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Peut-on m'aider : je m'explique, nous avons fait rénover et agrandir une maison individuelle, en fin de chantier le constructeur nous réclame une nouvelle facture de 15 ooo euros, non prévu dans notre contrat de départ, mais devant notre refus il n'a pas voulu finir les travaux, nous l'avons donc sommé par huissier de finir mais rien.
Depuis maintenant plus de six mois, nous avons terminé les travaux à nos frais (en ayant fait un constat d'huissier avec photos pour figer les siens), le souci c'est que nous n'avons jamais fait de réception de chantier, donc pas de garantie décennale, nous n'avons pas non plus de dommage ouvrage.
Nous ne souhaitions pas engager plus de procédure car frais d'expertise à notre charge avec le crainte que celui-ci dépose le bilan.
Nous attendions qu'il le fasse pour récupérer le solde de la réception de chantier, mais il ne bouge pas.
Aujourd'hui nous avons des problèmes de volets électriques, des fuites à plusieurs endroits et d'autres problèmes de construction.
Avez-vous une solution pour que nous puissions quand même faire fonctionner la garantie décennale.
déjà, qq précisions : Pour votre opération de rénovation, avez vous fait appel à un architecte? S'agit il d'un marché à forfait? avez vous autorisé expressément des travaux supplémentaires non prévus dans le devis initial?
a première vue : La réception n'ayant eu lieu (pas de réception tacite car pas intention non équivoque de recevoir les travaux), vous êtes dans le champ de la responsabilité contractuelle : la responsabilité spécifique des constructeur et l'assurance DO ne s'applique pas. Il convient donc de se retourner vers le juge civil afin que celui ci nomme un expert afin qu'une réception judiciaire soit prononcée. Ensuite, resp des contructeurs et donc ass DO.
Alors, 1) oui nous avons fait appel à un architecte, mais de notre propre chef, pour le dépôt du permis de construire.
2) Si l'on entend par marché à forfait un coût défini et non modifiable avec devis signé par chaque partie, oui.
3)Nous n'avons pas autorisé des travaux supplémentaires, ni jamais signé d'avenant.
Nous pensons avoir gain de cause devant les tribunaux, mais un coût supplémentaire pour nous avec surement des frais d'expertise que nous aurons du mal à sortir.
réception chantier
Forum fermé
Posté - 21 déc. 2005 : 12:46:46
