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Pierre MARIE
Pilier de forums
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 Posté - 08 déc. 2005 : 07:01:17
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Cette question de la prorogation ou non du taux réduit de TVA de 5,5 % au delà du 31.12.05 en faveur des réparations et entretiens de logements s'est développée sur le sujet 32815 ( http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32815 ) qui se trouve localisé dans le chapitre 'copropriétaires'.
Comme elle concerne aussi bien les locataires que les copropriétaires (tout de même un peu plus ces derniers, il est vrai…), j'en fais un report ici pour poursuite des contributions qu'elle pourrait mériter ou susciter, ceci en reproduisant ci après le dernière intervention (laquelle est de ce jour, il y a une poignée de minutes) que contient ce sujet 32815, la question de cette prorogation en faveur des travaux de logement étant à moult épisodes, à aléas multiples et dépendant de facteurs divers tant économiques, que financiers, ou politiques, etc., et étant de plus liée à l'ambition qu'a le secteur de la restauration d'accéder aussi, avec quelques autres secteurs plus mineurs, à ce taux dérogatoire réduit.
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* *
Ci dessous, reproduction de la dépêche de Batiactu de ce 08.12.05
(http://www.news.batiweb.com/a.asp?emailing=342&type=lect&acti=&nom=JB&Consult&cdp=&id=15133&annu=lecteurs&origine=newsletter&ref=05120606 ) :
En résumé :
• la décision de proroger ou non le taux réduite de TVA de 5,5 % qui devait être pise ce mardi 6 en conseil des ministres Ecofin est renvoyée au 15 et 16.12 prochains lors d’une réunion des chefs d’état et de gouvernement , puis au 24.01.06 si une décision ne peut être prise lors de cette réunion de mi-décembre.
• rien n’est donc acquis, le poids des pertes de recettes correspondant à un passage à taux réduit ou à un maintien à ce taux pesant évidemment lourd dans les positions de pays, tels l’Allemagne – mais non la France, qui ont réellement décidé de s’attaquer aux déficits quasi structurels de leurs finances publiques par élimination des régimes de faveur au bénéfice de tel ou tel secteur (en France, il s’agit principalement des réparations de logement en maintien du taux réduit de 5,5 % et de la restauration classique qui ambitionne de bénéficier de ce taux au lieu du taux actuel de droit commun de 19,6 %).
Citation :
TVAaarrgggl ... Désolée, toujours rien et pas de changements avant le 15 décembre !
C'est un peu "fort de café" mais nous allons devoir attendre encore dix jours ! Car voilà, faute d'un accord entre les ministres des Finances des 25, le dossier a été renvoyé au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 15 et 16 décembre, où il sera défendu par le président Chirac lui-même.
Ecoeurés de ne pas avoir de réponse après des mois d'attente, les professionnels attendent maintenant un engagement du gouvernement.
Les 25 ministres des Finances de l'UE ont échoué à s'accorder sur les taux réduits de TVA, en raison de l'opposition de l'Allemagne, et ont décidé de renvoyer la question au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 15 et 16 décembre à Bruxelles. "La discussion à ce stade n'a pas permis d'aboutir à un accord global sur la proposition faite par les Britanniques et que soutient la France et une très grande majorité, une quasi-unanimité désormais des pays de l'Union européenne", a déclaré le ministre français des Finances Thierry Breton.
Le Royaume-Uni, dont la présidence tournante de l'UE s'achève à la fin de l'année et qui tenait à obtenir un accord, avait proposé qu'une liste de services bénéficient d'une TVA réduite.
Cette liste comprend des services aussi divers que la restauration, demandée par la France, les soins à domicile ou les péages sur les ponts routiers nationaux. Elle intègre aussi des services dits "de forte intensité de main d'oeuvre" (rénovation de logement, coiffure, lavage de vitres, etc.), qui bénéficient de dérogations qui s'achèvent fin décembre, d'où l'urgence d'un accord.
Comme toute question fiscale sujette à harmonisation dans l'UE, cette liste de taux réduits, c'est à dire inférieur au taux minimal normal de 15%, doit être adoptée à l'unanimité des 25.
