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bonjour, je me permets de m'adresser a nouveau a vous. Lorsque ces lotissements ont ete construits , ils avaient un nom et maintenant ont des noms d'allees et avenue avec pancarte et sigle de la mairie. D'autre part les poubelles sont installees a l'interieur, la mairie passe faire le nettoyage, et je voudrai savoir comment savoir si une certaine allee est communale ou privee. Sur le plan de sorgues 847OO elle y figue, en tant qu'allée. A la mairie, les réponses sont évasives, ou puis je me renseigner ailleurs qu'a la mairie. LA DDE, me dit certainement communales mais voir avec la mairie. Le cadastre me renvoie a la mairie. Ou puis je m'adresser pour avoir la réponse exacte. Merci mireille
Qui comme son nom ne l'indique pas expressément comporte également les places publiques.
Si le lotissement a "cédé" ses voiries à la commune, une délibération du conseil municipal a du en prendre acte. Par ailleurs, une enquête publique de "classement dans le domaine publique" est nécessaire.
La mairie devrait donc avoir trace de cette intégration dans le domaine public si elle a eu lieu.
Voir soit le service urbanisme, soit le service voiries.
allee privee ou communale
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2005 : 05:23:33
