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galex
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 22 déc. 2005 : 19:03:37
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Bonjour, je vous expose la cause de bien des nuits blanches, et compte sur vos conseils...
Je me suis rendu dans une agence immobilière le 11 février 2005. Intéressé par une annonce, la secrétaire m’a demandé de signer un document que je n’ai pas lu, j’avoue (aucun double ne m’a été remis). Aucune visite intérieure ou extérieure n’a eu lieu, l’AI étant présent, mais « occupé ». Le 14 février, j’ai cherché à contacter l’AI afin de visiter le bien, sans succès, celui-ci étant en vacances.
Ce même jour, mon épouse a visité la maison d’un ancien collègue de travail. Un compromis de vente a été signé le 21 février.
Les propriétaires, qui avaient pris soin d’informer l’agence de la vente, ont alors reçu un courrier de l’AI, dans lequel figurait une liste de clients qui avaient, soit disant, visité le bien. Mon nom figure parmi cette liste (il prétend m'avoir fait visiter l'extérieur de la maison). Etonnés, les propriétaires ont contacté l’AI qui a exigé de l’argent liquide de notre part. L’AI s’est d’ailleurs présenté à notre domicile le 24 février 2005. Il s’est montré très menaçant et a exigé 7 600€ en liquide, à titre de « dédommagement ». Celui-ci a prétendu avoir en sa possession un bon de visite signé par moi même, mais a refusé de nous en fournir une copie. Une main courante a été déposée à la gendarmerie.
Suite à cela, les anciens propriétaires et nous mêmes avons pris rendez-vous avec le notaire afin de lui exposer la situation. Le notaire a alors adressé un courrier à l’agence afin d’obtenir le bon de visite. Plus d’un mois après, le 29 mars, une « reconnaissance d’indications ou de visite » a effectivement été envoyée à l’étude, accompagnée d’un courrier demandant de retenir la commission de l’agence sur le prix de vente.
L’AI a été informé du jour de la signature de l’acte de vente, mais ne s’est pas manifesté.
Aujourd’hui, une procédure judiciaire est en cours (vendeurs / AI). Il faut savoir, pour la petite histoire que la liste de « visiteurs » établie par l’AI est fausse : sur 8 noms, seulement 2 personnes ont réellement visité le bien. Les autres personnes ont visité par le biais d’une autre agence ! (attestation à l’appui)
Vos conseils éclairés sont les bienvenus. Que risquons-nous par rapport à l’agence ? Les anciens propriétaires peuvent-ils nous attaquer ?
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Ménagimmo
Contributeur vétéran
187 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 19:31:01
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La première question est de savoir si le mandat était à charge vendeur ou acquéreur? si je crois le comprendre, le mandat devait être à charge vendeur, ce qui explique la procédure Vendeur/AI, dans l'état je pense que vous ne risquez rien du tout....ni du côté de l'agence, ni du côté du vendeur, vous n'avez aucun contrat vous obligant à rémunérer l'AI, juste un bon de visite qui sert à l'agence vis à vis du mandat de vente signé avec le vendeur....Donc aucun risque, quand au vendeur lui c'est une autre histoire....!
Vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles et passez de bonnes fêtes..
MI |
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galex
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 20:15:39
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Merci pour cette réponse rapide!
Le mandat était effectivement à charge du vendeur. Ce qui nous inquiète également, c'est que les vendeurs se retournent contre nous. Après tout, ils ne nous ont pas vu, certes, mais peuvent tout à fait prétendre que nous sommes venus en leur absence, ce qui prouverait qu'ils sont de bonne foi, et que nous avons chercher à doubler l'agence... |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 20:29:44
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Citation :
Initialement entré par Ménagimmo
La première question est de savoir si le mandat était à charge vendeur ou acquéreur? si je crois le comprendre, le mandat devait être à charge vendeur, ce qui explique la procédure Vendeur/AI, dans l'état je pense que vous ne risquez rien du tout....ni du côté de l'agence, ni du côté du vendeur, vous n'avez aucun contrat vous obligant à rémunérer l'AI, juste un bon de visite qui sert à l'agence vis à vis du mandat de vente signé avec le vendeur....Donc aucun risque, quand au vendeur lui c'est une autre histoire....!
Vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles et passez de bonnes fêtes..
MI
C'est le fait que le mandat ait été signé par le vendeur qui explique la procédure AI/vendeur, peu importe la charge de la comm à ce stade : si charge vendeur, procédure contre le vendeur en paiement de la comm, si charge acquéreur, procédure contre le vendeur en dommages intérêts.
jcm |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 12:22:49
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Le document que vous avez signé semble être une "reconnaissance d'indication ou de visite"
Dans votre cas, il s'avère que cette reconnaisance soit plus une reconnaissance d'INDICATION que de visite.
Ce document est exigé par les professionnels afin d'éviter qu'un acquéreur et un vendeur ne traite "directement" la transaction alors même que le bien a été indiqué et/ou présenté par l'agence.
