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odré
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  11:40:38  Voir le profil
Bonjour à tous,

j'ai signé ma promesse de vente avec mon ami hier. Je tiens à préciser que j'ai le même notaire que le vendeur. En effet, le vendeur est un marchand de biens et on trouvait que c'était beaucoup plus simple comme ça. Nous avons signé la promesse et le notaire m'a fait un récapitulatif de frais annexes que je devrais payer le jour de la signature définitive. Il s'agit de frais de notaires (normal), de frais de syndic (ok), de frais de copropriété (pourquoi pas), du fond de roulement de la copropriété (d'accord) et de la taxe foncière( environ 510 EUR). Je voudrais juste savoir si c'est normal de payer la taxe foncière au vendeur (le marchand de biens). Dans la mesure où l'on sera également en septembre comme tous le monde. Je ne comprends pas trop pourquoi je devrais lui payer la taxe foncière puisque je vais payer le prorata en septembre. La somme que je vais lui donner correspond certainement au prorata qui cours à partir de la date définitive (courant mars), mais je ne comprends pas pourquoi je lui donne la somme à lui et pas aux impôts. Merci de m'éclairer sur ce point.

A bientôt.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  12:15:34  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par odré

La somme que je vais lui donner correspond certainement au prorata qui cours à partir de la date définitive (courant mars), mais je ne comprends pas pourquoi je lui donne la somme à lui et pas aux impôts. Merci de m'éclairer sur ce point.

A bientôt.


Il faut que la somme que vous donnez corresponde au prorata. Dans votre cas et par commodité on se base sur le dernier montant connu, ce qui peut être avantageux. C'est une coutume que de verser directement au vendeur, car les services fiscaux ne seront pas à jour à la date de la vente. L'autre solution c'est d'attendre l'avis réel, mais dans ce cas le vendeur doit réclamer à l'acheteur quelques mois après quand l'avis d'imposition lui est adressé. Votre affaire me parait donc tout à fait dans la normalité.

Edité par - LeNabot le 17 déc. 2005 12:16:16
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