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zaza92400
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42 réponses |
 Posté - 15 déc. 2005 : 13:33:25
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Ma question est en fait plus complexe que la notion de garde corps :
sur une grande terrasse en étage (15-20 m2) (différence entre balcon et terrasse ???) les garde corps sont partiellement grillagés (métalliques) et partiellement assurés par de gros bacs à fleurs en bois. Ces bacs posés dés l'origine de l'immeuble sont complètement détériorés et doivent être changés au plus tôt car dangereux (chute de lattes en bas possible). Mais si on les enlève il y a des trous béants à la place (plus de garde corps là ou se trouvaient les bacs).
Sachant que les copropriétaires souhaitent remplacer définitivement ces bacs par du grillage pour éviter de reproduire ce problème et qu'il s'agit d'une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble et de travaux très chers , qui doit payer ?
On veut nous faire porter personnellement par terrasse l'intégralité de ce coût alors que la rénovation des grilles et jardins des rez de chaussée a été divisée selon les millièmes.
Quels arguments donner pour négocier que ces travaux là aussi très lourds et impactant l'esthétique de l'immeuble soient répartis entre tous les copropriétaires aux millèmes aussi bien pour la rénovation des garde corps que pour le déblaiement très cher de la terre et des bacs eux mêmes ?
Merci pour votre réponse rapide, l'AG est ce soir ... (je ne connaissais pas votre site avant)...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 14:31:33
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Impossible de répondre sans savoir ce qu'en dit votre RDC (réglemt de copro). Peu importe de quoi sont fait ces gardes-corps. Par contre leur classification privé/commun par le RDC est d'importance.
Si ces grades-corps sont dits privés ou privatifs par le RDC c'est qu'ils sont privatifs. S'ils ne le sont pas ils sont obligatoirement communs.
Vous ne dites rien de la terrase (commune, commune à jouissance privative, privative.) Si la terrasse est 'commune', pas de pb : le garde-corps est 'commun'.
Si la terrase est privative (inclue dans votre lot privatif 'apparte' ou lot privatif par elle-même), le garde corps peut être privatif ! .... sauf qu'il fait partie de l'immeuble, que ces jardinières participent à l'aspect extérieur de l'immeuble, à son harmonie, et que, compte tenu de leur volume, elles ne sont pas parêlle même 'privatives' quand bien même vous en auriez l'entretien courant.
Voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32058
et ici encore :
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Edité par - gédehem le 15 déc. 2005 14:33:59 |
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 14:55:09
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Merci beaucoup gédehem pour votre réponse.
Le rdc est en effet incohérent, voici ce qu'il stipule : :
"Les parties communes comprennent :
...
Les ornements des façades, les balcons et loggias (à l'exclusion des garde corps, balustrades et barres d'appui et du revêtement du sol);
...
Tous les accessoires de ces parties communes, tels que les installations d'éclairage, les glaces , tapis, ornements divers, paillassons (mais non les tapis-brosses des portes palières qui sont parties privatives);
...
Et, en général les éléments , installations, appareils de toute nature et leurs accessoires affectés à l'usage ou à l'utilité de tous ou de certains copropriétaires.
...
"
Or lorsqu'il a été question de remplacer ces bacs à fleurs, il a d'abord été question et OBLIGATION pour nous de les remplacer à l'identique car faisant partie de l'harmonie de l'immeuble, mais aucune entreprise produisant des bacs identiques n'ayant pu être trouvées (entreprise d'origine inconnue) il est maintenant proposé de les remplacer par des plaques metalliques afin que ce problème ne se reproduise plus et il nous est "imposé" de déblayer ces bacs (terre et bois) par une entreprise commune mais que nous devrions prendre uniquement à notre charge ?
J'ai aussi vu sur internet que les balustrades de balcon lorsqu'elles lui sont soudées peuvent être considérées comme du gros oeuvre et à ce titre sont d'office parties communes. Qu'en pensez-vous ?
merci pour votre réponse
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 15:05:06
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Il y a encore dans le rdc :
" Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire cad les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires. Elles comprennent donc :
...
- les appuis de fenêtres, les gardes corps, balustrades et barres d'appui des balcons ainsi que le revêtement de ces derniers;
- les enduits des gros murs et les cloisons séparatives (!?!)