Mais l'Allemagne, dont le nouveau gouvernement d'Angela Merkel vient de présenter un plan de redressement de ses finances publiques qui repose notamment sur une augmentation importante de la TVA, s'est opposée au compromis britannique. "Notre collègue allemand, Peer Steinbrück, le nouveau ministre des Finances, n'est pas en mesure à ce stade d'apporter son soutien", a indiqué M. Breton.
Ce dernier a toutefois annoncé que la France maintiendrait sa TVA réduite sur le bâtiment à partir du 1er janvier 2006, s'il n'y avait pas d'accord au sommet européen. Le statut quo sera maintenu pour les 9 pays européens qui ont des taux réduits, a-t-il précisé. Dans ce cas de figure, les ministres des Finances en débattront à nouveau lors de leur première réunion sous présidence autrichienne, le 24 janvier.
Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs a laissé entendre de son côté qu'il n'engagerait pas de procédure d'infraction contre les pays qui maintiendraient les dérogations existantes après le 1er janvier si aucun accord n'était trouvé. Il soumettra cette proposition mercredi au collège des commissaires. Tout espoir d'accord n'est cependant pas perdu selon Thierry Breton, qui a indiqué que l'Allemagne pourrait faire un geste.
"Le ministre allemand est prêt à faire des ouvertures sur le paquet britannique (la liste de services à taux réduits, ndlr), qu'il estime trop large. Dans les conversations que j'ai pu avoir avec lui notamment vendredi, j'ai cru comprendre que sa proposition concernait évidemment les demandes françaises sur la restauration et le bâtiment", a expliqué M. Breton.
De son côté, Peer Steinbrück a expliqué à ses homologues qu'il ne voulait pas "être confronté à une pression considérable" des groupes d'intérêt dans son pays, qui réclameraient à leur tour les mêmes réductions de TVA. "L'Allemagne s'est engagée à consolider son budget avec une hausse de trois points du taux normal de TVA. Je ne veux pas pas porter préjudice à la base de nos recettes fiscales", a-t-il dit, évoquant une "possibilité d'accord mais limitée".
C'est donc à la fois de la déception, mêlée d'exaspération et d'inquiétude, qui régnait hier, chez les artisans du bâtiment et les restaurateurs.
L'exaspération était à son comble chez les restaurateurs, qui mènent un combat depuis plusieurs années pour obtenir un taux réduit de 5,5% -- avec une promesse de Jacques Chirac -- au lieu du taux actuel de 19,6%. "Il n'est pas question d'attendre le 15 décembre. Ca suffit: 2002, 2003, 2004 puis 2005, le 6 décembre et puis après le 15 !", a réagi André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH).
Selon l'UMIH, actuellement en congrès à Toulouse, les professionnels des cafés-hôtels-restaurants-discothèques (CHRD) sont "révoltés de constater l'impuissance des ministres des Finances européens à décider de la baisse de la TVA dans la restauration", alors qu'un taux réduit (5,5%) est déjà appliqué aux plats à emporter en France.
Même indignation à la Fédération française du bâtiment (FFB), qui attend de savoir si son taux réduit de 5,5% sera prolongé l'an prochain, et qui a dénoncé "les atermoiements du conseil des ministres européens". "Les consommateurs et les entreprises sont les premières victimes de cet attentisme qui risque de virer au cauchemar", s'est-elle insurgée. Pour Jean Lardin, président la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), l'absence d'accord est "un échec gravissime".
"J'en appelle au chef de l'Etat et au Premier ministre, pour qu'ils pèsent de tout leur poids afin de trouver une solution politique et sauver la TVA à 5,5% les 15 et 16 décembre prochains", a-t-il ajouté.
Les restaurateurs réclament aussi l'engagement de Dominique de Villepin, qui avait promis vendredi, selon M. Daguin, de faire une déclaration publique le soir même de la réunion européenne en cas d'échec. "Maintenant, c'est à lui (M. de Villepin) de faire une déclaration qui va nous conforter en nous disant "maintenant on y va, s'il ne se mettent pas d'accord le 15 ou le 16 décembre, on aura recours à la subsidiarité" (décision française unilatérale,ndlr), a indiqué M. Daguin.
