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eneumar
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 21 déc. 2005 : 12:52:12
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Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation à une AG extraordinaire afin de voter le ravalement de notre immeuble.
Je me pose la questions suivante:
Les devis proposés sont des devis généraux alors que la copropriété est repartie en 3 batiments joints (en fait 3 entrées différentes)
Le syndic (bénévole dans notre cas) indique que la répartition se fera au tantiéme batiments et non généraux.
Dans ce genre de cas ne faut il avoir un devis de ravalement par Batiment? (afin de pourvoir faire une répartition par lot de chaque batiment?)
Actuellement dans les estimations de coûts le syndic a divisé les devis par 3 (3 batiments) et réparti les couts suivant le tantiémes par batiment.
Cela est profondément injuste car les batiments n'ont pas tous la même taille et donc le petit batiment paie le prix fort!!
Je pense que cette répartition décrite ci-dessus n'est pas légal, ai je raison?
Merci d'avance de vos conseils éclairés
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 13:05:42
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avez vous relu votre réglement de copropriété pour vérifier l'EDD et les clés de répartition des charges (communes et spéciales)?
Y a t il eu une mise en concurrence? (avez vous voté lors d'une AG le montant au delà duquel li doit y avoir mise en concurrence?
Qui a établi le cahier des charges pour ce ravalement? un architecte?
Pour info: il n'existe pas d'AG extraordinaire.....uniquement l'AG annuelle et des AG supplémentaires(si nécessaire) |
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eneumar
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 13:23:46
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Nefer,
Un architecte a été mandaté pour faire le cahier des charges et l'appel d'offre , 3 devis (d'entreprise diffétrentes sont joints à la convocation de l'assemblée générales, et plusieurs options sont proposés dans ces devis), cela m'a l'air correctement fait (je suis nouveau copropiétaire depuis 1 mois seulement et je n'ai participé à ce cycle! mais l'aspect cahier des charges , appel d'offres, mise en concurrence semble correct (les prix entre les 3 entreprises selectionnés ne différent que d'environ 10%)
Je vais relire attentivement le réglement de copropriété ce soir mais la chose certaine est que le syndic souhaite utiliser la répartion des charges par batiment, mais les devis sont globaux à l'ensemble des batiments et n'indique pas les coûts du ravalement par batiment.
Cela ne me paraît très juste!!
PS: que signifie EDD?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 14:27:20
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EDD= état descriptif de division.
si votre RDC prévoit une répartition par batiment, les devis doivent alors être établis par bâtiment. |
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eneumar
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 14:39:45
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Merci Nefer, je regarde dans le RDC ce soir concernant les points qui traitent du ravalement.
Mais concernant les devis par batiment il y a t'il un texte de loi ou une jurisprudence à ce sujet?
Dans ma convocation d'AG (et cela c'est sûr) il y a bien indiqué que la répartition se fera par batiment mais les devis joints recouvrent l'ensemble des batiments et ne sont pas individualisés par batiment.
Le resultat est que pour mon appartement (situé dans le plus petit des batiments) le ravalement estimé coûte 30% plus cher qu'un appartement rigoureusement identique situé dans un autre (Tantieme commun identique).
Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 14:58:28
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Ce que souhaite le syndic est une chose, ce que dit le RDC en est une autre.
Le syndic doit appliquer ce que dit le RDC (réglemt de copro), le CS veiller à sa bonne application !
Vous parlez de "bâtiments". Ici attention, car vous dites aussi "(en fait 3 entrées différentes)"
3 entrés dans un même bâtiment cela ne fait pas 3 bâtiment.
Cette notion de "bâtiment", abordée lorsque la constitution de syndicat secondaire est envisagée, s'entend d'une construction identifiable.
Pour certains auteurs, il ne serait pas nécessaire que les bâtiments soient matériellement séparés les uns des autres pour qu'un syndicat secondaire puisse être constitué; il suffirait qu'un immeuble, tout en constituant un ouvrage unique, comporte une structure telle qu'il se compose de plusieurs parties techniquement distinctes et fonctionnellement différenciables : ailes de bâtiments, volumes bâtis isolables des autres par leur localisation matérielle...
