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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
 Posté - 20 déc. 2005 : 13:06:58
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je voudrais savoir si je n'ai pas utilise toute ma surface constructible et que j'ai decale ma maison de la limite separative de 3.5 ,est ce que je peux mettre mon abri bois en limite du cote ou c'est encore constructible en sachant que le voisin sa maison sera a 2.5 de la limite ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 13:37:11
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La réponse se trouve dans les règles d'urbanisme de votre zone (voir dans le réglement de lotissement).
Allez à la mairie et revenez-en avec une photocopie de ces règles afin de les lire tranquillement chez vous.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 18:58:54
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justement dans reglement
regle generale
implantation par rapport aux limites separatives pour les terrains dont la largeur est egale ou superieure a 13m les constructions sont autorisees sur une des limites laterale ou en retrait de ces limites.
donc ayant decale ma maison je doit pouvoir mettre mon abri a cet endroit
1 seule construction annexe non contigue
distance a respecter 4m si en vis a vis de façade comportant une fenetre
2.5m si en vis a vis d'une façade aveugle .
donc je doit pouvoir
mais plus loin on parle implantation par rapport au fond de parcelle.
seul les abris de jardin et garage non contigus peuvent être implantes 2.5 au moins en retrait (j'espere pas oblige de mettre en fond de parcelle)
est ce que j'ai bien tout compris?
merci d'avance |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 20:11:21
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Pour être plus sûr de ma réponse, pourriez-vous recopier ici les articles dans leur intégralité ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 21:58:30
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article rl7 implantation des consructions par rapport aux limites separatives
en regle generale les constructions devront s'implanter à l'intérieur des p&rimètres constructibles définis par le plan de composition du lotissement,et en respectant les marges d'isolement suivantes:
A)a l'intérieur d'une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement des voies.
a)pour les terrains dont la largeur est inférieur à 13m les constructions sont autorisées d'une limite laterale à l'autre ou en retrait de ces limites.
b)pour les terrains dont la largeur est égale ou supérieure à 13m,les constructions sont autorisees sur une des limites latérale ou en retrait de ces limites.
B) au dela de la bande de 25 metres
les constructions seront édifies e nretrait des limites separatives laterales.Seules les constructions annexes tels que les garages et abris de jardin non contigus à la construction principale,peuvent être implantées en limite separative la térale sousreserve que leur longueur totale en limite n'excède pas 6 metres pour les garages et 3m pour les abris de jardins.
C)implantation par rapport aux lmites en fond de parcelle:
les constructions principales doivent être implantées à une distance d'au moins 8m des limites de fond de parcelle.Seuls lesabris de jardins et les arages non contigus peuvnet être implantés 2.5m au moins en retrait de ces limites.
D)implantation des constructions en retrait des limites separatives:
1)facade comportant des baies assurant l'eclairement de pieces d'habitation ou de travail:
la distance mesuree horizontalement et perpendiculairement entre tout point de la façade ou partie de cette facade et la limite separative en vis a vis doit au moins être egale a 8m.
2)façade aveugle ou comportant une porte d'entree ou de chassis en verre translucide:
la distance mesuree horizontalemet et perpenduculairement entre tout point de cette facade et la limite separative en vis a vis doit être egale à 2.5m
ARTICLE RL8 implantation des constructions sur une même propriété
A) règle générale
la construction d'un seul batiment d'habitation est autorisee par parcelle
1 seule construction annexe non contigue(garage ou abri de jardin est autorisée par parcelle.
les distances à respecter entre une construction principale et une construction annexe non contigue sont les suivantes:
4 metres ,lorsque l'annexe est implantée en vis à vis d'une façade comportant des baies eclairant des pieces d'habitation.
2.5metres lorsque l'annexe est implantee en vis avis d'une facade aveugle ou comportant une porte d'entree ou des chassis de verre translucide.
voila pour les implantations ,j'ai 15.50 de largeur de terrain.
j'ai 9m de facade et j'ai decalee la maison de 3.50 par rapport a la limite separative gauche et il reste 3.05 sur la droite.
A savoir toutes les autres maisons sont sur la limite gauche et sur celle de droite il faut laisser 2.5m mini.
mon abri bois je veut le mettre cote gauche le long du grillage.
autre petite question
dans l'article sur aspect exterieur
annexes:
les abris de jardin en fond de parcelle devront être traités en clins ou rondins de bois ayant subis un traitement garantissant une bonne tenue et une peinture lazure de finition dans les tons du nuancier en annexe.
on parle d'abri en fond de parcelle mais pour celui de cote ,faut il toujours recpecter le nuancier.
comment peut on faire pour integrer le vernis
faut il obligatoirement faire une declaration de travaux en mairie ?
merci de vous pencher sur le sujet ,c'est vraiment sympa
salutations
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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 12:36:44
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on m'a demande d'ecrire les articles
et apres.... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 00:16:38
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Et après j'ai perdu le message pendant les fêtes... 
Promis, je répond ce week-end.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 21:35:21
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C'est fou ce que les répondeur bénévoles peuvent être long à répondre quelques fois  ...
Si je n'étais pas aussi mécréant, je me serais infligé quelques Pater pour la peine
Puisque vous avez un terrain de plus de 13m de large, votre construction principale, dans les 25 premiers mètres depuis la rue, peut toucher une des limites de propriété, à gauche ou à droite.
Vous pouvez donc construire entre votre maison et la limite de propriété, mais cela doit faire partie de la construction principale. Vous ne pourrez donc certainement pas planter là un abri en bois. Il faudra certainement construire en dur et enduire de la même couleur que la maison existante.