Faisons l'hypothèse que, muni de cette indication, et donc de l'adresse du bien, voire des coordonnées du vendeur, vous soyez allé directement traiter la transaction, c'est bien grace à ce document que l'agent immobilier peut exiger une indemnité compensatrice au vendeur.
Malheureusement, il me semble difficile aujourd'hui de prouver votre bonne foi, et je pense que le vendeur sera amené à "trouver un arrangement" avec l'agence.
Cordialement.
Gilles |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 20:19:17
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Citation :
Initialement entré par galex
Vos conseils éclairés sont les bienvenus. Que risquons-nous par rapport à l’agence ? Les anciens propriétaires peuvent-ils nous attaquer ?
Je pense que cette AI ne fait pas dans le légal, le problème c'est que vous avez signé ce bon et meme si vous n'y etes pas allé, l'AI peut prétendre qu'elle vous a donné l'adresse pour que vous puissiez aller visiter seul, par manque de personnel.
Nous le faisons de temps en temps, quand vraiment nous ne pouvons pas faire autrement. Mais nous avertissont le vendeur par mail et téléphone et nous en gardons la trace.
En revanche pour faire pression parlé de cette histoire de dommage en espèce auprès de la préfecture et meme effectué une main levé pour tentative d'escroquerie, cela risque de faire penché la balance. |
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Ménagimmo
Contributeur vétéran
187 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 21:34:23
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Yxon, je sui d'accord à 100%.....enfin
MI |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 02:05:08
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Citation :
Initialement entré par Ménagimmo
Yxon, je sui d'accord à 100%.....enfin
MI
 merci c'est gentil, vu de la manière dont vous foncez dans le tas( j'ai vu vos réponses sur d'autres forum ), je pense que nous risquons d'etre d'accord sur pas mal de sujet.
bonne journée
yxon |
Edité par - yxon le 29 déc. 2005 02:20:04 |
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galex
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 11:51:00
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Bonjour Yxon,
Effectivement, l'AI aurait pu nous donner l'adresse afin que nous nous rendions seuls sur les lieux. Le problème est que d'une part nous n'avons pas reçu de double du bon (donc pas d'adresse)et d'autre part, l'AI va plus loin et prétend etre venu sur les lieux avec moi et m'avoir fait visiter l'extérieur! Une telle mauvaise foi me met hors de moi. Quel AI digne de ce nom fait visiter un bien de l'extérieur au mois de février à la nuit tombée? De plus, ce monsieur semble avoir oublié que les propriétaires laissaient la porte du garage ouverte pour les visites..
Bref, nous avons écrit à la représsion des fraudes, au procureur et à la FNAIM (dont nous venons à l'instant de recevoir réponse: leur fonction n'est pas de "s'ingérer dans les affaires" de leur adhérent, ni de se "substituer à sa mission". A quoi sert-elle?!)
De leur coté, les propriétaires ne semblent pas très inquiets (parce qu'ils savent qu'ils pourront toujours se retourner contre nous?). D'ailleurs, en parcourant les différents sujets débattus sur le site, j'ai quelques questions: le mandat (simple) signé par les proprio ne comporte pas de partie détachable, normal? D'autre part, ils n'ont pas paraphé toutes les pages, légal? Je n'ai pas noté la mention "lu et approuvé" sur le bon de visite, est-il valable?
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 14:37:31
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Galex, vous demandez quel AI digne de ce nom peut faire visiter un bien de l’extérieur au mois de février en pleine, la réponse n’est aucun. Si votre histoire est telle que vous la racontez et je n’en doute, vous avez la preuve que votre AI n’est pas digne de porter ce titre. Je le remercie d’ailleurs de continuer à tenir l’image d’une profession qui n’en a pas besoin, des malhonnêtes on en rencontre partout.
Le problème est que vous avez signé ce bon et qu’avec il semble blindé pour se retourner contre vous et le vendeur sachant que ce bon est considéré comme une preuve et qu’il n’y en a pas d’autre allant dans votre sens.
Vous vous demandez à quoi sert la FNAIM, contrairement à ce que beaucoup de particuliers pensent, la fnaim est un syndicat de professionnels, ses adhérents sont des professionnels et comme tout bon syndicat qui se respecte, fnaim ne défend que ses adhérents. Une AI qui dépend de la fnaim ou autre syndicats d’ailleurs n’apporte rien de plus à ses clients ce n’est pas un gage d’honnêteté ni de sérieux, la preuve.
Avez-vous déjà vu un employeur aller demander à la CGT de l’aider à le défendre devant les prud’hommes contre un porteur de la carte ?
Moi jamais.
Concernant la partie détachable du mandat simple, cela dépend de l’endroit ou il a été signé. Si ce mandat a été signé à l’agence et qu’il ne résulte en aucun cas d’un démarchage à domicile ou par téléphone, il est valable.