Mardi après-midi, les membres du gouvernement sont intervenus pour rassurer les professionnels, sans réussir à les convaincre. M. de Villepin a ainsi réaffirmé "la détermination de la France" à continuer à oeuvrer pour obtenir "gain de cause" sur les deux secteurs. Le ministre des Finances Thierry Breton a affirmé que la France maintiendrait sa TVA réduite sur le BTP à partir du 1er janvier 2006, si l'on ne parvenait pas à un accord les 15 et 16 décembre.
Une promesse qui ne concerne que la période allant jusqu'au 24 janvier 2006, date du prochain conseil européen, puisque Bruxelles sera tolérant sur une poursuite des taux en vigueur jusqu'à cette date.
"Je veux vous redire la détermination totale de la France pour oeuvrer, lors des prochaines échéances, en faveur d'un accord qui incluerait l'hôtellerie-restauration, les travaux d'entretien dans les logements et les services à domicile", a affirmé le ministre délégué au Budget Jean-François Copé.
Pierre
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 10:30:54
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Le Conseil européen des 15 et 16 décembre, tenu à Bruxelles sous présidence britannique, n'a finalement pas, formellement pour des questions d’emploi du temps de ce conseil, statué sur la question de la prolongation de la TVA à taux réduit au delà de ce 31 décembre prochain pour les travaux d’entretien de logement (et l'éventuelle introduction d'un tel taux réduit à 5,5 % au bénéfice de la restauration) que demandait la France pour ce qui la concerne au lieu du taux de droit commun de 19,6 %.
Dans ces conditions, la question est renvoyée au Conseil Ecofin (conseil des ministres des finances européens) du 24 janvier prochain programmé sous nouvelle présidence autrichienne.
Le sort à donner au taux, réduit ou non, soit 5,5 ou 19,6 % respectivement, des prestations facturées en France entre le 1er janvier et le 24 janvier pour les travaux d’entretien des logements est en balance, dans la mesure où la Commission européenne aurait fait savoir qu’elle fermerait les yeux si tel ou tel pays prolongeait le taux réduit pour cette période, mais où, légalement, le texte fiscal français actuellement applicable (loi de Finances pour 2005) fixe le 31 décembre qui vient comme date limite de bénéfice du taux réduit. Un communiqué du Ministère des finances devrait logiquement clarifier cette question pour cette période intérimaire présentement incertaine
Il est par ailleurs à noter que, suite à la publication récente – la semaine passée - du rapport de la Commission Pébereau sur les déficits devant les autorités publiques qui l’avaient commandé, plusieurs articles de presse générale ou spécialisée ont à nouveau souligné que le coût de plusieurs milliards d’euros (environ 6 milliards d’euros par an pour les deux secteurs) qu’ont ces mesures de taux réduit de TVA, n’allait guère dans le sens de la réduction des déficits budgétaires prônée par ce rapport du fait de la perte de recettes qu’elles entraînent mécaniquement, sans qu’il y ait en contrepartie de réelles assurances de bénéfices économiques ou sociaux, notamment pour l’emploi, dans les secteurs en cause. Ceci n’avait pas empêché, dans les jours ayant précédé le conseil européen des 15 et 16 décembre dernier, les députés de voter, à l’unanimité, une résolution d’appui au gouvernement dans sa quête du taux réduit qu’il développe devant les instances européennes.
Ci dessous, reproduction d'une dépêche, datée de ce 19.12.2005, émanant de LeMoniteur-Expert.com, branche de la revue Le Moniteur (http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp?dep_id=DE6FB8258&mode=0&info=1 ) :
Citation :
La TVA à 5,5%, chère à Jacques Chirac mais peu du goût de l'Allemagne, est passée à la trappe des négociations du sommet de Bruxelles mais reviendra, tel un serpent de mer, sur la table des ministres des Finances le 24 janvier.
