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Initialement entré par kidéri

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Initialement entré par Lo_

Voir le(s) devis retenu(s), vous y trouverez la TVA distinctement précisée.

Lo

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Tous ces devis sont avec TVA 19,6% car en faites ils ont été édités en décembre 2002(nous les propriétaires on a pas vu les devis on à juste eu un tableau récapitulatifs de ts les montants détaillés par oeuvre et à la fin total HT et TTC dont fameuse TVA à 19.6 pr ts les trvx ) mais j'ai un doute car je sais que pour certains travaux la TVA doit être à 5,5% c'est pour cette raison que je voulais savoir si le taux est de 19.6 ou 5.5% pour ces trvx.
merci

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Initialement entré par RIBERT

La TVA sera réajustée si, au moment des travaux, le pourcentage applicable est toujours de 5,5%.

Si ce taux n'est pas renouvelé, par exemple au 1er Janvier 2006, et bien cela repassera à 19,6.

MB

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TVAaarrgggl ... Désolée, toujours rien et pas de changements avant le 15 décembre !

C'est un peu "fort de café" mais nous allons devoir attendre encore dix jours ! Car voilà, faute d'un accord entre les ministres des Finances des 25, le dossier a été renvoyé au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 15 et 16 décembre, où il sera défendu par le président Chirac lui-même.

Ecoeurés de ne pas avoir de réponse après des mois d'attente, les professionnels attendent maintenant un engagement du gouvernement.
Les 25 ministres des Finances de l'UE ont échoué à s'accorder sur les taux réduits de TVA, en raison de l'opposition de l'Allemagne, et ont décidé de renvoyer la question au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 15 et 16 décembre à Bruxelles. "La discussion à ce stade n'a pas permis d'aboutir à un accord global sur la proposition faite par les Britanniques et que soutient la France et une très grande majorité, une quasi-unanimité désormais des pays de l'Union européenne", a déclaré le ministre français des Finances Thierry Breton.

Le Royaume-Uni, dont la présidence tournante de l'UE s'achève à la fin de l'année et qui tenait à obtenir un accord, avait proposé qu'une liste de services bénéficient d'une TVA réduite.

Cette liste comprend des services aussi divers que la restauration, demandée par la France, les soins à domicile ou les péages sur les ponts routiers nationaux. Elle intègre aussi des services dits "de forte intensité de main d'oeuvre" (rénovation de logement, coiffure, lavage de vitres, etc.), qui bénéficient de dérogations qui s'achèvent fin décembre, d'où l'urgence d'un accord.

Comme toute question fiscale sujette à harmonisation dans l'UE, cette liste de taux réduits, c'est à dire inférieur au taux minimal normal de 15%, doit être adoptée à l'unanimité des 25.

Mais l'Allemagne, dont le nouveau gouvernement d'Angela Merkel vient de présenter un plan de redressement de ses finances publiques qui repose notamment sur une augmentation importante de la TVA, s'est opposée au compromis britannique. "Notre collègue allemand, Peer Steinbrück, le nouveau ministre des Finances, n'est pas en mesure à ce stade d'apporter son soutien", a indiqué M. Breton.

Ce dernier a toutefois annoncé que la France maintiendrait sa TVA réduite sur le bâtiment à partir du 1er janvier 2006, s'il n'y avait pas d'accord au sommet européen. Le statut quo sera maintenu pour les 9 pays européens qui ont des taux réduits, a-t-il précisé. Dans ce cas de figure, les ministres des Finances en débattront à nouveau lors de leur première réunion sous présidence autrichienne, le 24 janvier.

Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs a laissé entendre de son côté qu'il n'engagerait pas de procédure d'infraction contre les pays qui maintiendraient les dérogations existantes après le 1er janvier si aucun accord n'était trouvé. Il soumettra cette proposition mercredi au collège des commissaires. Tout espoir d'accord n'est cependant pas perdu selon Thierry Breton, qui a indiqué que l'Allemagne pourrait faire un geste.

