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Bonjour à tous, Nous sommes une jeune ASL et l’ancien président avait fait voter des travaux d’élagage sur les parties communes qui devaient nous être rétrocédés dans les 3 semaines. Le problème est que les travaux ont été effectués alors que l’ASL n’est toujours pas propriétaires des voiries et parties communes. Nous sommes donc débiteurs auprès du prestataire et voudrions solder le litige. A cette fin des appels de fonds ont été lancé et c’est l’ancien président qui refuse aujourd’hui de payer les travaux qu’il a lancé. Cette personne semblait avoir de l’expérience sur la gestion des copropriétés et nous lui avons fait confiance. Aujourd’hui, au vu des forums, se pose le problème de régler un travail que nous n’aurions pas du lancer -Comment faire sachant que nous ne pouvons régler l’intégralité de la somme ? -Quel recours pour faire payer le défaillant sachant que nous ne sommes pas propriétaire. ? -Faut il faire régler par le lotisseur ? -En tant que personnes morales, sommes nous responsable si un des membres refuse de payer, que risquons nous si nous ne payons que la somme en notre possession ?
Merci d’avance pour vos conseils, et la création de se site.
Bonjour JPM, d'apres ce que je lis dans les forum, n'étant pas proprietaire des parties communes, nous ne pouvons engager d'action en justice pour le recouvrement.
travaux à regler sans être proprietaire
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2005 : 11:02:03