Il faut donc vous référer à ce qu'en dit votre RDC, en particulier d'une répartition qui serait par "bâtiment", si 3 bâtiments existent bien chez vous.
Si tel est le cas, vos devis doivent être réalisés pour 3 'lots', chacun de ces lots correspondant à 1 bâtiment. C'est d'autant plus impératif si les 3 bâtiments sont différents !!!
C'est, en fait, réaliser 3 devis distincts éventuellement dans un même document.
Si cette notion de 'bâtiment' ressort de votre RDC, il se peut que les votes pour travaux soient alors prévus par bâtiment.
Prendre un même devis/budget pour le diviser en 3 parts égales correspondant à des travaux sur 3 bâtiments différents ne tient pas la route un instant.
Sur ce que vous en dites, sous réserve de précision du RDC, vous auriez un seul bâtiment pourvu de 3 entrées (cas classique, peu importe qu'il soit "en montagne Russe"), dont les travaux devraient être répartis aux tantièmes généraux (ou travaux si la grille existe) entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes.
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eneumar
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 15:31:31
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Merci Gédehem pour ce message.
Ce dont je suis sûr:
Le RDC indique un découpage en 3 trois batiments (A, B et C) et des tantiémes par batiment affectés à chaque lot.
Les batiments ne sont pas séparés physiquement(la seule séparation est un joint de dilatation) et possédent chacun une cage d'escalier et un ascenseur .
Je vais regarder attentivement les paragraphes qui se rapportent au définitions de charges et leur repartition (par tantiémes généraux ou tantiémes batiments).
Ce dont je suis sûr c'est que les devis ne sont pas par batiment et la convocation indique que la repartition des frais se fera par batiment
cela m'interpelle beaucoup !
Je reposte ce soir avec la partie du RDC qui précise les repartitions de charges batiments et générales.
Je viens d'arriver dans cette immeuble et j'ai vraiment l'impression que cela manque de rigueur.
Merci en tout cas de vos conseils
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eneumar
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 12:08:21
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J'ai lu le RDC et il y a une division de la copropriété en 3 batiments A, B, C (Chaque batiment correspond à une cage d'escalier differente A, B, C), les 3 batiments ne sont pas séparés (la limite est visualisable par un joint de dilation sur les facades)
Concernant les charges :
Un paragraphe traite:
*des charges Générales (Repartion au tantiéme de copropriété)
*des charges d'entretien, de réparation, et de reconstruction des batiments
Ces charges là incluent explicitement les frais de ravalement:
sous le terme "Les frais de ravalement des façades"
Et un paragraphe ventilation des charges qui indique:
"Les dépenses d'entretien, de refection, et de reconstruction des batiments seront ventilés selon qu'elles s'appliqueront à l'un ou l'autre des corps de batiments"
Et ensuite un paragraphe decrivant les tantiémes batiments pour chaque lot.
Dans ce contexte, il faut effectivement un devis par batiment n'est ce pas ?
De plus lors de la convocation à l'AG ces devis par batiment doivent ils être joint en annexe?
Merci d'avance de votre aide
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 13:48:41
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Si les "bâtiments" ne sont pas physiquement séparés, il y a un ravalement unique.
La masse financière à répartir doit demeurer unique.
Les quotes-parts peuvent être les tantièmes généraux attachés à l'ensemble des lots principaux et accessoires inclus dans les trois bâtiments
Si vous faîtes une petite vérification mathématique, il y a de fortes chances pour qu'il y ait proportionnalité absolue ou relative entres les tantièmes spéciaux et les tantièmes généraux.
Mais à quoi servent alors les charges spéciales ? A la répartition des travaux internes à chaque bâtiment (escalier, canalisations et autres). On parle alors improprement de répartition par cages.
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eneumar
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 15:13:29
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Merci JPM,
Dans mon cas le syndic (syndic bénévole) a prévu une répartition par tantiéme batiment (comme indiqué ci dessus ) le ravalement de facade étant inclus dans le RDC dans le chapitre "des charges d'entretien, de réparation, et de reconstruction des batiments" et cela implique également donc une répartition des coûts par tantième batiment.
