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Acoriat
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 janv. 2006 : 16:12:36
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Bonjour,
Nous avons signé en octobre 2005 une contrat de vente pour l'acquisition d'une maison qui est en co-propriété (3 maisons). La signature définitive est prévue en mai 2006.
En décembre 2005, nous avons été invités à l'Assemblée Générale des copropriétaires. Nous avaons donc participé à cette AG avec les propriétaires actuels de la maison.
Lors de cette AG, nous avons voté des travaux d'installation de regards d'égouts.
Les travaux ont aussitôt été réalisés et on nous demande à nous, futurs acquéreurs, de régler ces travaux  . Est-ce normal alors que nous n'avons pas encore signé l'acte final ? Comment gérer ce type de situation ? A qui revient le coût de ces travaux réalisés avant notre arrivée ? 
Par avance merci à tous de votre aide
Acoriat
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 16:36:53
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Bonjour, de manière générale, l'appel des fonds est demandé à celui qui est proprio au moment de l'appel de fonds (même si vous avez voté ou non). A moins d'autre convention prévue dans le compromis de vente. 
qui vous demande ce paiement ? les vendeurs ? car le syndic n'a (encore) aucun lien avec vous.
sujet régulièrement abordé que vous pourrez retrouver en faisant une petite recherche google
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 17:11:00
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je suppose que les propriétaires actuels vous avaient donné pouvoir pour assister à cette AG.
vous n'étiez pas copropriétaire au moment de cette AG.
à quelle date est prévu l'appel de fonds?
ce sera au copropriétaire en titre au moment de l'appel de régler cette somme. |
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Acoriat
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 17:11:15
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Merci Joulia pour vos réponses.
Après relecture de la promesse de vente, il est en effet specifié que "les charges relatives aux travaux qui viendraient à etre décidés entre la date de signature et celle de la réalisation de la vente promise" incomberont à l'acquéreur ......
Voilàqui répond définitivement à la question ....
Il est clair que le jour de la signature de la promesse, nous n'avions pas évalué les conséquences de telles conventions .... |
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Acoriat
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 17:21:36
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Les propriétaires nous avaient demandé de voter pour eux.
Il n'y a pas eu d'appel de fonds. Les travaux ont été réalisés et payés par un voisin (travaux communs effectués par un ensemble de pavillons) qui demande à présent la cote part nous revenant.
La prise en charge, par nous acquéreurs, ne se discute plus. Parcontre, j'ai encore un doute sur le fait que nous ayons à payer ces travaux alors que l'acte final n'a pas encore été signé.
Ne serait-ce pas au propriétaires actuels de payer cette somme et par la suite de nous demander au moment de la vente la somme avancée ?? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 17:28:48
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oui exactement surtout que le compromis n'est pas l'acte final.
ne payez les travaux qu'après avoir signé l'acte: que se passerait-il si pour une raison ou une autre, vous n'achetiez plus ? ou l'autre ne vendait plus ????  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 21:23:59
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puisque vous êtes en copropriété, comment les travaux ont ils pu être payés par un voisin???
c'est au syndic de passer l'ordre de service et de régler les factures. |
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travaux et futurs acquéreurs
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