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Bonjour, j'ai acheté un pavillon en Decembre 2003. Après maintes relances pour changer le contrat (nom, facturation...), auprès de la société des eaux et de l'ancien propriétaire (attestation société des eaux faisant foi, ce dernier n'a fait le nécessaire qu'en mai 2004 (15 mois après vendu son bien)et me réclame maintenant par voix d'avocats, l'ensemble des sommes payées entre septembre 2002 et mai 2004, soit 1200€ ! Sur le principe, je suis ok pour rembourser les factures dec03-mai04 (quoique c'est l'ancien propriétaire qui n'a pas fait le necessaire...), mais en revanche, que faire pour une facture qui date de sept02-mars03 (je n'ai emmenagé qu'en decembre et il n'y a pas de facture intermédiaire)? Existe-t-il une jurisprudence sur ce sujet? Suis-je contraint de lui rembourser en une fois 100% des factures malgré sa négligence...? Merci d'avance de votre aide
Bonjour Nefer. Merci de votre réponse. Pour répondre à votre question, les démarches sont à faire par les 2 parties mais l'acheteur ne peut rien faire sans accord/lettre du vendeur; d'où le pb lié à la négligence du vendeur. Malheureusement, aucun relevé contradictoire n'avait été fait... Enfin, quel serait à votre avis, le forum le plus adéquat? Merci
Achat de maison - gestion des charges
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2005 : 17:57:50