Je suis absolument d'accord que dans ce cas un devis de ravalement global réparti suivant la clé "charge générales" donnerait un coût similaire à une répartition par batiment avec des devis individualisés par batiment. Mais cela ne colle pas avec le RDC!
Mais mon problème est que les devis par batiment n'existent pas et que le syndic c devis veut faire une répartition par batiment!
Quel recours je peux avoir pour faire changer cette situation?
Merci d'avance |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 15:51:11
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Votre syndic est plein de bonne volonté mais il n'y a pas lieu de faire une répartition par bâtiment dans ce cas.
Il faut exclure de la répartition tous les lots qui seraient extérieurs au bâtiment unique en trois cages ou entrées tels que des garages ou parkings.
Dans certains syndicats une difficulté est parfois qu'il existe des tantièmes généraux terrain. Il ne faut pas en tenir compte et rester sur des tantièmes bâtiment exclusivement.
Vous pouvez fait faire une simulation sans traiter tous les lots mais seulement un petit échantillon, pour le persuader.
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 17:01:28
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non JPM meme si les batiments ne sont pas physiquement séparés il peut
ne pas y avoir batiment unique, ce qui semble le cas ici.
3 entrées séparées donnant uniquement acces aux appartements de cette entrée sans possibilité d'acces directes aux autres appartements, il y a effectivement 3 batiments distincs A B C.
les devis doivent faire apparaitre les quantité et les prix par immeuble A+B+C ET NE FAIRE QU'UN TOTAL.
la repartition se fait alors par batiment et par tantieme.
j'ai moi même vécu exactement ce cas cette année et dans les mêmes conditions, sauf que je suis PrT du CS.
roux |
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eneumar
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 18:08:57
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rroger3538 la description que vous donnez des batiments est exacte. la seule communication inter-batiment est par le parking.
Mais question comment repartissez vous le TOTAL global sur chaque batiment? (une division par 3 me parait totalement incorrecte etant donne que les 3 batiments ne sont pas de la meme taille!!!)
De plus cette repartition est totalement contraire au RDC qui stipule que les travaux de ravalement sur chaque batiment seront reparties selon les tantiemes de batiment, il faut donc connaitre le cout par batiment.
Pour moi il faut un devis PAR batiment afin de pouvoir repartir equitablement les travaux de ravalement. La repartition que vous indiquez est totalement inequitable et injuste (et probablement illegale en plus)!!!
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 21:17:08
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Non JPM il n'y a pas besoin de séparation physique pour qu'il est 3 bâtiments au sens de la copropriété. Dans un même bâtiment il peut y avoir deux cages d'escalier avec chacune une clé de répartition.
De même qu'il peut y avoir, dans un même bâtiment, deux ascenseurs avec chacun une clé de répartition.
Dans le cas de eneumar, il est nécessaire d'avoir des devis par bâtiment, puisque le R.C. prévoit la répartition par bâtiment.
Je ne suis pas d'accord non plus avec vous sur les manipulations que vous proposez sur les clés de répartition en excluant telle ou telle lots. Il faut retenir la clé applicable telle que prévue dans le R.C. et s'y tenir. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 22:10:23
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JB, attention ici : qu'il y ai 2 clés de répartition pour chacune des 2 cages d'un même batiment ne veut pas dire que le ravalement de ce bâtiment unique se fera suivant la répartition de chacune des cages.
S'il y a une grille "cage" elle s'applique à la cage considérée, pas au bâtiment.
Pour autant, c'est sur ce point que je diverge de JPM, la notion de bâtiment n'est pas liée à une séparation physique. C'est ce qui ressort des règles qui s'appliquent aux syndicats secondaires.
Ici la chose me semble très claire : le RDC précise qu'il y a 3 bâtiments, chacun étant affectés de tantièmes spécifiques. Il n'y a pas l'ombre d'un doute pour ce qui concerne des travaux sur ces bâtiments, l'un ou l'autre ou tous ensemble !
Il est évident que la répartition étant faite bâtiment par bâtiment, le devis présenté devra être en fait le cumul de 3 devis spécifiques à chacun des 3 bâtiments !
