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Durant l'exercice 2003/2004, des travaux ont été réalisés par notre syndics sans l'accord du conseil syndical. Après protestation, cette facture n'est pas apparu dans les comptes 2003/2004 et était, à priori à la chagre du syndic. Lors de l'AG pour l'exercice 2004/2005 cette facture est réapparu, malgré protestation l'Ag a validé les comptes du syndic.
Ma question : Le syndic peut-il reporter une facture de l'exercice 2003/2004 sur celui de 2004/2005 alors que ces travaux ont été commandés et réalisés durant l'exercice 2003/2004.
OUI !!!! La seule chose à vérifier c'est la trésorerie !! Car si vous avez rejeté la facture sur l'exercice précédent, rien ne dit que la trésorerie a été réaffectée de cette dépense rejetée.
Et rien ne dit non plus que cette facture imputée sur l'exercice suivant, ne soit pas imputée une seconde fois de cette même somme sur la trésorerie..!!!!
C'est une cas classique ( Ho pardon, c'est la comptable qui s'est trompée !!! ) que l'on retrouve (retrouvait ?) sur ces "à nouveaux" en attente de paiement, une facture pouvant être imputée 2 fois ...et retirée 2 fois de la trésorerie sur 2 exercices différents ....
Le rattachement à l'exercice concerné a toujours été imposé. Il le sera plus encore maintenant avec les nouvelles règles comptables.
Ce genre d'incident n'existerait pas si la procédure d'engagement juridique était respectée. En l'état elle ne le sera pas plus dans l'avenir puisque " le décret a balayé la loi " (sic !!!!)
Ceci étant il n'y a pas d'autre solution en cas d'omission d'une facture dans le bon exercice, que de la passer dans l'exercice suivant.
Et comme l'assemblée a approuvé les comptes,... tout est bien qui finit bien
Il est souhaitale effectivement de vérifier aussi qu'elle n'a pas été payé deux fois. On peut le voir dans les documents de fin d'exercice mais la vérification du CS aurait dû porter sur ce point.
elle n'a pas été payée sur l'exercice précédent, ni même provisionnée sur l'exercice suivant....elle est juste ressortie d'un chapeau avec un "Ho pardon, c'est la comptable qui s'est trompée !!!". Et effectivement malgré les protestations du CS lors de l'AG les copropriétaires ont tout de même validés les comptes Le plus grave c'est que ces travaux étaient à l'initiative du syndic, sans en informé le CS (pourtant le montant des 1000€ minimum demandant accord du CS était largement dépassé). C'est pour cela que le Syndic reconnaissant son erreur avait soi-disant pris à sa charge cette facture.
Facture de l'exercice précédent.
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2005 : 17:48:57
