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J'ai vendu un studio en juillet 2004, j'ai à l'époque payé la totalité des charges de travaux de ravalement de façade côté rue, voté en janvier 2004, et réalisés depuis début 2005. Ce matin j'ai reçu une lettre du syndic me disant "qu'après consultation d'Avocat, et de lettres de copropriétaires, nous nous sommes apperçu que les charges afférantes à ces travaux n'était pas dues au tantièmes généraux de la copropriété, mais de ceux de l'immeuble donnant sur rue...". Ils me "remboursent" (sur une feuille d'appel de charges) donc les charges que j'ai versés et m'en demandent le triple. Il y a trois immeubles dans la copro. Comment un professionnel peut-il commettre une telle erreur et puis-je contester? En vous remerciant
Trois bâtiments et le ravalement d'une façadé sur rue
1) Les une prétendent que la façade sur rue fait la réputation de tout l'immeuble. Donc tout les lots doivent contribuer.
2) Les autres font valoir que c'est la façade du bâtiment A et que les lots du bâtiment A doivent seuls contribuer.
Au final on lit le règlmement de copropriété que personne, sans doute n'a consulté. On y trouve la réponse qui semble être ici la solution 2.
Le syndic a commis une faute certaine. Il a laissé l'aéssemblée décider en faveur de la solution 1.
Pour rectifier le tir : pas d'autre technique que de convoquer une nouvelle assemblée. Le syndic ne peut se contenter d'écrire à tout le monde : je me suis trompé. Je vous rends 105 euros, Je vous demande 287 euros. Envoyez moi donc 182 euros.
A cette nouvelle assemblée, vous ne serez pas convoqué puisque vous n'êtes plus copropriétaire. Laissez le syndic se débrouiller avec l'acquéreur qui va certainement l'inviter à payer la différence de sa poche.
Et ce sera Justice !, comme on écrivait autrefois.
Oui, c'est ce que m'a conseillé un ami avocat depuis qui me dit de parler de leur responsabilité civile professionnelle et de leur lettre de quitus de charges fournie à la vente (qui m'avait couté 288 euros de frais de dossier d'ailleurs). C'était un 10 m², et ce syndic me demande une rallonge de 850 euros! Mais si je le désire je peux faire trois versements.
Mon ancien syndic me réclame des charges
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2005 : 20:08:29
) donc les charges que j'ai versés et m'en demandent le triple
. Il y a trois immeubles dans la copro.