Mettons que le devis parle de "250 ml de rambarde balcons" : cela ne veut rien dire si le bât.A en a 50 ml, le bât.B 80 ml, le bât.C 120 ml !
La répartition de ces 250 ml ne peut donc, et en aucun cas, être établie sur la base globale de ces 250 ml rapportée aux tantièmes globaux des 3 bâtiments. Cela n'a aucun sens, contraire au RDC, si j'ai bien compris.
Il est impératif que le devis, qu'il soit unique pour les 3 bâtiments importe peu, détaille par lot-bâtiment les travaux à effectuer et leur cout.
Devis :
Lot n°1 : Bâtiment A .
- 50 ml de balcons .
- ..etc
Total TTC A : ....
Lot 2 : Bâtiment B
- 80 ml de balcons
- etc ...
Total TTC B : .....
Lot 3 : Bâtiment C
- 120 ml de balcons
- ..etc
Total TTC C : ....
Devis total TTC lot 1, 2 et 3 : ..... €
C'est le total 1+2+3 qui sera facturé au syndicat, globalement, la répartition étant faite ensuite par le syndic par lot/bâtiment, suivant les tantièmes de chacun.
C'est ici la règle qui s'impose lorsque des travaux, ici de de ravalement, sont prévus sur l'ensemble de l'immeuble, immeuble divisé en plusieurs bâtiment, lorsque le RDC précise qu'il doit en être ainsi.
Le RDC peut également imposer que le ravalement s'impose à l'ensemble des bâtiment ... comme il peut prévoir que chacun des bâtiment décide lui-même de son propre ravalement.
Le devis présenté, obligatoirement joint au plus tard avec la convocation (D.art.11), peut donc être global, mais détaillé par bâtiment.
Le devis unique, global, qui est présenté ne répond pas aux conventions précises du RDC : il n'est pas acceptable en l'état.
Il faut 'simplement' que l'entreprise reprenne maintenant son devis et le détaille bâtiment par bâtiment, le devis présenté actuellement étant en fait le cumul de 3 devis de 3 bâtiments distincts, comme il est dit au RDC !
Cela ne remet pas en cause le devis lui-même joint à la convocation : une annexe remise aux copropriétaires, ventillant par lot-bâtiment ce devis, me semble suffisante pour leur information et la validité de la décision.
Il faut juste à l'entreprise une calculette, d'autant que le devis présenté a certainement été établi sur la base d'un métré bâtiment par bâtiment .....
Petit conseil au syndic non prof (comme aux "profs" !) : lorsque vous demandez des devis pour travaux, faites le en tenant compte des spécificités du RDC.
Si le ravalement est prévu par bâtiment, la réfection des cages d'escalier par cage, qu'il y a des parties communes spéciales à tel bâtiment ou à tels copropriétaire, précisez le dans votre cahier des charges. La répartition de ces travaux vous en sera ainsi facilité ... et vous aurez un bon point des copropriétaires ! ( pour 10, c'est une image en couleur ... ..) |
Edité par - gédehem le 22 déc. 2005 22:39:09 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 23:33:46
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Dans ce cas, l'ensemble de l'immeuble (ou des trois bâtiments) doit être ravalé en bloc, et dans une opération unique.
Le syndic ne peut prendre le risque de faire trois votes, dont l'un serait négatif pour une raison ou une autre. Il faut un vote unique pour la désignation de l'entreprise, le crédit global et la répartition des coûts.
Dans de nombreux cas, les tantièmes généraux et spéciaux ont un numérateur identique : le lot 12 a 120 / 10 000 généraux et 120/3225 du bâtiment B, ou de la cage B. Il suffit de lire les tableaux pour le constater facilement.
Dans la plupart des autres cas, les quotes-parts en tantièmes généraux et spéciaux sont proportionnels parce que certains lots accessoires et extérieurs ne sont pas pris en compte. Par exemple vous avez 10 000 / 1000O en tantièmes généraux mais nn lots représentant 820 / 10 000 sont exlus. La base totale des tantièmes bâtiments est en n / 9180 convertis en n / 10 000 soit un coefficient 1,089. Si on retrouve ce coefficient pour tous les lots, on se retrouve aussi dans le premier cas.
