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Bonjour,Notre réglement de copro dit qu'il est interdit de transformer une piéce sèche en piéce humide. Est-il possible d'installer un evier dans une chambre contre un mur mitoyen d'une salle de bain avec les raccordements dans la salle de bain? Est-ce que la chambre devient ainsi "piéce humide"? Merci
Un lavabo n'est pas une douche! Par ailleurs, je ne vois pas comment on peut vous interdire de modifier vos parties privatives. A l'intérieur de vos parties privative vous modifier tout sauf à causer un préjudice à un autre copropriétaire
La clause en question est particulièrement judicieuse et devrait figurer dans tous les règlements de copropriété.
Quand on veut modifier en toute liberté l'organisation d'un logement, il faut acheter une maison individuelle.
On commence à constater les conséquences dommageables du laxisme trentenaire de la jurisprudence en ce domaine, car il faut effectivement une trentaine d'années voire plus pour la révélation des inconvénients des remaniements de combles incontrolés et autres bouleversements.
Ce n'est, de même, qu'après 1970, qu'on a connu les conséquences réelles de la légilsation sur les loyers d'habitation postérieure à la première Guerre. Pas de ravalement sérieux pour des milliers d'immeubles à façades plâtre de 1914 à 1950. Lentes infiltrations. Charpentes bois avec mérules et autres agréments. Charpentes métalliques elles-mêmes avec rouille foisonnante. Tout celà soigneusement caché dans le gros oeuvre. Il y a encore maintenant des sinistres de ce genre puisque certains messages en ont fait état.
Ceci étant : une pièce humide est une pièce à destination de salle d'eau, cuisine, cabinet de toilette ou toilettes.
Ce n'est pas parce qu'un lavabo est installé dans une chambre qu'elle devient pièce humide. Elle reste une pièce " sèche " d'habitation en principe dépourvue de canalisations horizontales ou verticales, La pièce du voisin inférieur est à même destination et il peut espérer n'avoir pas de dégâts d'eau dans sa chambre ou son salon, où les dégats sont généralement plus graves.
Dans le cas présent, l'installation d'un lavabo parait bénigne. Il faut prendre des précautions pour assurer l'étanchéité inférieure. Cette règle de prudence est rarement respectée. Je vois mal une procédure à ce sujet mais par contre, si vous provoquez un sinistre DDE, on viendra vous chercher des noises.
Ma diatribe vise la liberté absolue de faire ce que l'on veut quand on est propriétaire dans un immeuble collectif.
Merci pour ces précisions, mais en en fait ce n'est pas moi mais une nouvelle copropriétaire qui veut transformé un 2p en 3p en faisant une cuisine américaine et un salon à la place de la chambre qui est mitoyenne de sa SDB par un mur non porteur en briquette rouge, Et tout ceci dans un vieil immeuble bourgeois des années 30 de 4étages très solides mais très sonores où toutes les pièces sont placées de façons cohérentes. Ceci vous parait-il toujours aussi bénin !!!
J'ai écrit bénin pour ce que vous avez indiqué au départ.
Vos indications complémentaires ne vont pas dans le même sens !
Mes observations cidessus vous montrent que je ne suis pas très chaud pour les bouleversements. Quand on veut aménager à sa guise sans acheter une maison, il vaut mieux chercher un loft. On achète alors un volume plus qu'un logement. On aménage le volume comme on veut. Pour autant, il n'est pas dit qu'il n'y a pas de problème dans les lofts. Il faudra encore un certain temps pour savoir exactement ce qu'il en est.
Dans le cas évoqué, ce sont surtout les parcours de canalisations qui sont à vérifier et la prévention des dégats d'eau. Dans la plupart des cas des travaux bien conçus et bien exécutés permettent d'aviter les couacs. Le syndicat doit avoir un droit de contrôle sur les modalités d'exécution de travaux privatifs. La clause ancienne imposant un contrôle par l'architecte du syndicat est la bonne solution. Les juges se doivent de la valider et de sanctionner, le cas échéant, les abus de contrôle, qui sont également critiquables.
