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Suite à un vote à la majorité pendant une AG , pour la réalisation de travaux dans notre copropriété , L une des personnes ayant vote oui pour la réalisation dédaigne régler sa part .
Pourriez vous me communiquer les textes réglementaires ou lettres types pouvant le pousser à regler avant que le syndic saisisse un huissier pour lancer un ordre de paiement.
Ben la situation est un peu compliqué, avant de prendre les rennes de la copro en aout 2005 , pas de syndic, pas de comptes bancaire,pas de provisions,pas de suivi comptable, pas de carnet d entretien, y a tout à faire et à assimiler. Nous avons fait notre vrai premiére assemblée generale en septembre pour tout cadrer et avons voter la prise en charge de travaux en urgence en appliquant la réglementation. Vous ne répondez pas franchement à ma demande N ayant pas de provisions et de compte crédité à ce jour ( cause départ d 'un copropriétaire) , nous nous sommes mis tous d accord pour régler les travaux chacun de notre coté. Mais l un trouve être de mauvaise foi. Quel pourrait être le recours. Le procés verbal de la réunion de l ag qui stipule l'accord de la prise en charge des travaux a été signé par tout les proprios
qu'appelez vous "prise en charge de travaux en urgence" ?
Il est possible que votre copropriétaire attende que le syndic l'assigne au tribunal afin d'essayer de démontrer qu'il ne s'agit pas de travaux d'urgence.
Votre assemblée a t elle été convoquée dans les règles de forme et par quelqu'un ayant mandat pour le faire?
Ben au vu des dégats que cela cause, ya pas d'autres solutions que d'intervenir en urgence, ces infiltrations durent deja depuis plusieurs années, rien n'a été fait pour entretenir et réparer.... Prise en charge= financement des travaux voté et accepté par tout les propriétaires à la majorité. C moi même qui suit syndic bénévole , voté à la majorité, la convocation de l'ag s'est faite de façon réglementaire.
Avant de faire intervenir un huissier
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2005 : 18:49:33
