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 APL et concubinage mais bail à un seul nom
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atoOm
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 24 déc. 2005 :  12:09:53  Voir le profil
Bonjour, j'envisage de prendre un appartement avec ma copine mais le bail ne sera signé qu'à mon nom (au cas où l'on casserait...).

Je voulais donc savoir si, bien que le bail ne soit qu'à un seul nom, il nous serait possible de toucher chacun des APLs en déclarant sur l'honneur auprès de la CAF que nous vivons en concubinage.

Nous sommes tous les deux étudiants et ne disposons d'aucun revenus fixes.

Merci.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 24 déc. 2005 :  12:40:39  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Bonjour, j'envisage de prendre un appartement avec ma copine mais le bail ne sera signé qu'à mon nom (au cas où l'on casserait...).
Ça veut dire qu’en plus de vivre une éventuelle séparation c’est elle qui doit déguerpir et trouver un autre logement… ? La confiance règne… ://
et pourquoi pas le bail à son nom… ?

Je voulais donc savoir si, bien que le bail ne soit qu'à un seul nom, il nous serait possible de toucher chacun des APLs en déclarant sur l'honneur auprès de la CAF que nous vivons en concubinage.
Ce qui m'étonne c'est de pouvoir bénéficier d'une APL alors que l'on n'a pas de charge de loyer, comprendre pas de contrat de bail à son nom... mais à vérifier.
Pour vous aider dans votre démarche...
http://www.anil.org/guide/Accession/aidepers.htm


Lo
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 24 déc. 2005 :  13:11:51  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par Lo_
Ça veut dire qu’en plus de vivre une éventuelle séparation c’est elle qui doit déguerpir et trouver un autre logement… ? La confiance règne… ://

Lo


Lo,
Vous êtes vraiment une "tâche",atoOm a dit "au cas où",affligeant votre réponse!
atoOm,
Quelqu'un qui disait travailler à la CAF(qui a répondu sur ce forum),soulignait aussi qu'il fallait faire une déclaration sur l'honneur en déclarant que vous ne vivez pas en concubinage.Beaucoup sont dans votre cas et l'issue est plutôt alléatoire.

Edité par - Appoline le 24 déc. 2005 13:12:40
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 24 déc. 2005 :  13:49:46  Voir le profil  Voir la page de Lo_
appoline,
A « au cas où » de atoOm, j’ai répondu « éventuelle séparation ».
Le temps de conjugaison est bien respecté…
Quand on ne sait pas lire et que l’on est rancunière à 2 balles… on va au piquet… ça nous évitera de lire votre insulte déplacée un jour de préparation de Noël.


Lo

Edité par - Lo_ le 24 déc. 2005 13:53:39
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 24 déc. 2005 :  14:03:41  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par Lo_

appoline,
A « au cas où » de atoOm, j’ai répondu « éventuelle séparation ».


Lo


Lo,
Vous êtes de mauvaise foi quand vous dîtes "la confiance régne" mais bon s'il n'y avait que ça...!!!
Trêve pour Noël,la suite plus tard...

Edité par - Appoline le 24 déc. 2005 14:09:29
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atoOm
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 24 déc. 2005 :  16:17:36  Voir le profil
En fait, on ne fait pas un bail à nos deux noms car elle n'a pas les moyens financiers (pour l'instant) d'assurer la moitié d'un loyer. Donc de toute façon elle n'aurait pas les moyens d'assurer le loyer à elle seule. Je suis donc obligé de prendre le bail à mon nom et en effet, si on se sépare (ce que je n'envisage pas mais quand on a 21 ans, on a le droit au doute), elle devra retourner chez ses parents. J'avoue m'être mal exprimé.

Cela m'étonnerait également qu'elle puisse bénéficier d'APL alors qu'elle ne paye pas une partie du loyer, mais des personnes m'ont laissé entendre que cela serait peut être possible si l'on attestait sur l'honneur vivre en concubinage dans cet appartement. J'aimerais donc avoir la confirmation avant d'établir des démarches.
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atoOm
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 24 déc. 2005 :  16:22:46  Voir le profil
Je viens de lire sur le document dont Lo a donné le lien :

"L'allocation logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS."

Donc si j'ai bien compris, c'est non...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 déc. 2005 :  18:49:26  Voir le profil
atoom: votre citation concerne la relation entre le bailleur et le locataie.


Quant à faire figurer vos 2 noms sur le bail, cela n'a rien à voir avec le fait de payer le loyer par moitié pour chacun.

2 noms = être co locataires.

Je vous engage à aller faire un tour sur les forums concernant la co- location

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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 25 déc. 2005 :  19:38:20  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Je pense que vous toucheriez une somme xxxxx d'APL que vous soyez 1 ou 2, celle-ci serait divisée tout simplement. Mais sans contrat à présenter comment voulez-vous ouvrir un dossier au nom de votre amie?
Sachez que les APL contactent les bailleurs, c'est pour cela que je sais combien vont toucher mes colocataires : 80 euros chacunes.
Etes-vous en concubinage reconnu par la Mairie?

Si il est si facile de dire, j'habite avec... donnez-lui un peu de sous.... Alors moi aussi je rentre dans le système, car j'en manque aussi .

LN
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