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bonsoir, nous venons d acheter un immeuble qui était chauffé avec une chaudiere collective au fioul. Malhereusement, comme c'est une vieille chaudiere, il faut compter 500 euros par mois environs pour chauffer tout l'immeuble; nous l'avons donc coupée en accord avec notre locataire ( un cafe, brasserie ), qui nous a dis preferer mettre des chauffages d appoint. Naturellement apres quelques petits differents, elle me dit maintenant vouloir une reduction de loyer car nous sommes dans l obligation de lui fournir du chauffage. J'aurai la possibilité de lui remettre la chaudiere; mais j'aimerais savoir si je peux lui compter tous les frais liés à son utilisation car je peux lui remettre que pour son café. Merci et à très bientôt pour d'autre soucis malhereusement
concernant le chauffage, il est dit : le preneur aura a sa charge l'entretien ... du chauffage propres aux locaux ... , lesquelles installations ne pourronten aucun cas etre modifiées sans accord du bailleur. A vrai dire, il n'est ecrit rien d'autre concernant le chauffage mais j'ai une tonnes d'articles cités qui ne m'apporte aucune reponse...Mais je pense que la loi nous obliges a leur fournir un systeme de chauffage; ce que je ne remettrais pas en cause. Concernant les charges ou toutes nouvelles charges, ils sont dans l'obligation de les regler, si elles sont justifiées bien sur.
L' obligation de fournir un moyen de chauffage ne concerne que les baux à usage d' habitation, pas les baux commerciaux.
Pouvez vous préciser :
- y' a t-il d' autres locataires dans l' immeuble ? - le bail commercial mentionne-t-il, en plus de "l' entretien du chauffage propre aux locaux", des charges de chauffage ?
bonsoir, il n'y a pas d'autre locataire a part nous qui habitons le 1 er pour l instant et il n est precise nul part aucune autre charge. Il estt par contre stipule qu il devront payer toute nouvelle charge ...
chauffage
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2005 : 19:25:58