Bien entendu celà reste vrai si les bases par bâtiment sont respectivement 2890, 3180 et 3110 (total 9180). Tout celà est facile à vérifier.
Dans ces deux hypothèses, il n'y a pas lieu de sa casser la tête, on abouti au même résultat quelque soit le mode de répartition.
Restent quelques cas particuliers dans lesquels les quotes-parts ne sont ni égales no proportionnelles. C'est le cas notamment lorsqu'il y a au rez de chaussée des jardins en jouissance privative qui sont pris en compte d'une manière pour le calcul des tantièmes généraux, mais pris en compte d'une autre manière, voire pas pris en compte, pour les tantièmes spéciaux.
Avant de prendre parti, il faut d'abord faire un test pour voir ce qu'il en est à cet égard. Si on est dans l'une des deux premières solutions : aucune difficulté. Les tantièmes spéciaux ne servent réellement que si on remet en peinture la cage de l'escalier B.
Il n'y a dans tout celà aucune manipulation d'autant qu'il y a certainement dans le RC (mais pas dans l'état de répartition des charges, une clause imposant le ravalement global, imposant peut être aussi la prise en charge commune des extérieurs privatifs et peut être aussi donnant des précisions complémentaires.
Je maintiens donc ma suggestion, qui n'est pas bien astreignante : vérifier si on ne débat pas inutilement. La machine à calculer ; vérification sur trois lots dans chaque bâtiment soit 9 lots ; un quart d'heure et on en saura un peu plus 
Un seul cas peut poser problème, signalé, me semble-t-il par Gedeham : la particularisme de l'un des bâtiments, qui aurait par exemple des peintures extérieure beaucoup plus importantes. Mais là, on en arrive à une préparation insuffisante du chantier. Il faut effectivement des devis séparés.
Il serait possible de demander aux entrepreneurs, ou uniquement à celui choisi, de chiffrer la plus value et de la passer au bâtiment concerné seulement.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 02:45:29
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JPM
La Cour de Cassation s'est prononcée à l'encontre d'un syndic qui faisait voter à l'encontre de la réglementation en vigueur, et du respect du règlement de copropriété
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
et vous incitez les copropriétaires à se laisser faire !
Le RDC d'eneumar indique qu'il y a 3 bâtiments... Les entreprises auraient du fournir des devis détaillés pour chaque bâtiment. Admettons que les surfaces linéaires soient différentes !
Ce qu'un un devis doit contenir
Avant d'aborder la lecture des factures, il est nécessaire de rappeler la réglementation des prix en matière des factures et devis. Voyons cela.
Dans la mesure où il y a un devis, il faut savoir qu'un arrêté ministériel de 1985 portant le n° 85-26 A (arrêté du Ministère de l'économie, des Finances, et du Budget) rend obligatoire un certain nombre de mentions.
L'article 3 de cet arrêté précise, en effet :
"Art 3 : Lorsqu'un devis est établi préalablement à l'exécution d'une opération, celui-ci doit comporter les mentions suivantes :
- la date de rédaction ;
- le nom et l'adresse de l'entreprise ;
- le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue ; dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (taux horaire de main d'oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré, etc...) et la quantité prévue. La somme globale à payer hors taxes, et toutes taxes comprises en précisant le taux de TVA.
- la durée de validité de l'offre".
Bien sûr, cet arrêté est toujours en vigueur.
Dans la plupart des autres cas, les quotes-parts en tantièmes généraux et spéciaux sont proportionnels parce que certains lots accessoires et extérieurs ne sont pas pris en compte. Par exemple vous avez 10 000 / 1000O en tantièmes généraux mais nn lots représentant 820 / 10 000 sont exlus. La base totale des tantièmes bâtiments est en n / 9180 convertis en n / 10 000 soit un coefficient 1,089. Si on retrouve ce coefficient pour tous les lots, on se retrouve aussi dans le premier cas.
Bien entendu celà reste vrai si les bases par bâtiment sont respectivement 2890, 3180 et 3110 (total 9180). Tout celà est facile à vérifier.etc..
