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Le prêt âprement négocié avec ma banque m'autorise à effectuer des remboursements anticipés partiels sans frais. Rien n'est spécifié sur l'origine des fonds permettant ce remboursement anticipé.
En revanche, des frais s'appliquent pour un remboursement total si il est généré par un passage à la concurrence.
Une astuce ne consisterait-elle pas à effectuer un remboursement partiel anticipé de 99 % de la valeur du bien ?
Vu la façon dont vous le précisez, et si aucune quotité n'est fixée pour les remboursement anticipés (pourcentage du capital initial), rien ne s'opposera à votre idée.
Celà me rappelle il y a quelques années quand un de mes clients voulait souscrire une action de SICAV dont les statuts prévoyaient qu'on ne pouvait soucrire que par 5. Comme il dépassait très largement le seuil déclenchant l'imposition des plus values, que la valeur débit/crédit était J de l'opération et qu'il n'y avait pas de frais de vente ou d'achat, il en achetait 5 et revendait 4 le même jour ...
ça s'appelle user finement des dispositions contractuelles ...
Remboursement anticipé partiel
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2005 : 11:46:33
