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Mon voisin a commencé a construire son extension a l'emplacement d'un hangar agricole construit dans les années 60(sans permis de construire) ce hangar etait en limite separative la tole (T)etait au milieu d'un muret([)dont une partie etait dans mon terrain et l'autre dans le terrain voisin MOI>[T]<VOISIN. Le voisin a detruit le hangar tole et muret et a commencer a eriger le mur de son extension a sa maison. 2 questions, la premiere: la limite séparative est elle symbolisé par la tole puisque de chaque coté nous avions chacun un bout du muret ou bien la limite séparative commence là ou etait le muret dans mon terrain ([) 2eme question je me suis aperçu qu'il avait mordu sur mon terrain de 30-35cm du muret ([)pour appuyer ses fondations en a t'il le droit sinon quel recours puis je avoir il ne semble pas trés ouvert a la discussion calme et posé ni de depenser pour un géomêtre afin d'avoir la vraie limite, dois je moi payer un géomêtre mais quel recours puis je avoir ensuite mon but etant l'accord amiable pas la procédure surtout en voisinage merci avous...
Citation :Initialement entré par manu75 2 questions, la premiere: la limite séparative est elle symbolisé par la tole puisque de chaque coté nous avions chacun un bout du muret ou bien la limite séparative commence là ou etait le muret dans mon terrain ([)
Il faut déterminer si le muret est ou non mitoyen. Voir les articles 653 et 654 du code civil.
Citation : 2eme question je me suis aperçu qu'il avait mordu sur mon terrain de 30-35cm du muret ([)pour appuyer ses fondations en a t'il le droit
Il n'en a absolument pas le droit ! Il existe des solutions pour faire des fondations non débordantes. Qu'il réfléchisse !
Citation : sinon quel recours puis je avoir il ne semble pas trés ouvert a la discussion calme et posé ni de depenser pour un géomêtre afin d'avoir la vraie limite, dois je moi payer un géomêtre mais quel recours puis je avoir ensuite mon but etant l'accord amiable pas la procédure surtout en voisinage merci avous...
D'abord, remarque orale. Si ça ne bouge pas, lettre AR. Puis lettre d'avocat bien motivée. Puis tribunal (voir l'avocat qui a écrit la lettre).
Petit ajout à l'intervention de Laurent Campedel Avant de faire appel à un avocat, faite appelle à un géomètre pour une action en bornage : les frais sont obligatoirement divisés entre les deux voisins, même si l'action est effectuée à la demande d'un seul. Peut être qu'après ça, votre voisin va être raisonner par le constat du géomètre... En espèrant vous avoir été utile...
Je vous remercie grandement pour vos conseils j'ai effectivement tenu un langage courtois oralement pour expliquer la situation il m'a rappelé par telephone c'est là qu'il s'est braqué et qu'il est decidé a finir son ouvrage...Sans depenser le moindre centime pour un géomêtre ...
Extension de mon voisin en limite séparative
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2005 : 03:04:25
