****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour à tous. je viens de signer un compromis sur un terrain pour construire une maison individuelle.cependant le terrain est pour l'instant enclavé.je me perd un peu dans les démarches, vu que la servitude devra surement être accordé par le tribunal (parcequ'aucun voisin n'a vraiment envie de me la donner à l'amiable).faut il attendre l'obtention du permis pour demander la servitude ? Ou l'inverse ? Si on ne peut pas faire les 2 en paralelle, je risque d'attendre une éternité avant de construire. Merci pour vos lumières ...
demandez vite un certificat d'urbanisme pour votre terrain en mairie ou a votre vendeur Si ce certificat est négatif faite tout pour ne pas signer l'acte devant notaire. S'il est positif faite votre demande de permis de construire. cordialement aimé
Personellement, je modifierai les conditions suspensives d'achat du terrain en y ajoutant l'obtention du permis de construire ET l'établissement d'un accès adéquat.
Si vous terrain est effectivement totalement enclavé, vous pouvez demander un accès en vertu de l'art 682 du code civil sur le ou les terrains ou l'accès est le moins dérangeant pour les propriétaires voisins.
Surtout ne signez pas l'acte de vente sans ces deux conditions.
Pour ce qui est de l'ordre chronoligique, il faut règler le problème de l'accès avant de déposer le PC. Et pour assurer le coup, demandez effectivement un CU pour démarrer.
chronologie pour une servitude de passage
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2005 : 23:02:16