Pour les paraphes sur les pages du mandat, pas d’obligation si je ne m’abuse.
Lu et Approuvé sur le bon de visite, ceux que j’utilise ne le prévoient pas donc idem semble valable.
Je pense que l’idée de la préfecture est sans doute une bonne voie pour essayer de régler à l’amiable votre litige, menacez l’AI de le faire et voyez sa réaction.
Cordialement
TL |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 16:05:33
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Lors de la signature du bon de visite, l'agent immobilier vous a -til, oui ou non, communiqué l'adresse du bien, ainsi que quelques éléments concernant la vente ?
Cordialement.
Gilles |
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galex
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 17:53:55
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TLAM,
Concernant la signature du mandat, je pense qu'il a été signé au domicile des proprio. Par contre, il n'y a pas eu de démarchage de la part de l'AI, dans la mesure ou ce sont eux qui ont contacté l'agence. En effet, l'AI est( ou plutot était) un ami du propriétaire! (c'est beau l'amitié! ). Par contre, pas de possibilité d'arrangement à l'amiable, il est allé jusqu'à menacé le notaire!...
GHGHGH,
Quand je me suis présenté à l'agence, c'est la secrétaire qui m'a reçu. Les indications qu'elle m'a fournies sont celles qu'une secrétaire est autorisée à donner: année de la construction, superficie du terrain, ville, surface de la maison (en gros elle a fait son boulot). C'est elle également qui m'a fait signer le bon, pensant très certainement que la visite allait etre effectuée immédiatement. Il y avait donc l'adresse sur le bon, mais aucun double ne m'a été remis, et je n'avais pas lu le document (le genre d'erreurs qu'on ne fait qu'une fois!...) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 18:07:53
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| mais vous avez signé le bon où figurait l'adresse: donc vous en avez eu connaissance. |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 18:18:03
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Citation :
Initialement entré par galex
Bonjour Yxon,
Bonjour, sincèrement pour vous je suis désolé de cette situation et je suis de tout cœur avec vous.
Maintenant que l'AI dise qu'il vous a fait visiter la maison de l'extérieur cela me fait rire, s'il était vraiment avec vous il aurait appelé ces clients pour savoir s'ils étaient là, et même si vous ne vouliez pas la visiter au dernier moment car le quartier ne vous convenait pas par exemple, il aurait frappé à la porte pour en avertir ces clients.Alors le coût de la porte de garage j'en parle même pas.
Pour la fnaim laissez moi rire, et c'est elle qui fait des annonces fracassantes sur les locations, ou sa fameuse charte, et qui soit disant ne garde pas les mauvais élèves auprès d'elle ?
Pour le mandat, si c'est un mandat de vente ça sera eux les premiers inquiétés, même si par la suite ils se retournent contre vous, ça aurait été un mandat de recherche là c'est autre chose.
Les mandats pré imprimés ne sont constitués que d'une feuille recto verso ( avec copie carbone ), donc la signature suffit et nul besoin de paraphe.
En fait je pense que vos actions auprès de la répression des fraudes et du procureur seront plus bénéfiques pour vous, et surtout il vous faut tenir le même langage avec le vendeur de la maison.
Vous pouvez jouer sur autre chose puisque l'AI dit je vous site :
et d'autre part, l'AI va plus loin et prétend etre venu sur les lieux avec moi et m'avoir fait visiter l'extérieur
vous pouvez jouer le même jeux que lui, en disant tout simplement qu'au moment de la visite vous vous etes aperçu que vous connaissiez cette maison, et que vous saviez qu'elle était à la vente,et que vous étiez en train de réfléchir dessus, mais que vous désiriez voir d'autres biens, vu que c'était un ancien collègue de travail de votre femme ( si c'est vrai cela sera facile à prouver par les feuilles de salaires de votre femme et du vendeur )Cet argument tient la route.
Pour le bon de visite désolé mais il n'y a jamais la mention lu et approuvé tout au plus la mention écrite bon pour visite.
bonne journée
yxon
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galex
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 20:25:27
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| Je crois, Yxon, que la situation est suffisament embrouillée! Je pense qu'il vaut mieux s'en tenir à la vérité pure et simple plutot que de partir dans des explications vaseuses qui risquent de se retourner contre nous...Ceci dit, j'aprécie votre soutien et tous les conseils sont bons à entendre, donc merci! |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 20:54:52
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oui bien sur mais il essaye de vous bluffer, donc vous pouvez jouer aussi.
et pour le coup de main sincèrement si je pouvais en donner plus ça serait avec plaisir........
yxon |
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titoux
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 21:07:34
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****moderation:
merci de créer votre topic et ne pas ressortir un "ancien" sujet de 3 ans ET NE PAS EFFACER le message d'un modérateur***
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Edité par - titoux le 14 août 2008 21:26:48 |
Edité par - nefer le 15 août 2008 10:05:19 |
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Validité du bon de visite si pas de visite?!
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