| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
 Posté - 25 déc. 2005 : 21:51:06
|
Bonsoir à tous,
Une petite question pour confirmer ce que je pense :
- à l'année n, l'AG est amenée à approuver les comptes de l'exercice n-1, et fixe le budget prévisionnel de l'année n par exemple de 36000€.
- au début de l'année n+1 à lieu la régularisation de fin d'exercice (ou à la fin de l'année n).
A cet instant il s'avère que la trésorerie est oppulente et qu'il y a un excédent de 55000€.
Comme la réserve ne doit pas dépasser 1/6 du budget prévisionnel le syndic doit rembourser 55000 - 6000 = 49000€ ?
C'est bien cela ?
D'autre part le syndic doit-il rembourser l'excédent de trésorerie poste par poste (charges générales puis charges spéciales) ou peut-il se contenter de rembourser les copropriétaires directement aux tantièmes généraux ?
Dans ce dernier cas il me semble que le remboursement est inéquitable.
Voili, voila.
J'espère que vous avez passer un agréable réveillon de Noel, et vous apprétez à un heureux passage à l'année 2006 !
Cordialement.
A+
Frédéric
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 déc. 2005 : 23:02:17
|
Il ne faut pas confondre la trésorerie et la réserve de trésorerie.
Lors de l'assemblée tenue en N, on approuve les comptes de N-1 et on vote le budget prévisionnel de N+1
Le montant du fonds de roulement (=réserve de trésorerie) est fixé par décision de l'AG. Si le budget est 60 000, le FR ne peut excéder 10 000. Il peut être de 5 000, de 6 000 ou 7 000.
Il peut y avoir occasionnellement 13 000 au compte de banque, celà n'a pas d'importance. Celà est même très souhaitable
Pour un exercice : si le budget était de 60 000 et le montant cumulé des charges de 56 000 il y 4 000 à restituer aux copropriétaires. Tout celà se fait en fonction des grilles de répartition de charges. Certains copropriétaires auront peut être des soldes débiteurs bien que le solde global soit créditeur.
|
Signaler un abus  |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 déc. 2005 : 23:41:52
|
lors de mon ag du 13/10/2005, le budget prévisionnel était pour ... 2005, est-ce normal ? logiquement je sais que c'est stupide (prévi pour 2 mois restant dans l'année !!!) pourtant c'est bien ce qui a été mis au vote !
Cordialement
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 14:14:15
|
en fait pour compléter mon précédent post, il faut ajouter les explications suivantes :
- la précédente AG avait eu lieu en mars ... 2003
Donc pour l'ag du 13/10/2005 étaient mises au vote les résolutions suivantes :
- approbation des cptes du 1/1/3 au 31/12/3
- approbation des cptes du 1/1/4 au 31/12/4
En plus le syndic ne s'est pas géné pour faire voter le quitus sur les périodes précédemment citées (alors qu'il y a des erreurs flagrantes).
Et donc le budget prévi. est ... 2005.
De + il a été rajouté une petite note au pv de l'ag disant que comme la trésorerie est opulente, le syndic allait rembourser 40000€ aux copropriétaires en fonction des tantièmes généraux.
Je sais très bien qu'il y a eu utilisation d'une grille de répartition fantaisiste exonérant certains copros de certaines charges.
Du fait du remboursement aux tantièmes généraux ils vont quand même s'en sortir.
A noter que cette petite note n'a pas été soumise au vote et n'était même pas à l'OdJ.
Je commence à en avoir marre ! l'ag a donc eu lieu le 13/10/2005, le pv m'a été notifié le 7/12/2005, j'ai donc jusqu'au 6/02/2006 pour contester.
Arglllll
Cordialement.
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 19:20:20
|
JPM vous a dit:
"Il ne faut pas confondre la trésorerie et la réserve de trésorerie."
Ce qu'il faut nous dire c'est le montant qui figure dans vos comptes au titre de l'ex "Fonds de roulement" maintenant "Avance de trésorerie".
Ces fonds ayant été constitués par appels suivant les tantièmes généraux, le remboursement doit se faire sur la même base.
Ce remboursement n'a pas a être décidé par le syndic mais par l'A.G. sauf pour la partie dépassant le 1/6 du Budget.
|
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 20:21:23
|
Thanx, en fait on peut répartir comme on veut pourvu que ce soit voté en AG.
En fait j'en ai discuté avec le syndic et ils sont incapables de savoir à quoi correspond cette somme (mais en gros ça doit correspondre à 2 ans de loyer du panneau publicitaire et une forte diminution des charges eau depuis que les compteurs ont été posé).
Mais c'est sur au bout de 2 ans sans ag on peut avoir des surprises (bonne en l'occurence), et avec un compte unique on aurait pu avoir plus de traces ? (sans doute !)
Cordialement.
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 13:16:33
|
revenons à nos moutons, pour quel exercice doit être établi le budget prévisionnel ? Exemple, les exercices comptables se confondent avec l'année civile, et l'ag à lieu dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice (2004) :
2004 | 2005 | 2006 |
| ag du 15/3/05 |
Donc lors de l'ag du 15/3/05, approbation des comptes de 2004 (?)
budget prévisionnel pour 2005 et / ou 2006 ?
