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Rob54
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 26 nov. 2005 : 12:39:08
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Bonjour,
En 2000 j'ai fait fermer ma loggia. A l'époque j'ai fait une demande écrite au syndic qui m'a autorisé à le faire (il m'a retourné l'original de la demande, anotée de son autorisation et de sa signature).
J'aurai dû faire un demande en AG (je ne le savais pas à l'epoque).
Depuis 2-3 ans mes relations avec le conseil syndical et le syndic ne sont pas au beau fixe (depenses extravagantes, gestion douteuse (le president du CS est le gariden -> employé du syndic ...).
Et ils me menacent regulierement aux AG.
Cette année est proposé au vote, une action (eventuellement en justice) contre les gens n'ayant pas respecté l'harmonie exterieure) (j'ai des fenetres ouvrantes au lieu de coulissantes... et autorisé par le syndic).
Compte tenu du temps écoulé depuis l'installation (5 ans) une action en justice est-elle recevable ? (je sais que pour un batiment monté sans permis de construire, apres 3 ans, on ne peu plus le faire
démonter) ?
Que pensez-vous de cette situation face à un tribunal ?
Merci,
Rob,
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 13:24:18
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Une précision; vous indiquez le président du CS est le gardien ,il ne peut être au CS que s'il est copropriétaire donc :
-copropriétaire ou non? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 14:51:31
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l'assemblée générale peut décider d'une action judiciaire contre les copropriétaires ne respectant pas le réglement pour quelque cause que ce soit.
pour toute action non judiciaire : c'est du ressort du syndic dans sa mission normale de faire respecter le réglement.
bien entendu, si le syndicat vous attaquait, vous pourriez également attaquer le syndic qui vous a donné une autorisation écrite (illégale !)pour lui demander des DI égales aux frais engagés pour vous défendre et pour démonter le tout.
le gardien n'est pas employé du syndic (auquel cas il n'aurait pas le droit d'etre au conseil syndical même s'il était copropriétaire) mais employé du syndicat et là, il n'y a pas d'incompatibilité (s'il est copropriétaire bien sur) |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 16:41:15
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Entièrement d'accord avec la position de "dobaimmo"
Une remarque concernant la valeur probante de l'autorisation donnée par le syndic: Vous parlez d'une "annotation" est-elle datée, y a-t-il le cachet du syndic, la signature peut-elle être identifiée? |
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Rob54
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 16:45:08
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Bonjour,
Merci de vos réponses.
Donc quelques précisions:
- le gardien est bien co-proprietaire. Par contre j'aurais tendance a croire qu'il est salarié de la société HLM qui a construit l'immeuble (il ouvre les locaux de la dite société le matin et les ferme le soir). Le syndic étant filiale de la société HLM. Il faut que je vérifie sont statut vis à vis de la copropriété.
L'annotation du syndic n'est pas datée, le syndic ne met jamais de cachet sur aucun document, la signature est clairement identifiable (prédécesseur de l'actuel syndic).
Par ailleurs dans le reglement de copropriété il n'y a pas de détails concernant l'aspect exterieur de l'immeuble cela étant laissé à l'appreciation du syndicat. Je vais des recherches dans les CR d'AG antétieures s'il y a des précisions.
Y-a-t-il un délai au delà duquel il n'est plus possible de me faire démonter les fenetres ?
Merci,
Rob
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 20:24:00
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Rob54
Citation :
Bonjour,
En 2000 j'ai fait fermer ma loggia. A l'époque j'ai fait une demande écrite au syndic qui m'a autorisé à le faire (il m'a retourné l'original de la demande, annotée de son autorisation et de sa signature).
Ce que je ne comprends pas de quel droit le syndic autorise ce genre d'autorisation, il a procuration des copropriétaires d'agir à leurs noms!!
Gardez bien l'original de la demande, annoté de l'autorisation du syndic et sa signature.
Si le rapport entre CS et Syndic ne sont pas au beau fixe et les causes sont les dépenses et gestion douteuse pourquoi le CS ne déclenche pas un audit chez le syndic, seul moyen pour mettre fin à l’hémorragie et remettre les choses à leurs places, d’autre part le nouveau décret 2004 indique que le CS doit rendre chaque année un rapport de sa mission, en écrit de préférence mais ce n’est pas une obligation.
D’ailleurs un point à ce sujet doit figurer dans la convocation de l’AG et en premier avant tout les points de l’ordre du jour !!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 22:11:14
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| Rob54: pouvez vous nous préciser si votre immeuble est bien sous le statut de la copropriété, car vous nous parlez de HLM ? |
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Rob54
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 13:08:00
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Bonjour,
Effectivement j'ai été un peu vite. L'immeuble est bien en copropriété, tous les logements appartiennent à des privés.
Par contre concernant le CS, j'avoue que je ne comprend pas très bien moi-même, mais c'est le premier à cautionner des dépenses inutiles. La meilleure solution étant de former un groupe de personnes et se présenter aux élections du CS et de changer de syndic. Malheureusement beaucoup sont ceux qui se plaignent de la gestion et qui se débinent et ne vont meme pas aux AG.
Concernant le style et les couleurs de l'immeuble savez-vous ou cela doit-être défini (ce n'est pas dans le règlement de copropriété) ?
Rob54, |
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Rob54
Contributeur actif
34 réponses |
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Rob54
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 12:05:13
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Bonjour,
Bon ca y est l'AG à voté l'action pour faire démonter les fermetures de loggia. Certains membres du CS montraient d'ailleurs leur grande satisfaction... (mais n'ont pas été vérifier les comptes..., à se demander ce qu'ils font là....). En meme temps on ne peut pas leur reprocher, les gens votent n'importe quoi ...
Le syndic était très surpris de découvrir mon autorisation signée de son prédécesseur... Un ami à contacté son syndic et au bout de 3 ans il semblerai que plus aucune action ne soit possible.
A suivre ... |
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