorce a été prononcé depuis mais la situation est toujours la meme et je ne sait pas si mon père a fait des papiers sur cette usurpation de noms.
aujourd'hui il vient de décédé et j'aimerais faire valoir mes droits sur le fait que je suis sont seul fils légitime
Qui peut m'aider?
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  21:01:09  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Ce qui peut vous aider c’est la consultation d’un notaire, pas forcément celui qui a ouvert la dite succession… et peut être ensuite, celle d’un avocat…
Début d'infos trouvées sur google:
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA17.html
http://www.paris.notaires.fr/hpr.php?cID=102
http://www.leparticulier.fr/vdq/famille/index.asp?id_index=34&oparent_index=6
Cordialement


Lo
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