"Le ministre allemand est prêt à faire des ouvertures sur le paquet britannique (la liste de services à taux réduits, ndlr), qu'il estime trop large. Dans les conversations que j'ai pu avoir avec lui notamment vendredi, j'ai cru comprendre que sa proposition concernait évidemment les demandes françaises sur la restauration et le bâtiment", a expliqué M. Breton.
De son côté, Peer Steinbrück a expliqué à ses homologues qu'il ne voulait pas "être confronté à une pression considérable" des groupes d'intérêt dans son pays, qui réclameraient à leur tour les mêmes réductions de TVA. "L'Allemagne s'est engagée à consolider son budget avec une hausse de trois points du taux normal de TVA. Je ne veux pas pas porter préjudice à la base de nos recettes fiscales", a-t-il dit, évoquant une "possibilité d'accord mais limitée".

C'est donc à la fois de la déception, mêlée d'exaspération et d'inquiétude, qui régnait hier, chez les artisans du bâtiment et les restaurateurs.

L'exaspération était à son comble chez les restaurateurs, qui mènent un combat depuis plusieurs années pour obtenir un taux réduit de 5,5% -- avec une promesse de Jacques Chirac -- au lieu du taux actuel de 19,6%. "Il n'est pas question d'attendre le 15 décembre. Ca suffit: 2002, 2003, 2004 puis 2005, le 6 décembre et puis après le 15 !", a réagi André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH).

Selon l'UMIH, actuellement en congrès à Toulouse, les professionnels des cafés-hôtels-restaurants-discothèques (CHRD) sont "révoltés de constater l'impuissance des ministres des Finances européens à décider de la baisse de la TVA dans la restauration", alors qu'un taux réduit (5,5%) est déjà appliqué aux plats à emporter en France.

Même indignation à la Fédération française du bâtiment (FFB), qui attend de savoir si son taux réduit de 5,5% sera prolongé l'an prochain, et qui a dénoncé "les atermoiements du conseil des ministres européens". "Les consommateurs et les entreprises sont les premières victimes de cet attentisme qui risque de virer au cauchemar", s'est-elle insurgée. Pour Jean Lardin, président la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), l'absence d'accord est "un échec gravissime".
"J'en appelle au chef de l'Etat et au Premier ministre, pour qu'ils pèsent de tout leur poids afin de trouver une solution politique et sauver la TVA à 5,5% les 15 et 16 décembre prochains", a-t-il ajouté.

Les restaurateurs réclament aussi l'engagement de Dominique de Villepin, qui avait promis vendredi, selon M. Daguin, de faire une déclaration publique le soir même de la réunion européenne en cas d'échec. "Maintenant, c'est à lui (M. de Villepin) de faire une déclaration qui va nous conforter en nous disant "maintenant on y va, s'il ne se mettent pas d'accord le 15 ou le 16 décembre, on aura recours à la subsidiarité" (décision française unilatérale,ndlr), a indiqué M. Daguin.

Mardi après-midi, les membres du gouvernement sont intervenus pour rassurer les professionnels, sans réussir à les convaincre. M. de Villepin a ainsi réaffirmé "la détermination de la France" à continuer à oeuvrer pour obtenir "gain de cause" sur les deux secteurs. Le ministre des Finances Thierry Breton a affirmé que la France maintiendrait sa TVA réduite sur le BTP à partir du 1er janvier 2006, si l'on ne parvenait pas à un accord les 15 et 16 décembre.

Une promesse qui ne concerne que la période allant jusqu'au 24 janvier 2006, date du prochain conseil européen, puisque Bruxelles sera tolérant sur une poursuite des taux en vigueur jusqu'à cette date.

"Je veux vous redire la détermination totale de la France pour oeuvrer, lors des prochaines échéances, en faveur d'un accord qui incluerait l'hôtellerie-restauration, les travaux d'entretien dans les logements et les services à domicile", a affirmé le ministre délégué au Budget Jean-François Copé.