La France pouvait se féliciter samedi, quelques heures après la conclusion de cet accord obtenu à l'arraché, d'avoir préservé l'essentiel de ses exigences: le respect de la discipline budgétaire avec un budget communautaire à 1,045% du PIB européen, des engagements pris sur la politique agricole commune, du principe de solidarité à l'égard des nouveaux membres, et de celui d'équité qui suppose aux yeux de Paris une mise en cause du rabais britannique.
Mais Paris a dû céder sur un point annexe aux yeux de beaucoup des 24 partenaires de la France, et pourtant capital sur le plan intérieur français: la réduction du taux de TVA.
Jacques Chirac a expliqué que "la présidence britannique a retiré ce sujet de l'ordre du jour du conseil pour des raisons pratiques et a reporté l'examen de ce problème aussi bien pour l'habitat que pour la restauration au Conseil Ecofin du 24 janvier".
"Notre détermination reste entière mais le problème n'est pas encore réglé", a-t-il reconnu.
Avant le sommet, Paris avait prévenu qu'il n'entendait pas lier l'adoption d'un budget européen à cette réduction de la TVA, mais la France ne s'attendait pas à un tel report. Le Premier ministre Dominique de Villepin s'était d'ailleurs déclaré "confiant" mercredi sur cette question.
Un serpent de mer
Après une trentaine d'heures de négociations sur le budget 2007-2013, les dirigeants européens n'avaient sans doute pas envie ensuite de se lancer dans des marchandages sans fin sur la liste des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA, déjà débattue en vain depuis deux ans et demi.
L'affaire était d'autant moins pressante que la Commission européenne tolérera le maintien des dérogations s'achevant le 31 décembre, comme la rénovation de logements, dans la mesure où le sujet sera traité par les ministres des Finances dès le 24 janvier, sous présidence autrichienne.
La présidence britannique avait cependant inscrit cette question au sommet, car l'Allemagne, principal obstacle à un accord, avait laissé entendre qu'elle aurait peut-être plus de flexibilité à cette occasion.
Mais, de sources gouvernementales allemandes, on observe qu'un tel sommet avec un ordre du jour aussi chargé et important ne pouvait tout régler d'un coup. Que la question soit réglée seulement en janvier ne constitue pas réellement un problème, selon ces sources.
Le gouvernement de grande coalition d'Angela Merkel est d'autant plus réticent à cette baisse, que son programme vise au contraire à instaurer une hausse du taux général de TVA de 16 à 19 % à partir de 2007 afin d'assainir les finances publiques.
Le gouvernement allemand craint par dessus tout l'action de groupes de pression économiques qui se mettraient à réclamer les uns après les autres des exceptions à cette hausse, mettant en péril son programme de rigueur.
Dans son dernier compromis, la présidence britannique proposait que tous les Etats aient la possibilité d'appliquer jusqu'en 2010 un taux réduit sur les services "de forte intensité de main d'oeuvre" (rénovation de logement, coiffure, lavage de vitres, etc.) dont les dérogations expirent à la fin de l'année. Elle accordait aussi ce droit pour la restauration jusqu'en 2010.
Comme toute question fiscale sujette à harmonisation dans l'UE, cette liste de taux réduits, c'est à dire inférieur au taux minimal normal de 15%, doit être adoptée à l'unanimité des 25.
Lors d'une discussion mercredi au niveau des ambassadeurs des Vingt-Cinq, le représentant allemand avait refusé de discuter de cette proposition. Plusieurs autres pays (Danemark, Suède, Slovénie, Slovaquie, Estonie) avaient jugé la durée proposée trop longue.
Cette absence d'accord est en tout cas une bonne nouvelle pour les finances publiques françaises, qui auraient été délestées de quelque trois milliards d'euros annuellement, alors que Bruxelles doute de la possibilité pour Paris de ramener son déficit public sous les 3% du PIB en 2006.