- Et en résumé tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux ...
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire lequel en assurera l'entretien et la réparation à ses frais exclusifs.
Les parties privatives comprennent également les installations communes suivantes dont l'usage est réservé à titre préventif :
- les jardinets, terrasses, cours dont l'usage est attribué aux copropriétaires des lots comprenant ces éléments."
Or cette "terrasse" fait entre 15 et 20 m2 ce n'est donc pas un "balcon".
Tout ça n'est pas clair et nous avons du payer pour la rénovation de la grille entourant tous les jardinets des rez de chaussée alors qu'on pourrait dire que c'est privatif aussi.
Ces bacs nous étaient imposés, sont dangereux maintenant et font partie de l'ornement de façade : il y en a une dizaine identiques.
D'autre part, si on doit payer parcequ'ils sont considérés comme privatifs, de quel droit alors sommes-nous soumis à payer un déblaiement commun ?
S'ils sont privatifs chacun fait ce qu'il veut chez lui et les change ou non selon son bon plaisir ?
merci pour votre réponse
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 15:21:49
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| En fait ces bacs à fleurs sont un ornement puisqu'ils sont "encadrés par la balustrade" et laissent un trou carré derrière eux. Ils ne sont pas effectivement le garde corps eux même et s'ils sont privatifs rien n'obliga alors à les remplacer sauf la sécurité ... |
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 21:02:36
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Ca y est, l'AG a eu lieu.
La répartition en charges communes a été votée à la majorité simple des voix mais le syndic a tenu a ajouter au PV d'AG que selon lui c'était une modification du rdc et a dégagé toute responsabilité en découlant et insisté pour rajouter au PV d'AG que tout copropriétaire absent et même non représenté le soir de l'AG avait 2 mois pour contester cette décision.
Un copropriétaire présent et propriétaire d'un garage seul a insité pour ajouter au PV que pour modifier le rdc il faut l'unanimité des voix et que donc selon lui, ce pv ne vaut rien.
Pour moi ce copropriétaire rêve, et le syndic aussi : il ne s'agit pas d'une modification du rdc mais de son interprétation : les jardinières sont elles assimilées aux garde corps et dans ce cas privatives ou des "ornements ou accessoires de terrasses " et dans ce cas communes.
Pour moi cette dernière interprétation est la bonne d'autant que l'entretien des jardins a été réparti en commun donc je ne vois pas pourquoi il en serait différemment pour des bacs ou tout nous est imposé : style et déblayage.
Je pense aussi que la démarche du syndic : écrire dans le PV qu'il s'agit d'un changement du rdc et retirer toute responsabilité est illégal. Qu'en pensez-vous ? L'attitude de ce syndic m'étonne beaucoup ....
merci pour vos réponses |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 09:00:15
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Il ne reste plus qu'à attendre les contestataires qui ne peuvent être que des copropriétaires. Une LRAR n'est pas une contestation il faut une procédure lancée par un opposant ou défaillant. Le syndic n'est pas considéré comme contestataire.
Georges
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 13:18:26
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Merci beaucoup Gédéhem pour vos réponses.
J'attends en effet les 2 mois fatidiques en priant pour qu'on nous laisse en paix.
Je ne comprends pas qu'après un vote à la majorité des copropriétaires présents et représentés, une personne absente et qui n'a pas pris le temps de se faire représenter puisse tout faire capoter à elle seule et ruiner ainsi le travail d'une vingtaine d'autres personnes.
Je ne comprends pas non plus l'attitude de ce syndic qui visiblement prend partie au lieu de nous conseiller et de nous éclairer.
Mais la loi est ainsi faite et il y a encore des progrès à faire en 2005 visiblement dans ce domaine.
Je vous remercie pour votre aide et vous tiendrai informer de la suite de cette histoire ...
Bonnes fêtes à tous sur ce site : merci pour votre aide et une bonne année 2006 sans souci de copropriété infernale pour vous tous ... |
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 13:20:27
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Pardon : merci beaucoup GG ( et Gédéhem aussi !)
Bonne et heureuse année 2006 ! |
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garde corps : charges tantiemes ou privées ?
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