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Il me semblait avoir vu la question (et la réponse) sur le forum, mais je l'ai pas retrouvé !
La question est simple(?) : Est-ce que le PUL s'applique au sous-sol ?
Ex: Je n'ai pas le droit de construire à moins de 2m50 de la limite séparative. Mais est-ce que j'ai le droit de faire des sous-sol(cave-parking) recouvert par de la terre (ou par une terrasse) jusqu'à la limite séparative(ou à une distance inférieure des 2m50). Etant entendu que ce sous-sol ne dépasse pas le niveau du terrain.
Ceci a fait l'objet de jurisprudences : les ouvrages enterrés, à moins d'être expressément cité dans les règles d'urbanisme, ne sont pas concernés par les distances par rapport aux limites séparatives. On parle bien là d'ouvrages enterrés, ne dépassant pas du sol naturel.
PUL, limite séparative, distance et sous-sol
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2005 : 18:20:56
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