Pierre |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 21:55:25
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| C'est quand même désolant. Le lundi on communique sur le rapport péberau et la nécessaire réduction du déficit. Le mardi, on se lève comme un seul homme pour les baisses de tva, eh hop, un coup de pelle de plus! Devant un tel degré d'inconséquence, suivons groucho : whatever it is, I'm against it. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 00:17:17
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Martin gal,
Y a pas des élections aussi bien présidentielle que législatives dans pas trop longtemps qui pourraient expliquer cela ?
Et la question du taux réduit ne fait-elle pas partie du dernier paquet des promesses présidentielles pour la restauration tandis que le taux réduit pour les travaux de logement fut mis sur pied sous le gouvernement de cohabitation d'avant la majorité parlementaire actuelle par le ministre des finances d’alors, ce dernier étant maintenant un candidat putatif pour le prochain scrutin sur le bord d’en face : ceci ne pourrait-il pas expliquer ces unanimités de court terme ?
Dans les questions-réponses ministérielles qui ont suivi la présentation Pébereau, à la question qui était : 'à partir de quand on fait la chasse aux exemptions contestables et on devient fiscalement vertueux ?', le ministre qui siège présentement à Bercy a pris grand soin, non sans habilité, de répondre : 'à partir d'un moment que l'on va déterminer après les redressements que justement on est déjà en train de faire', ce qui comme langue de bois bottée en touche est tout de même un assez joli échantillon... Des sourires sont passés sur bien des lèvres…
Pierre |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 08:27:04
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et n'oublions pas, trop d'impot tue l'impot
pa : ça marche aussi avec les taxes... |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 09:53:24
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martin gal,
Ne pensez vous pas que l'on peut défendre en même temps la réduction du déficit phénoménal et le maintien de la fiscalité à 5,5% pour les métiers du batiment? Moi si.
La seule question à se poser devant un tel choix est combien coûte la TVA à 5,5% et combien rapporte la TVA à 19,6%
A 5,5% on voit bien que le volume d'affaire progresse énormément pour la bonne et simple raison que le coût devient abordable d'ou création d'environ 50 000 emplois avec tout ce qui va avec en terme de charges sociales, impôts et consommation. A 19,6%, qui vous dit que les 50 000 emplois crées ne vont pas disparaitre avec tout ce qui va avec?
Le bien fondé financier d'une décision est toujours la différence entre ce qui rentre et ce qui sort, malheureusement trop souvent on ne tient compte que de ce qui rentre pour juger à priori une décision et ensuite on "pleure"
Avant de toucher à la TVA sur les travaux dans le batiment, il y a sans doute beaucoup à faire en dépenses publiques, j'ai presque écrit dans la fonction publique.
Cordialement
TL |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 11:25:43
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Tlam,
Il n'existe strictement aucune étude indépendante qui valide, de près ou de loin, les chiffres de 50 000 emplois créés ou sauvegardés sous le régime de la TVA à taux réduit qui fut instauré pour les travaux d'entretien du logement, de la même façon qu'il n'existe aucune étude qui montrerait que cette réduction de taux ait profité aux consommateurs de travaux de logement par de moindres prix de ces travaux ou aux salariés du secteur par de meilleures rémunérations ou conditions de travail : ce chiffre de 50 000 est un chiffre qui, outre qu’il a l’avantage d’être bien rond et facile à mémoriser dans sa simplicité, est avancé par les organisations patronales du bâtiment pour défendre cette mesure et qui est recopié de communiqué en communiqué.
La situation est similaire pour le secteur de la restauration, qui s'est quant à lui également refusé à prendre le moindre engagement collectif de baisse ou modération de prix ou d’emploi si il bénéficiait à son tour d'une mesure de réduction de TVA.
Il convient de rappeler par ailleurs que ces deux secteurs, qui sont ceux qui sont le plus en peine de recruter de la main d'oeuvre stable dans notre économie, sont, avec le travail saisonnier en agriculture, ceux où sévit le plus le travail au noir, avec les pertes de cotisations sociales et d'impôts liées.