Si c'est 2006 il va y avoir un "trou" entre 2004 et 2006, et approbation des comptes 2 ans après l'établissement du budget prévisionnel.
Voyez, finalement ce n'est peut être pas aussi simple que ça, en consultant les convocs et pv d'ag de ma copro, je me suis rendu compte que le budget prévisionnel était toujours établi pour l'exercice courant (ce qui peut paraitre effectivement stupide).
Allez JPM, éclairez moi encore un peu sur ce point !
Cordialement.
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 14:07:54
|
Le 15/03/2005, l'AG approuve les comptes de 2004 et vote le budget prévisionnel de 2006.
Le 15/03/2006, l'assemblée approuve les comptes de 2005, peut si besoin est, rectifier le budget prévisionnel adopté pour 2006, et vote le budget 2007, et ainsi de suite. C'est la solution légale qui exige l'adoption du budget prévisionnel d'un exerceice avant son premier jour[b]
Il existe une dérogation exceptionnelle permettant de voter seulement en 2006 le budget 2006, selon des conditions et modalités particulières. Cette procédure dérogatoire ne peut pas être instituée en pratique habituelle.
|
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 14:14:49
|
merci beaucoup JPM, donc à l'ag 2006 je proposerai en OdJ complémentaire le budget prévisionnel 2007.
Cordialement.
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
René13
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 13:55:01
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Le 15/03/2005, l'AG approuve les comptes de 2004 et vote le budget prévisionnel de 2006.
Le 15/03/2006, l'assemblée approuve les comptes de 2005, peut si besoin est, rectifier le budget prévisionnel adopté pour 2006, et vote le budget 2007, et ainsi de suite. C'est la solution légale qui exige l'adoption du budget prévisionnel d'un exerceice avant son premier jour[b]
Il existe une dérogation exceptionnelle permettant de voter seulement en 2006 le budget 2006, selon des conditions et modalités particulières. Cette procédure dérogatoire ne peut pas être instituée en pratique habituelle.
Bj
J'ai exactement le meme probleme que fguigui
JPM pourriez vous m'indiquer ou je pourrais trouver le texte de loi relatif a votre citation en gras ci-dessus.
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 14:08:01
|
Il s'agit de l'article 43 du décret:
"Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation." |
Edité par - mfld le 09 janv. 2006 14:10:06 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 16:07:56
|
Merci à Mfld
Il faut quand même ajouter une partie de l'article 14-1 de la loi :
" L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice précédent "
et encore :
" La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ..."
La première provision de l'exercice 2007 est exigible le 1/1/2007
Elle est égale à un quart du budget prévisionnel 2007
Il faut donc que le montant du budget prévisionnel 2007 soit connu avant le 1/1/2007, d'ou la nécessité du vote de ce budget en 2006, et très précisément dans le délai de 6 mois sus indiqué, soit le 30 juin 2006 au plus tard.
Comme cette règle est fixée par la loi, le décret ne pouvait y déroger.
La solution de secours, bien que bonne, n'en est pas moins illégale 
De toute manière, il ne peut s'agit que d'une solution occasionnelle, soumise à différentes conditions, dont une autorisation de l'assemblée générale qui ne peut valoir que pour l'exercice concerné. Il ne saurait s'agit d'une solution pérenne.
|
| Signaler un abus |
|
|
René13
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 18:03:32
|
Je reprends l'exemple de JPM
Le 15/03/05
L’AG approuve les comptes de 2004
Vote le budget prévisionnel 2006
Le 01/01/06
On bascule sur le budget 2006 (voté donc le 15/3/05)
Le 15/03/06
L’AG approuve les comptes de 2005
Rectifie le budget prévisionnel adopté pour 2006 … donc pour l’exercice en cours
Je croyais que le budget décidé en AG et validé par le PV n’était plus modifiable
Pourriez-vous m’éclairer SVP, il y a quelque chose qui m’échappe.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 18:36:56
|
L'application est OK.
Il n'existe aucune interdiction de modifier, en plus ou en moins, un budget précédemment voté. Heureusement pour les copropriétaires chauffés au fioul qui ont calculé le budget au plus juste et ont supprimé le fonde de roulement. On les retrouverait gelés ! Triste fin  |
| Signaler un abus |
|
|
René13
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 19:11:53
|
Merci. Tres clair
Ceci dit, comment préparer le budget de l’année à venir dans ces conditions ?
Je reprends notre schéma :
Le 15/03/05
L’AG approuve les comptes de 2004
Vote le budget prévisionnel 2006
Le 01/01/06
On bascule sur le budget 2006 (voté donc le 15/3/05)
Le 15/03/06
L’AG approuve les comptes de 2005
Vote du budget 2007
Et, la question se pose...
Pour préparer le budget 2007, il nous faudrait les dépenses de 2006.
Or, on est en plein dans l’exercice 2006.
J’ai lu quelque part que le syndic devait nous proposer un tableau récapitulatif des dépenses sur les 3 ou 4 dernières années afin de préparer le budget.
On fait comment dans ce cas là ?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
1 / 6 du budget prévisionnel
Forum fermé