Mais si le RDC indique clairement "interdit de tranformé piéce sèche en humide, l'autorisation peut lui etre refusée ? Et en transformant un 2Piéces en 3P, cela rajoute de la valeur à 1 appart, ne peut-il pas entrainer une modification de la repartition des charges
Le gros problème des transformations de ce type est souvent lié aux équipements communs placés en des endroits bien précis. Ainsi toutes les descentes de canalisations communes ont un emplacement qui ne peut être modifié.
La disposition de l'appartement et sa conception gravitent autour.
Ainsi des WC ne pourront être mis à l'opposé de leur receptacle, tout comme une salle d'eaux pour des problèmes techniques de faisabilité.
Par contre transformer un 2 pièces en trois pièces ou en 1 seule pièce ne modifie en rien les tantièmes. Il n'y a pas modification de surface Un 56 M2 en 1; 2 ou 3 pièce demeurera un 56 M2
La responsabilité d'une transformation mal faite sera entière avec risque de ne pas être pris en charge par l'assurance. A part ce problème si le copropriétaire décide de poser un lavabo, ce qui ne creait pas de facto une pièce humide vous ne pouvez rien faire. Il pourrait très bien de rien vous dire!
Et en transformant un 2Piéces en 3P, cela rajoute de la valeur à 1 appart, ne peut-il pas entrainer une modification de la repartition des charges Pour rejoindre G.G, cela rajoute en général un mur dans l’appartement donc réduit souvent les m² Loi Carrez, vous aurez juste une pièce de plus dans le même nombre de m² qu’avant. En cas de destruction, l'assurance reconstruirait à neuf d'après les plans d'origine, pas des modifs. Seule une demande de modif du RC pourrait voir la répartition des charges et des impôts différents, ainsi qu'une prise en compte de l'assurance du nouveau nombre de pièces.
BONNE ANNEE A TOUS. Ca fait 5 semaines que les travaux ont commencé mais sans nouvelles de la proprio depuis 2 semaines (partie en vacances) et qui n'a fait aucune demande d'autorisation, en fait nous sommes au courant des travaux par les ouvriers. Ils ont déplacé une cloison(normalement non-porteuse) de 2m pour transformer la chambre en cuisine,salon,salle à manger; encastré electricité et plomberie(apparente d'origine); coller du carrelage sans isolant sur le granit existant... Je rappelle que c'est un vieil immeuble(1930)de 4 étages avec un gros oeuvre solide mais beaucoup de fer et des cloisons en briquettes rouges; donc il est tres sonore(tous les bruits se propagent facilement) Et un RDC qui dit:Chacun peut disposer comme il veut de ses parties privatives, à condition de ne pas nuire aux autres... et de ne pas affecter la solidite de l'immeuble; interdit de tranformer pièce sèche en pièce humide; interdit de changer le revetement du sol,de déplacer des radiateurs(meme privatif),de changer la surface de chauffe...sans autorisation de l'AG. Or la chambre d'un enfant va se retrouver en dessous d'une grande piéce(cuisine,sallon,salle à manger); mais plus grave,depuis 1 semaine, des fissures aparaissent chez les voisins, plafond du dessous,sol du dessus ... Le syndic a lancer une procedure(recommandé dans sa boite au lettre où elle n'habite pas encore) et les travaux sont presque terminé. Je ne sais pas comment cela va finir mais je lance un coup de gueule contre ceux qui font n'importe quoi sous pretexte qu'il sont chez eux
Le gros problème dans les travaux de transformation de pièce dans des immeubles anciens josh vient de l'indiquer ;ce sont très souvent des cloisons en brique qui ,de part la construction de départ et des éléments rajoutés car on est "chez soit", sont devenues porteuses. En cas de modification sans discernement et sans véritable "homme de l'Art" c'est tout le bâtiment qui "bouge" (ou qui va bouger)
piéce séche ou piéce humide
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2005 : 13:57:42
