****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans le cas d'un grenier, d'une surface approximative de 70 m², il est envisagé de créer 2 lots de 30 m² + 19 m² (mezzanine) chacun. Aucun PC n'est requis pour la création des 2 lots.
Mais les 2 mezzanines, qui seront d'une SHOB < 20 m² chacune, représenteront un total de SHOB > 20 m² (38 approximativement, 19 m² chacune).
Dans ce cas, un PC est-il requis au vu de la SHOB créée ?
Ou alors n'y a-t-il lieu de ne faire que 2 DT ?
Ou bien doit-on considérer que la SHON, inférieure à 20 m² du fait de la non-prise en compte en-dessous d' 1,80 m, annule toute demande de PC ?
Dans le cas de la construction d'un immeuble d'habitation prévu pour une dizaine de studios de 19 m² de SHOB chacun, faudrait-il 10 DT ou 1 PC ? Metez-vous à la place des services instructeurs qui vont étudier une dizaine de dixièmes de dossiers, tout ça pour que ces dossiers soient des DT et pas des PC. Pourquoi faire simple quand onpeut faire compliqué !
La réponse à votre question est qu'il faut déposer 1 PC. Pour déposer 2 DT, il faudrait simplement que les 2 projets se fassent à plusieurs années d'intervalle (au moins 2, c'est à dire la duré de validité d'une autorisation administrative).
Citation :Ou bien doit-on considérer que la SHON, inférieure à 20 m² du fait de la non-prise en compte en-dessous d' 1,80 m, annule toute demande de PC ?
La limite de 20 m² s'applique à la SHOB, pas à la SHON. La SHON ne comprend pas la surface des murs, cloisons, ébrasements... et parties inférieures à 1,80 de hauteur sous plafond, la SHOB comprend tout.
Vous ne pouvez donc pas considérer que vous n'avez pas de demande administrative à faire pour le motif de la faible hauteur.
Et si tout cela se pase dns une ville, on va vous demander de justifier d'un nombre de possibilité de garer les voitures sur la propriété !
Citation :Initialement entré par seborga1 La SHON ne comprend pas la surface des murs, cloisons, ébrasements...
Non non non
La SHON, c'est la SHOB moins certaines surfaces :
les combles et sous-sol non aménageables
les terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes en rez-de-chaussée.
les aires de stationnement
La SHON n'est absolument pas l'addition des surfaces habitables. Les cloisons et les murs extérieurs ne sont pas à retirer de la SHOB. Ils comptent donc de la SHON.
Quant au problème de Hoodoo, c'est effectivement le total des SHOB crées qu'il faut prendre en compte, la SHOB n'étant pas restreinte par la limite des 1m80. Il faut donc un PC.
Merci Laurent C de votre réponse. Je me doutais fortement de votre avis, et je suis, logiquement, d'accord avec vous.
Néanmoins, il m'avait semblé, à la lecture du mémento Construction-Urbanisme de Francis, qu'une tolérance pouvait exister : ainsi 2 ou 3 DT pouvaient être demandées, alors que finalement, à bien considérer, 1 PC serait nécessaire.
Je n'ai pas cherché de jurisprudence sur ce point, mais la tendance, avec la réforme du PC, est plutôt à l'assouplissement, non ?
Il est bien vrai que la lecture des textes relatifs à l'urbanisme sont plus souvent que nécessaire l'objet de "prise de tête" qui ne seront pas forcément supprimés par la réforme en cours.
Un bon cachet d'aspro, ou plutôt d'aspirine, appelation générique, sera toujours un nécessaire préalable au non-initié qui souhaite comprendre
Attention toutefois aux effets indésirables qui pourraient faire croire trop vite que l'on a "tout compris".
Citation :Note ministérielle SHOB SHON
Source : Ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer
Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme
CIRCULAIRE N° 90/80 DU 12 NOVEMBRE 1990 RELATIVE AU RESPECT DES MODALITES DE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER HORS OEUVRE DES CONSTRUCTIONS.
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
Circulaire UHC/DU/17 no 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors œuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée)
1 PC ou 2 DT ?
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2005 : 23:13:29
ainsi qu'à tous bien entendu.