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J'ai fait l'acquisition d'un appartement le 02/12/2004. Celui-ci fait partie d'un immeuble neuf fraichement construit. Lors de la réception de l'appartement, je n'ai rien remarqué de particulier c'est donc un RAS que j'ai signé avec le promotteur.
Un peu plus tard, les soucis sont apparus...
Des fissures sont apparues, la peinture de la terasse s'est dégradée, j'ai remarqué que les pleintes de carrelage étaient en fait du carrelage coupé et non des pleintes assortis comme le prévoit le déscriptif, Des marques au plafond visibles surtout la nuit, un encadrement de la porte fenêtre qui n'est pas droit etc...
J'ai appellé donc le promoteur dans le cadre de la garantie parfait achèvement. Celui-ci a réparé certains désordres mais pas tous. Pour le plafond, il me dit qu'il ne peux pas le refaire car il faudrait tout refaire! Pour les pleintes, il me dit qu'il a le droit de les couper dans le carrelage(alors que la pleinte assortie au carrelage existe réellement) Pour l'encadrement de la porte fenetre, c'est pareil il dit que c'est trop contraignant à refaire.
Tout au long de l'année, je lui ai envoyé plusieurs courriers, il a à chaque fois répondu oralement jamais d'écrit. Bien qu'il est effectivement réparé quelques défauts il en reste quelques uns...
La peinture de la terrasse s'effitre après chaque pluie c'est un vrai désastre, elle a été refaite une fois mais cela recommence. Il manque une couche de peinture à un endroit pour finir de masquer les fissures Un parquet gondole dans une chambre (suite à un dégat des eaux, je ne sais pas si cela sera pris en compte dans le rapport d'expert) Toujours le problème du plafond et de l'encadrement de porte fenetre mon bloc parking mal fixé se déboite Il y a une fissure apparu apparement irréparable, des dires du promotteur ainsi que d'un ami qui est peintre
Je lui ai donc adressé un courrier quelques jours avant l'expiration du délai d'un an dans lequel je reprend les différent défauts qui subsitent en lui donnant cette fois ci un délai de 15jours pour me répondre par écrit et un délai de 90 jours pour réparer les désordres.
Cela fait maintenant 3 semaines et pas de nouvelles (orales ou écrites)
J'aurai voulu savoir quels sont les moyens à ma disposition pour obtenir réparation. J'ai vu que à défaut de ne pas pouvoir être exécuté, ce genre de défaut pouvaient conduire à un abaissement du prix de vente.
Une précision, je n'ai pas parlé des pleintes dans mon dernier courrier mais puis je toujours revendiqué là-dessus? Bien entendu, tous les courriers ont été envoyé en recommandé avec AR.
Si vous pouviez m'aider dans ces démarches, savoir s'il faut d'abord saisir le tribunal ou faire une expertise, dans quuels délais etc...
Ah la toujours passionnante réception d'un appartement neuf. On ne répétera jamais assez de se faire assister ou d'un professionnel ou d'un ami observateur.
Avez vous dans votre assurance habitation une assurance protection juridique ? Si oui, saisissez les du dossier, celà vous épargnera de bien des tracas. Regardez aussi du coté du Comité d'Entreprise de votre employeur (si vous êtes concerné) il y a parfois des offres d'appui ressemblantes par des prestataires payés par le CE.
Si non, adressez un nouveau courrier RAR faisant référence au précédent et en rappellant qu'il n'a pas reçu de réponse. En adresser copie au Président du promoteur (ceci dit, si c'est comme le mien du nom du grande bataille, il ne répond pas).
Si celà ne donne rien, à vous d'estimer si le coût des réparation vaut les ennuis d'une procédure en justice (à mon avis, pour le carrelage ce n'est pas évident, pour la peinture du balcon ça ne coute pas si cher à refaire, le bloc parking non plus, le vrai soucis que je vois est la fenêtre). Vous pouvez aussi essayer de saisir l'assurance Dommage ouvrage souscrite par le promoteur en disant à l'assureur que celui-ci est défaillant en ne répondant pas à vos courriers et demandes. Dans mon cas, ça a permis après moultes courriers et discussions la prise en charge par l'assureur DO d'une expertise phonique qui sinon m'aurait couté au moins 2000 €uros.
Malheureusement, je n'ai pas de protection juridique..(je me revois dire à mon assureur"mais non j'en ai pas besoin..").Je travaille à l'étranger, je vais voir si auprès de la probtp il est possible d'avoir quelque chose.
J'ai pas compris la copie au président du promoteur? Ou puis je trouver ces références?
C'est vrai que ce sont des petits désordres mais bon l'appartement m'est revenu suffisament cher! Les plus gros désordres viennent du plafond et de la porte fenetre. Le plafond présente des bosses assez longues dans tous l'appartement quand celui ci est éclairé. Il faudrait presque refaire toute la dalle pour gommer ce défaut.. Pour la porte fenetre, c'est l'encadrement en béton qui n'est pas droit, je vous laisse imaginer le cout de refaire ce défaut... De plus, il y a un encadrement de la porte fenetre en deux tons de couleurs, et cela s'effrite à la jonction des deux couleurs...
Et pour le parquet j'attends le rapport d'expertise..
Je pense donc à refaire un courrier rappelant tous les désordres que je lui ai déjà signalé au cours de l'année qui restent à résoudre et auxquels il n'a pas donné de suite. Pensez vous que je puisse lui demander directement une baisse sur le prix de vente en l'échange de l'inexécution des travaux (ceux ci semblent représenter une lourde charge pour lui).
Pour l'assurance DO, je pense la solliciter apres une relance. En lui fournissant les copies de mes courriers, il pourrait ordonner une expertise des défauts à refaire?
Vous dites habiter un immeuble. Que se passe t-il chez les autres copropriétaires? Les avez-vous contacté ? Ce doit être la même chose. Trouver donc le Conseil Syndical, assurez-vous que le promoteur n'en soit pas le Président. Le nombre fait souvent la force. En général les premiers propriétaires - non les investiteurs- sont très pointus dans la reception de leurs biens. Tâchez de rentrer en contact avec eux. Bon courage
problèmes sur le parfait achèvement
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2005 : 11:02:00