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Le coût en perte de recettes fiscales, selon les études qui ont été produites par les services de la Commission européenne l’an passé alors que la discussion était déjà en cours, puis validées par le ministère français des finances, et qui n’ont pas été mises en cause, est d'environ 3 milliards d'euros par an pour chacun des deux secteurs, calculé en pertes non pas brutes mais nettes, soit 6 milliards au total (plus environ 1,5 milliard si les boissons faisaient partie du périmètre de réduction de la TVA pour la restauration en plus de la mangeaille).
Ces mesures, au bout du compte, si elles étaient soit poursuivies pour le bâtiment, soit instaurées pour la restauration et d'autres secteurs candidats, ne profiteraient, pour l'essentiel, qu'aux entreprises de ces secteurs (ce sont des petites entreprises, souvent individuelles) et, peut être, pour partie, à leurs clients directs, ce qui n'est certes pas négligeable en termes électoraux dans les calendriers où nous sommes à ce sujet, et non aux consommateurs en général ou à l'emploi.
Les déficits, par contre, touchent tout le monde, d'une façon ou d'une autre, contribuables existants au présent ou non, consommateurs de services publics peu ou prou, aujourd’hui comme tout au long de la durée pendant laquelle il faut rembourser les dettes générées.
Pierre |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 11:48:16
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Pierre,
Je suis en partie d'accord avec votre analyse si ce n'est que la baisse ou le maintien de la TVA à 5,5% dans les domaines cités profite sans doute aux entreprises de ce secteur, il y a forcément une répercution sur l'emploi en général. Les entreprises même individuelles génerent un nombre très important d'emploi dont certains pourraient disparaitre à court terme au profit effectivement du travail au noir.
Le travail au noir dans les corps de métier comme le batiment et la restauration par exemple n'est-il pas selon directement lié au poids des charges qui pèsent sur ces petites entreprises et qui sont forcément rebasculées sur le particulier?
Il est bien évident que le problème du déficit est très complexe, je ne pense simplement pas que même si le coût représenté par une TVA à 5,5% représente 6 milliard d'euros eu total la priorité soit là.
Il y a des gros postes de déficit auxquels personne n'osera jamais s'attaquer sous peine de se "griller" définitivement poliquement et je trouve cela dommage. On a bien attendu 10 ans avant de s'attaquer au problème des retraites maintenant on est "dans le mur" et tout le monde va pleurer dans quelques années.
TL |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 22:24:18
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TLAM,
le chiffre du jour : 980
ce sont les milliards d'euros que représente la dette publique, soit 16700 euros par français, bébés compris
comme j'aime bien rendre service, je me propose de rassembler votre participation et celle des autres personnes qui fréquentent ce forum. Chèques acceptés
blagues à part, l'idée de baisser la TVA et d'autres impôts n'est pas mauvaise en soi mais elle est inconséquente et démagogique (pour en rester à des adjectifs soft) dans notre contexte. Une chose est sûre: les impôts vont beaucoup augmenter dans les années à venir, et ce d'autant plus qu'on les aura baissés pour plaire à telle ou telle clientèle.
Imaginez des parents criblés de dettes qui vont claquer une fortune pour faire un beau noël aux gosses. On en est là. |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 22:44:31
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martin gal,
Il est certain que ce deficit est beaucoup trop élevé et même si votre grand coeur réussissait à faire en sorte que chacun d'entre nous fasse un don de 16 500€, êtes vous certain que ceux-ci iraient à la réduction de la dette?
Moi absolument pas.
Maintenant que les impôts augmentent ou pas, le problème n'est sans doute pas un problème de recettes mais de dépenses à mon goût. N'oublions pas que nous sommes champions du monde (mais non pas de foot!) en nombre de personnel du service public en taux d'imposition en taux de charge, on a la meilleure (ou une des) sécurité sociale, par contre ce que l'on a de moins, c'est du temps de travail hebdoamdaire et unage de la retraite dont on ne parle même pas comparée à ce qui se pratique chez nos voisins.
Alors OK pour la dette, mais j'espère que vous ne croyez pas que si a TVA revient à 19.6% pour les travaux, cela ira directement à sa réduction. Désolé, mais je ne culpabiliserai pas du moins pas pour cela.
TL |
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prolongation TVA 5,5 % / travaux logement
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