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Dans un acte notarial, il a été noté au decriptif la pose et fourniture d'un portillon par le promoteur, pour un accés direct de mon appartement par le jardin.
A la livraison, ce portillon n'existait pas, aussi je me suis proposé de le réaliser à mes frais, mais la copropriété s'oppose.
Entretemps, la copropriété a installé un Portail de telle sorte à rendre inefficace la pose de mon portillon, anéantissant le but recherché lors de l'achat de mon appartement afin d'accéder directement à celui-ci par le jardin.
A présent, je me vois contraint de me déplacer jusqu'à l'endroit du Portail installé par la copropriété, afin d'ouvrir aux parents et amis, Portail poséà la fin d'un Chemin et au delâ de la pose prévue pour mon pportillon.
Ai-je le droit d'exiger le respect du descriptif de mon acte de vente notarial et évoquer un abus de majorité de la copropriété qui refusent de m'accorder ce doit et m'empêche de le réaliser ?
La pose de ce portillon doit avoir fait en effet l objet d'un vote au sein d'une assemblée générale.....Si la pose de ce portillon a été voté à l unanimité , je ne vois pas comment vous pourriez prouver d'un abus de majorité ou de droit si c de cela que vous parlez....Y a t il réél préjudice? Par contre si aucune decision prise en AG , vous êtes en droit de demander à le faire enlever. Soyez plus précis: S'agit il d'une partie privative ou commune? Avez vous un droit de passage? Combien de propriétaires êtes vous ???
La mention portée à la main par le notaire sur mon acte de vente dans la partie descriptif, et bien avant achèvement de l'immeuble, est la suivante :
"En outre, il est fourni et posé un portillon d'accés du jardin sur le Chemin des Lauriers"
Lorsque j'ai choisi sur plan mon appartement, parmi d'autres, j'avais fait ce choix en fonction de la situation de celui-ci par rapport à une allée donnant directement sur le Chemin des Lauriers de sorte à pouvoir accéder à mon jardin d'un cotè plus agréable, l'immeuble étant pourvu de deux entrées.
Je me retrouve à présent dépourvu de ce droit d'accés de mon appartement par le jardin, et je n'ai jamais voulu engager une procédure judiciaire pour faire valoir ce droit.
Mais, avec la pose du Portail fermé a clé je me vois mal en poser une autre à l'avant ou à l'arrière de celui-ci, et en ai-je le droit en fonction de ce qui a été noté à mon acte de vente à ce sujet?
En ce qui concerne la décision d'une assemblée autorisant la pose du Portail, je ne pense pas qu'elle ait eu lieu.
En effet, l'allée menant de mon appartement jusqu'au Chemin des Lauriers est partie commune jusqu'à la moitié de l'allée et partie indéfinie pour le reste (droit de passage commun à un propriétaire d'une villa et à l'immeuble contigüe).
Cette deuxième partie serait la propriété de la ville.
Abus de majorité
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2005 : 21:53:32