A mon avis, le bois ne sera accepté qu'en fond de parcelle. La mairie pourra certainement vous en dire plus quant à leur intentions. Vous serez fixé avec certitude lorsque vous aurez obtenu la déclaration de travaux qu'il vous faut obligatoirement remplir.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 21:16:49
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merci pour la reponse
pour la declaration de travaux ,je sais que cela est obligatoire mais que craint on si on ne le fait pas?
je connais plein de personne qui n'ont jamais fait de declaration de travaux et depuis 15 ans ,elles ont un abri de jardin ou une veranda
malheureusement pour moi ,j'ai deja fait mon abri et vous m'inquietez fortement par votre reponse.faut il que je regularise ou j'attends qu'un voisin me denonce ou la police municipale ?
a l'epoque ou je l'ai fait j'ai demande avant a la mairie et on m'avait repondu que dans un lotissement cela etait different et qu'il fallait que je demande l'autorisation au president de l'ASL (ce que j'ai fait)et j'ai un papier signe avec son accord (qui ne sert a rien...)
Slts |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 21:53:32
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Dans ma campagne, la formule consacrée est : "C'est interdit de se faire prendre".
Des milliers de constructions sont faites illégalement en France chaque année.
Sur ces milliers, quelqu'unes finissent démolies, et quelques autres occasionnent de couteuses amendes à leur propriétaire.
Les autres perdurent...
Ceci dit, c'est une chose que d'assembler quelques planches au fond de son jardin, et c'en est une autre que construire un abri en front de rue...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 12:55:32
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c'est juste un abri bois en bois comprenant un abri poubelle
que je pourrai deplacer si j'etais obligee.
a votre avis si je vais voir la mairie et que je leur explique ,cela pourrait etre regulariser simplement
Slts
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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 18:10:57
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pour Laurent Campedel
je viens de recevoir le refus de ma declaration de travaux .
pour la raison suivante :
le projet par son implantation à 1.5m du batiment principal,ne respecte pas l'article RL8 du reglement qui impose un retrait de 2.5m lorsque l'annexe est implantee en vis a vis d'une facade aveugle
je ne comprend pas bien ,c'est mon mur de maison et je n'ai pas le droit de mettre quelque chose a moins de 2.5m mais si je construit en dur j'ai le droit de prendre toute la partie.
en plus le voisin a son mur facade aveugle de la maison a 2.5m minimum
maintenant que j'ai declare et que c'est refuse,quels sont les risques si je ne le deplace pas sachant qu'a l'urbanisme j'avais precise que je faisais une regularisation et qu'elle m'a pas dit de ne pas le preciser à la DDE. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 19:21:03
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Citation :
Initialement entré par laurau
pour Laurent Campedel
je viens de recevoir le refus de ma declaration de travaux .
pour la raison suivante :
le projet par son implantation à 1.5m du batiment principal,ne respecte pas l'article RL8 du reglement qui impose un retrait de 2.5m lorsque l'annexe est implantee en vis a vis d'une facade aveugle
je ne comprend pas bien ,c'est mon mur de maison et je n'ai pas le droit de mettre quelque chose a moins de 2.5m
Oui.
Le réglement d'urbanisme local spécifie effectivement comment doivent être implantées les constructions entre elle sur une même parcelle.
Le code de l'urbanisme (qui s'applique dans les communes n'ayant pas de POS/PLU) le fait aussi.
Citation :
mais si je construit en dur j'ai le droit de prendre toute la partie.
Oui, c'est ça.
Soit vous remplissez tout, soit vous laissez suffisement d'espace entre les constructions. Très clairement, on ne veut pas que des constructions soit implantées à 1m les unes des autres au sein d'une même parcelle.
Citation :
en plus le voisin a son mur facade aveugle de la maison a 2.5m minimum.
On s'en moque.
Citation :
maintenant que j'ai declare et que c'est refuse,quels sont les risques si je ne le deplace pas sachant qu'a l'urbanisme j'avais precise que je faisais une regularisation et qu'elle m'a pas dit de ne pas le preciser à la DDE.
Attendez.
Vous verrez bien si un jour quelqu'un dit quelque chose.
Mais ce jour là, ne vous entêtez pas. Attendez le procès-verbal et détruisez votre abri rapidement après.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 19:30:37
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merci
mais je viens de me rendre compte qu'il mette que cela sera implante a 1.5m de ma maison mais j'ai 3.5m d'ecart entre la limite et la maison .l'abri a ete depose pour 1.2 de large (donc je suis a 2.3m)maissi je reduis a 1m dans ma demande et qu'il est colle a la limite il reste bien 2.5m entre les deux .est ce que c'est possible |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 20:57:12
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Comme je l'écrivais, je pense que surtout votre abri en bois ne peut pas, pour une raison exthétique, se trouver sur le meêm front que la maison.
Mais bon, vous pouvez toujours tenter.
Vous ne risquez rien à tenter...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 13:47:22
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j'ai appele la DDE et j'ai explique que sur mon plan j'avais mal fait le dessin donc a 1m l'abri et laissant 2.5m je refais la declaration et elle m'a dit que cela ferait un aller retour chez eux juste pour valider (donc accord)
je vous tiendrais au courant
et merci encore de vos reponses
A + |
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laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 13:21:53
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declaration acceptee mais comme d'autres demandes ont ete refuse le maire a decide de faire autrement et de gerer les demandes au niveau de la mairie et non plus avec la DDE
alors faut il vraiment respecter les regles????? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 14:00:10
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A ce stade, seuls les services de la mairie ont "LA" vérité.
Il faut donc voir avec eux et leur proposer un projet.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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