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xorus
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 déc. 2005 : 18:24:20
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Bonjour,
Nous devons prochainement signer l'acte authentique pour l'achat de notre maison. Il est stipulé sur notre compromis que la signature se ferait chez le notaire du vendeur (nous avons fait rajouter sur l'imprimé Tissot "assisté de notre notaire, Me X").
On nous a conseillé de signer l'acte chez notre notaire afin qu'il conserve les documents afférant à la vente. Est-ce utile de signer chez notre notaire plutôt que celui du vendeur ?
Si c'est bien le cas, comment rattraper le coup ?
Merci de vos réponses
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 19:37:36
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| Est-ce vous habitez dans un département autre que celui où se situe le bien ? |
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xorus
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 20:26:26
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Est-ce vous habitez dans un département autre que celui où se situe le bien ?
non c'est le même dpt, seul le notaire du vendeur se trouve dans un autre dpt |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 20:51:39
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| Il ne semble que le règlement notarial donne priorité au notaire de l'acquéreur si le notaire du vendeur se trouve dans un autre département où est situé l'immeuble. A faire confirmer par un autre contributeur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 21:33:19
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je confirme.
de plus il me semble qu'en principe lc'est le notaire de l'acquéreur qui rédige l'acte, celui du vendeur fournissant les documents. |
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xorus
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 22:54:46
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Citation :
Initialement entré par nefer
je confirme.
de plus il me semble qu'en principe lc'est le notaire de l'acquéreur qui rédige l'acte, celui du vendeur fournissant les documents.
merci pour vos reponses, si je pose la question c'est que sur un bouquin ("devenir propriétaire" éditions Eyrolles) il est précisé : "lors de l'achat immobilier, vous avez forcément affaire au notaire du vendeur. Si vous signez devant lui, vous avez la possibilité de vous faire assister par votre notaire, sans avoir à payer de frais supplémentaires. En revanche l'acte de vente est rédigé par le notaire du vendeur, qui en est responsable." pfff!!! c'est d'un compliqué  |
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signature de l'acte authentique
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