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Initialement entré par tequila

Bonjour,

Locataire depuis tout juste 1 an, je viens de recevoir la 1ère régulation de charges pour mon appartement et je suis confronté à une véritable explosion de mes charges par rapport à la provision sur charges :

Loyer de départ = 455€ + 30€ de provisions sur charges

Selon le propriétaire lors de la signature du bail, la provision devait couvrir amplement les charges de chauffage + ordures + eau.

Aujourd'hui, je reçois une régulation avec un solde débiteur de 739,99€ !!! (soit 1,5 mois de loyer en plus !) avec selon la régulation 91,5€ par mois de charges (contre 30€ de prévu !)

Sachant que je n'abuse vraiment pas du chauffage, est-il possible pour le propriétaire de m'assassiner de la sorte ?
Je suis dans une grande maison particulière habitée par les propriétaires dont je loue une petite partie, avec 1 chaudière au fioul et 1 compteur individuel.

Il me fait payer son fioul à 0.67€/litre pour la consommation de l'année 2005 : est-ce qu'il n'est pas en train de me faire payer le prix fort (je ne connais pas trop le tarif, mais je crois qu'il coute à l'heure actuelle 0.73€/litre, et je crois beaucoup moins l'année dernière)

De plus, il me demande 75 € de participation à l'entretien du chauffage ("usure chaudière et entretien") : en a-t-il le droit ?

Que puis-je faire ? Puis-je demander un étalement du paiement réparti sur l'année à venir ?

Merci pour votre aide car je suis vraiment dans la m... avec une cette énorme dépense imprévue, histoire de passer de très bonnes fêtes...

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Article 23

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
[c’est le décret n°87-713, dont les références sont ci dessous]

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

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