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La TVA à 5,5%, chère à Jacques Chirac mais peu du goût de l'Allemagne, est passée à la trappe des négociations du sommet de Bruxelles mais reviendra, tel un serpent de mer, sur la table des ministres des Finances le 24 janvier.

La France pouvait se féliciter samedi, quelques heures après la conclusion de cet accord obtenu à l'arraché, d'avoir préservé l'essentiel de ses exigences: le respect de la discipline budgétaire avec un budget communautaire à 1,045% du PIB européen, des engagements pris sur la politique agricole commune, du principe de solidarité à l'égard des nouveaux membres, et de celui d'équité qui suppose aux yeux de Paris une mise en cause du rabais britannique.

Mais Paris a dû céder sur un point annexe aux yeux de beaucoup des 24 partenaires de la France, et pourtant capital sur le plan intérieur français: la réduction du taux de TVA.

Jacques Chirac a expliqué que "la présidence britannique a retiré ce sujet de l'ordre du jour du conseil pour des raisons pratiques et a reporté l'examen de ce problème aussi bien pour l'habitat que pour la restauration au Conseil Ecofin du 24 janvier".

"Notre détermination reste entière mais le problème n'est pas encore réglé", a-t-il reconnu.

Avant le sommet, Paris avait prévenu qu'il n'entendait pas lier l'adoption d'un budget européen à cette réduction de la TVA, mais la France ne s'attendait pas à un tel report. Le Premier ministre Dominique de Villepin s'était d'ailleurs déclaré "confiant" mercredi sur cette question.

Un serpent de mer

Après une trentaine d'heures de négociations sur le budget 2007-2013, les dirigeants européens n'avaient sans doute pas envie ensuite de se lancer dans des marchandages sans fin sur la liste des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA, déjà débattue en vain depuis deux ans et demi.

L'affaire était d'autant moins pressante que la Commission européenne tolérera le maintien des dérogations s'achevant le 31 décembre, comme la rénovation de logements, dans la mesure où le sujet sera traité par les ministres des Finances dès le 24 janvier, sous présidence autrichienne.

La présidence britannique avait cependant inscrit cette question au sommet, car l'Allemagne, principal obstacle à un accord, avait laissé entendre qu'elle aurait peut-être plus de flexibilité à cette occasion.

Mais, de sources gouvernementales allemandes, on observe qu'un tel sommet avec un ordre du jour aussi chargé et important ne pouvait tout régler d'un coup. Que la question soit réglée seulement en janvier ne constitue pas réellement un problème, selon ces sources.

Le gouvernement de grande coalition d'Angela Merkel est d'autant plus réticent à cette baisse, que son programme vise au contraire à instaurer une hausse du taux général de TVA de 16 à 19 % à partir de 2007 afin d'assainir les finances publiques.

Le gouvernement allemand craint par dessus tout l'action de groupes de pression économiques qui se mettraient à réclamer les uns après les autres des exceptions à cette hausse, mettant en péril son programme de rigueur.

Dans son dernier compromis, la présidence britannique proposait que tous les Etats aient la possibilité d'appliquer jusqu'en 2010 un taux réduit sur les services "de forte intensité de main d'oeuvre" (rénovation de logement, coiffure, lavage de vitres, etc.) dont les dérogations expirent à la fin de l'année. Elle accordait aussi ce droit pour la restauration jusqu'en 2010.

Comme toute question fiscale sujette à harmonisation dans l'UE, cette liste de taux réduits, c'est à dire inférieur au taux minimal normal de 15%, doit être adoptée à l'unanimité des 25.

Lors d'une discussion mercredi au niveau des ambassadeurs des Vingt-Cinq, le représentant allemand avait refusé de discuter de cette proposition. Plusieurs autres pays (Danemark, Suède, Slovénie, Slovaquie, Estonie) avaient jugé la durée proposée trop longue.

Cette absence d'accord est en tout cas une bonne nouvelle pour les finances publiques françaises, qui auraient été délestées de quelque trois milliards d'euros annuellement, alors que Bruxelles doute de la possibilité pour Paris de ramener son déficit public sous les 3% du PIB en 2006.

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