Vous extrapolez alors que d'une part, vous n'habitez pas la copro d'eneumar, mais encore que le RDC spécifie bien cette séparation des 3 bâtiments pour ce type de travaux ?
C'est gédehem qui a répondu positivement par rapport à l'exposé d'eneumar. Les devis tels que ceux qu'à reçu eneumar peuvent donc être refusés.
Eneumar indique 21 Dec 2005 : 13:23:46 qu'un architecte a été mandaté.
Par qui ? Le Syndicat ou le syndic ? L'architecte doit être désigné par une assemblée générale en fonction du contrat proposé et de ses honoraires. (art. 11 décret du 17 mars 1967 modifié le 27 mai 2004).
Loi du 10 juillet 1965
Décret du 17 mars 1967 modifié le 27 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Edité par - mathi le 23 déc. 2005 02:47:27 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 04:16:22
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Citation :
Initialement entré par mathi
JPM
La Cour de Cassation s'est prononcée à l'encontre d'un syndic qui faisait voter à l'encontre de la réglementation en vigueur, et du respect du règlement de copropriété
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
et vous incitez les copropriétaires à se laisser faire !
Le RDC d'eneumar indique qu'il y a 3 bâtiments... Les entreprises auraient du fournir des devis détaillés pour chaque bâtiment. Admettons que les surfaces linéaires soient différentes !
Ce qu'un un devis doit contenir
Avant d'aborder la lecture des factures, il est nécessaire de rappeler la réglementation des prix en matière des factures et devis. Voyons cela.
Dans la mesure où il y a un devis, il faut savoir qu'un arrêté ministériel de 1985 portant le n° 85-26 A (arrêté du Ministère de l'économie, des Finances, et du Budget) rend obligatoire un certain nombre de mentions.
L'article 3 de cet arrêté précise, en effet :
"Art 3 : Lorsqu'un devis est établi préalablement à l'exécution d'une opération, celui-ci doit comporter les mentions suivantes :
- la date de rédaction ;
- le nom et l'adresse de l'entreprise ;
- le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue ; dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (taux horaire de main d'oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré, etc...) et la quantité prévue. La somme globale à payer hors taxes, et toutes taxes comprises en précisant le taux de TVA.
- la durée de validité de l'offre".
Bien sûr, cet arrêté est toujours en vigueur.
Dans la plupart des autres cas, les quotes-parts en tantièmes généraux et spéciaux sont proportionnels parce que certains lots accessoires et extérieurs ne sont pas pris en compte. Par exemple vous avez 10 000 / 1000O en tantièmes généraux mais nn lots représentant 820 / 10 000 sont exlus. La base totale des tantièmes bâtiments est en n / 9180 convertis en n / 10 000 soit un coefficient 1,089. Si on retrouve ce coefficient pour tous les lots, on se retrouve aussi dans le premier cas.
Bien entendu celà reste vrai si les bases par bâtiment sont respectivement 2890, 3180 et 3110 (total 9180). Tout celà est facile à vérifier.etc..
Vous extrapolez alors que d'une part, vous n'habitez pas la copro d'eneumar, mais encore que le RDC spécifie bien cette séparation des 3 bâtiments pour ce type de travaux ?
C'est gédehem qui a répondu positivement par rapport à l'exposé d'eneumar. Les devis tels que ceux qu'à reçu eneumar peuvent donc être refusés.
Eneumar indique 21 Dec 2005 : 13:23:46 qu'un architecte a été mandaté.
Par qui ? Le Syndicat ou le syndic ? L'architecte doit être désigné par une assemblée générale en fonction du contrat proposé et de ses honoraires. (art. 11 décret du 17 mars 1967 modifié le 27 mai 2004).
Loi du 10 juillet 1965
Décret du 17 mars 1967 modifié le 27 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Pierre |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 04:18:35
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Mathi,
Dans un passé récent, vous avez été prise, la main dans le sac, à pomper outrageusement et impunément des textes sans mettre un seul guillemet, sans la moindre indication de citation et sans aucunement donner la source (et vous aviez fort mal accepté que l’on vous en fasse l’observation, vous emportant même de la critique faite à votre endroit pour cela). C’était un pillage de plusieurs sections de textes du site d’une SCP d’avocats ‘ marin-inglese.fr ‘.
