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j'ai un ptit doute et je suis sure que vous saurez m'éclairer !
bon voila, on a signé notre compromis de vente y'a plus d'1 mois. Il y'avait une condition suspensive d'obtention de crédit dont le délai était fixé à 45 jours. Le délai arrive à échéance mercredi.
Nous n'avons pr l'instant pas signé d'offre mais juste un accord de principe d'une banque (nous devons recevoir l'offre à la fin de la semaine) et attendons mardi le retour (accord ou refus) d'une autre banque. Ds la mesure où nous signerons donc après le délai, quelle attitude devons ns adopter vis à vis du vendeur et du notaire ? le fait que l'on signe une offre après le délai peut il invalider notre achat ? ou alors le fait de ne pas prévenir le vendeur et le notaire signifie t il que ns levons cette condition et que, quoi qu'il arrive, ns allons au bout de notre démarche d'achat ?
De toute façon vous êtes protégé par la clause suspensive. Vous avez fait la demande de prêt, vous avez rempli vos obligations. Vous êtes en attente de la décision. (acceptation ou refus).
Prévenez simplement le notaire et le vendeur. Cela ne remet pas en cause l'ensemble pour 1 ou 2 semaines de retard.
Clause suspensive d'obtention de prêt mais retard.
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2005 : 22:35:19
