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Il me parait intéressant de signaler la position de l'ARC sur un point très controversé du nouveau régime comptable : A quel moment faut-il adresser les comptes définitifs de l'exercice aux copropriétaires ?
Solution 1 : dès qu'ils ont été établis (après toutefois le contrôle du conseil syndical), mais avant l'assemblée générale
Solution 2 : après l'assemblée générale ayant approuvé les comptes
L'ARC a opté pour la solution 1. C'est aussi l'avis que j'avais exprimé. Quelques divergences de raisonnement sont négligeables. Même solution pratique.
Le bouquin comporte les observations suivantes :
> Selon l'ARC la loi semble favorable à la solution 2. Mais, dans l'ensemble de son raisonnement l'ARC confond à mon avis trois notions différentes : répartition, diffusion et exigibilité.
La répartition est l'opération consistant à calculer la contribution de chaque lot dans chaque catégorie et rubrique des charges et produits du syndicat, puis à rattacher les comptes des lots à leurs propriétaires respectifs.
La diffusion est l'envoi des comptes aux copropriétaires.
L'exigibilité est le droit pour le syndicat de réclamer le paiement des soldes finaux débiteurs et pour les copropriétaires de réclamer le remboursement des soldes finaux créditeurs.
La loi ne dispose qu'au sujet de l'exigibilité des soldes : il ne sont exigibles qu'après approbation des comptes par l'assemblée générale.
La loi n'interdit pas la diffusion des comptes aprés répartition en février ou mars, même si l'assemblée a lieu fin avril.
> Le décret comptable, quant à lui, impose la présentation des comptes dans les cinq annexes établis après répartition. Il ne comporte aucune disposition relative à la diffusion. Autant dire qu'il ne l'interdit pas.
> L'ARC opte pour la diffusion des comptes dès leur établissement et, de toute manière avant l'assemblée. Il est vrai qu'elle parle de répartition et non de diffusion mais les indications qui suivent, relatifs aux avantages et inconvénients de cette solution, ne semblent laisser planer aucun doute sur la solution choisie.
> les avantages :
- Je cite : " les syndics seront ainsi obligés de répartir automatiquement les excédents éventuels, ce qu'ils ne faisaient pas tous, certains préfrant utiliser cette trésorerie à leur profit ". Sur le plan pratique, je suis d'accord mais il faut noter quand même que si les soldes débiteurs ne sont pas exigibles, il en va de même des soldes créditeurs, ce qui semble avoir échappé à l'auteur. De plus, jusqu'à présent, les comptes ont toujours été diffusés avant l'assemblée générale.
- Chaque copropriétaire saura avant l'assemblée quelle sera sa quote-part définitive exacte. Cet avantage me parait également primordial.
> les inconvénients :
- certains copropriétaires paieront leur solde débiteur avant l'assemblée, alors qu'ils n'y seront pas tenus. C'est vrai mais l'inconvénient est mineur. Celui qui paie sans barguigner est en principe d'accord avec les comptes présentés. En cas d'erreur grossière, les conseils syndicaux pourront toujours intervenir.
- certains autres ne voudront pas le payer avant l'assemblée mais devront calculer eux mêmes ce qu'ils doivent retenir. Cet inconvénient est mineur aussi. Il suffira de payer la ou les provisions appelées pour l'exercice en cours et de laisser subsister le solde débiteur de l'exercice précédent.
> Une réflexion personnelle : L'ARC ne traite pas le sort précis des soldes créditeurs, réserve faite de l'observation ci dessus qui n'a d'intérêt qu'en cas de gestion par compte unique. Les soldes créditeurs ne seront pas remboursés par le syndic. Dans la plupart des cas, il ne pourrait effectuer ce remboursement alors que les soldes débiteurs resteraient, en plus ou moins grand nombre, gelés jusqu'à l'assemblée. Mais ils pourront venir en déduction d'un appel de provision postérieur à la diffusion des comptes ou concomitant.
> Il faut admettre en outre que tous ces mouvements demeureront provisoires jusqu'à la consolidation définitive des comptes par l'approbation de l'assemblée. Si les comptes sont approuvés sous réserve de certaines modifications, le syndic devra établir un compte général de dépenses rectificatif et idem pour les comptes particuliers.
Ce mécanisme, sans être parfaitement satisfaisant, me parait conforme aux exigences pratiques et aux prescriptions légales et réglementaires qui ne l'interdisent pas. Il incitera sans doute les syndics a convoquer les assemblées plus rapidement qu'auparavant, dans la mesure des possibilités. Les conseils syndicaux devront prendre également prendre sur eux mêmes pour vérifier les comptes en temps utile et concourir à la préparation des assemblées.
Il me semble que la solution 1 n'est pas celle admise par les professionnels dont beaucoup estiment que les nouvelles dispssitions imposent la diffusion des comptes après l'assemblée.
Tout celà vaudra après le 1 janvier 2007 mais il n'est pas interdit aux syndics qui sont prêts d'uutiliser le nouveau régime en 2006.
Pourriez-vous me donner le lien source de votre post concernant la position de l'ARC ? Merci par avance.
Pour ce qui concerne la comptabilité des copropriétés qui seraient applicable au 1° janvier 2007, comme ces Messieurs ne se prononceront pas avant mars ou avril 2007, il est recommandé aux syndics d'appliquer les règles comptables prévues au 1° janvier 2006.... Sans quoi ils seraient hors la loi
Pas très au courant des actualités de l'ARC, Mathi
C'est pourtant à votre intention que j'ai signalé dans un autre post la sortie du bouquin de comptabilité. Mon Père Noel est passé très tôt et le bouquin était dans sa hotte.
360 pages
Pleines de tableaux, de chiffres, et tout ! De quoi s'éclater pour le 31 décembre et causer ave ceux du CS.
Copropriété : la comptabilité pour tous
Ils n'ont pas pu metre " les nuls ", c'est déjà pris.
Je ne pensais pas que vous invoquiez le livre édité par l'ARC mais une analyse figurant sur le site. Quant aux "nuls" je ne vois pas ce qu'ils viennent faire là. Ils ne font des livres sur la compta : si ? Bonnes fêtes à vous également.
Compta ARC : quand diffuser les comptes ?
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2005 : 14:56:33
