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Il est fort possible que je signe très prochainement un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Cet achat sera financé par un apport + deux crédits : un crédit à tx zéro et un crédit "classique". A ce jour, j'ai plusieurs propositions pour le crédit, émanant d'un courtier, mais bien sur aucune offre concrète d'une banque puisque nous n'avons pas signé de compromis.
Question : dans les clauses du compromis de vente, dois-je simplement faire mentionner que l'achat est lié à l'acceptation des deux crédits (le tx 0 et l'autre) en donnant les sommes qui seront empruntées, ou bien dois-je faire apparaître les caractéristiques du crédit (tx et durée) ? Dans ce deuxième cas, comment faire sachant que je n'ai pour l'instant que des propositions, et que les taux peuvent varier entre le moment où le courtier m'a fait les propositions et le moment où la banque va m'envoyer le dossier...?
Par ailleurs, mon courtier m'a dit qu'il était possible, dans le montant total emprunté, de faire figurer les frais de garantie crédit logement. Vous confirmez ?
Il n'y a pas d'obligation légale de faire figurer toutes ces mentions, mais le vendeur peut les exiger, et le rédacteur manquerait gravement à son devoir de conseil en ne les exigeant pas. Il convient de mentionner la durée, le taux maximum, et le ou les organismes sollicités. La mention du taux est là pour vous permettre de refuser l'achat si vous obteniez votre crédit à un taux qui serait inacceptable.
Montant et taux du prêt dans le compromis ?
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2005 : 09:55:30