Aujourd’hui, c’est une section d’une page du site de l’ARC (http://www.unarc.asso.fr/site/comptes/comptes.htm ) que vous pompez allégrement sans aucune indication d’origine et de propriété intellectuelle, en recopiant tout bonnement tout le passage suivant en copier-coller comme si il sortait de votre propre plume :
Citation :
Avant d'aborder la lecture des factures, il est nécessaire de rappeler la réglementation des prix en matière des factures et devis. Voyons cela.
Dans la mesure où il y a un devis, il faut savoir qu'un arrêté ministériel de 1985 portant le n° 85-26 A (arrêté du Ministère de l'économie, des Finances, et du Budget) rend obligatoire un certain nombre de mentions.
L'article 3 de cet arrêté précise, en effet :
"Art 3 : Lorsqu'un devis est établi préalablement à l'exécution d'une opération, celui-ci doit comporter les mentions suivantes :
- la date de rédaction ;
- le nom et l'adresse de l'entreprise ;
- le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue ; dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (taux horaire de main d'oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré, etc...) et la quantité prévue. La somme globale à payer hors taxes, et toutes taxes comprises en précisant le taux de TVA.
- la durée de validité de l'offre".
Bien sûr, cet arrêté est toujours en vigueur.
Ces pratiques malhonnêtes sont inadmissibles.
Cette récidive devrait, si vous aviez le moindre honneur et une once de respect humain, vous faire rentrer sous terre la honte au front après avoir présenté vos excuses aussi bien aux personnes que vous pillez sans vergogne qu’aux lecteurs des forums.
Pierre |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 16:30:05
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P.MARIE
A quoi jouez-vous ? Dans quel monde vivez-vous ??? Sans cesse en train de bastonner sur untel ou untel mais rien d'autre !!
J'ai toujours mis la source des références. Dans mon post n'y a t-il pas le lien d'inglese-martin, ceux de la loi et du décret.???.
Quant à l'extrait concernant la rédaction des devis, il est effectivement dans un rapport sur le contrôle des comptes de l'ARC. Et j'ai omis de mettre le llien : une fois n'est pas coûtume !!! Il n'y a pas mort d'homme.
Le renseignement est favorable à eneumar....
Vérifiez tous mes posts et indiquez moi ceux où vous ne voyez pas de source. Vous cesserez ainsi de m'importuner comme les autres contribuables d'ailleurs, et vous contenterez de répondre à la question initiale du sujet.
J'en profite pour rajouter qu'un devis "global" ne peut être envisagé pour une copropriété de plusieurs bâtiments puisque le RDC en a décidé ainsi.
Donc eneumar devra obtenir un devis détaillé pour chaque bâtiment et chaque bâtiment paiera en fonction de SON devis. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 20:04:12
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Citation :
Initialement entré par mathi
[....]
Quant à l'extrait concernant la rédaction des devis, il est effectivement dans un rapport sur le contrôle des comptes de l'ARC. Et j'ai omis de mettre le llien : une fois n'est pas coûtume !!!
[....]
Eh non ! Vous avez, en effet, plusieurs fois sur les forums Universimmo, tout comme cela est le cas à nouveau ci dessus, pratiqué le pompage - et vous n'êtes d'ailleurs pas la seule à avoir pratiqué ceci sur ces forums.
Mais, à ce point où vous en êtes, qui est répétitif, et à la dose que vous atteignez, qui est cumulative, cela devient vraiment plus que problématique et rejaillit sur la qualité et la fiabilité globale, ainsi que sur la loyauté d’ensemble, de tous les forums. Et cela d’autant plus qu'observation vous a été faite, il y a peu, sur un autre sujet, à ce propos de vos pillages.
Le pillage de textes sans indiquer leur provenance et en incluant des extraits recta dans sa propre prose, ainsi que vous le faites sans vergogne à nouveau (et ceci, d'ailleurs, même si il n'y a pas de copyright), cela relève tout simplement de la malhonnêteté.
Que vous ne soyez pas contente que ce type de pratique soit relevé, on le constate une nouvelle fois dans votre réaction...
Pierre |
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