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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  01:10:04  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par hamema

- les honoraires sont passées de la charge de l'acheteur au vendeur (chose non notée correctement par l'agent immobilier), annotation du notaire pour dire (tél à transimmo)
Que dit le mandat de vente ???????? J'espère que votre mère en a un exemplaire.


Citation :
- date écrite sur la photocopie envoyée est le le 30/11/2005, date ne figurant pas sur l'exemplaire que ma mère a eu.
est-ce légal de changer la date sans avoir été averti auparavant?
j'ai l'impression quele notaire a corrigé la copie de l'agent immobilier.Nous n'en avons pas été averti le momentou cela a été fait.
Que pouvons nous faire.
merci
La meilleure technique est encore de confronter l'agent immobilier, le notaire et votre mère. Ceci dit, il est absolument anormal que votre mère ait eu un compromis sans date. On est très proche d'un faux en écriture privée. Je dirais qu'on est même en plein dedans.

Edité par - LeNabot le 23 déc. 2005 01:10:28
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hamema
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  07:42:52  Voir le profil
Mercide votre réponse,


quel recours avons -nous, aurons nous raison de dénoncer ce compromis , c'est à dire de ne pas payer les 10% à l'acquéreur et la commission de l'agence, je pense que l'acquéreur veut faire une procédure judiciaire ,de même si le notaire s'est rendu compte de l'erreurpourquoi ne nous avoir rien dit?
Mon frère voit l'avocat lundi seulement, je dois voir le notaire auujourd'hui, il veut contacter l'autre notaire en ma présence, qu'enpensez-vous oudois-je laisser l'avocat faire le reste des démarches de peurde faire une boulette on ne sait jamais car je ne connais rien en droit immobilieret lenotairedes acquéreurs je nelui fais pas confiance , ce que je dirai sera en présence d'une personne assermenté alors que faire ?
Au fait ma mère a un exemplaire du mandat de vente,je regarderai mieux mais les honoiraires sont à la charge du vendeur.
Merci
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  08:04:21  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par hamema

quel recours avons -nous, aurons nous raison de dénoncer ce compromis , c'est à dire de ne pas payer les 10% à l'acquéreur et la commission de l'agence, je pense que l'acquéreur veut faire une procédure judiciaire ,de même si le notaire s'est rendu compte de l'erreurpourquoi ne nous avoir rien dit?


Là ne je comprends plus. Quelles sont vos intentions maintenant. Ne plus vendre, ou négocier une date qui aille à votre mère ?

Edité par - LeNabot le 23 déc. 2005 10:18:46
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hamema
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  12:23:33  Voir le profil
Bonjour,
ma mère veut toujoursvendre bien sûr mais on apeur derepresailles de la peurdu vendeur puisquela signaturene peutpas se faire le 30/12, il estécrit dans lescompromis quer si à la date on ne signait pas (clause pénale) alors on devrait les 10%etla commission de l'agent.
On veutoujoursvendre bien sur mais sur quel compromis se poser , celui de ma mèreou celuique le notaire a corrigé manuellement, elle ne veut pas perdre les acheteurs surtout car veut sedébarasser decette maison ,trop grandeetpas commode pour elle vuson âgeavancée, elle veut seulement undélai supplémentaire non accordé par l'acheteur, le fait de prendreun avocatc'est pourdéfendre la copie du compromis si onpeut le défendre ou obtenir le délai sans casse alorsjepense que ma mère et mon frèrevont demander à cequ'il soit annulé peut-être, voilà.
Mrerci de votre aideetdevotre lecture
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  13:16:20  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par hamema

On veutoujoursvendre bien sur mais sur quel compromis se poser , celui de ma mèreou celuique le notaire a corrigé manuellement,


Je conçois qu'un diktat sur la date soit difficile à supporter. Pour cette correction, avez vous franchement débattu du problème avec le notaire pour savoir qui avait inscrit cette date ???? Avec l'éventualité que ce soit l'agent immobilier qui ait gardé un exemplaire non rempli et l'ai fait ensuite. C'est un point que j'aborderais de front avec le notaire.

Pour le pb de la charge de la commission : si le mandat prévoit que la commission est à la charge du vendeur, il est normal de le prévoir ainsi lors de l'acte authentique, à moins d'un accord formel retranscrit au moins par écrit (avenant ou acte équivalent).

Edité par - LeNabot le 23 déc. 2005 13:17:01
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hamema
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  14:13:28  Voir le profil
Bonjour,
mON frère voit l'avocatplus tôt que prévu je préfère que ce soit l'avocat qui se charge de communiquer avec le notaire car je luiai déjà parlé et elle crie beaucoup au téléphone , elle est trés désagréable et a eu des propos limite discriminants, je sais que la situation n'est pas facile c'est pour cela que l'avocat sera mieux y faire , c'est pas normal qu'ils pressent autant les choses il y a qqchose qui cloche , l'acte authentique remplacera le compromis bizarre et limite caduque et tout le monde aura ses sous ,c'est ce que nous voulons mais il faut rester poli et accepter de modifier la date sans conséquences pour personne, l'avocat saura nous défendre car je pense que nous sommes crédules et naïfs.

Merci de votre aide, je vous tiens au courantde la suite.
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