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Bonjour, notre dernière AG à voté la pose de compteurs divisionnaires d'eau. J'ai fait les travaux nécessaires à l'intervention de la ville (écartement des tuyaux, clapets anti-pollution, etc.) mais je me suis aperçu qu'une canalisation alimentait 2 appartements.
Tout porte à croire qu'un copropriétaire se soit branché sur la mauvaise canalisation lors de l'installation de sa chaudière il y a plus de 15 ans. Depuis l'appartement à changé 2 fois de main, et le propriétaire actuel ne souhaite pas supporter tout seul les travaux de séparation des réseaux d'eau.
Ma position est la suivante (je suis le syndic bénévole) : les réseaux d'eau avant le compteur collectif sont collectifs, et ceux qui sont après compteur sont privatifs. C'est donc au propriétaire du réseau qui pose problème de faire et de payer les travaux.
Est-ce que j'ai raison ? Existe-t-il une réference juridique qui précise ce point ? (rien dans mon réglement de copropriété).
Réseau d'eau : collectif ou privé ?
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2005 : 10:16:57
