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Bonjour, Je voudrais vérifier quelque chose (si quelqu'un à la réponse ...). Le nouveau syndic bénévole de notre immeuble a envoyé son premier appel de fond. Les comptes de l'année précédente ont été validés et cloturés juste avant son élection. Il décide (seul, sans décision du conseil syndical ni vote) de revoir la répartition du fond de roulement. Ce fond de roulement avait été payé par chacun selon sa quote part. Il apparait sur cet appel de fond que la répartition est modifiée pour la somme déjà versée (et validée)et devient pour chaque lot la même somme (il enlève la répartition par millième). Ce qui engendre que certains doivent payer plus que ce qu'ils avaient versé et d'autres se voient remboursés d'une partie de leur somme.
Mes questions sont :
Un nouveau syndic a-t-il le droit, de lui-même, de revenir sur des comptes validés en assemblée générale ?
Est-il possible de répartir un fond de roulement à parts égales entre tous les copropriétaires ? D'après la loi, toutes les charges sont soumises à la répartition au millième, me semble-t-il ...
Si quelqu'un a des arguments juridiques que je pourrais avancer, merci ...
Merci pour votre réponse. Elle me conforte bien dans ce que je pensais. Je viens de recevoir ce jour une LR de cette personne qui m'insulte carrément. Elle met en avant que la répartition à parts égales aurait été décidée en ag (bien sûr cela ne figure sur aucun pv) et que, donc, je suis une sacrée menteuse.
Bonjour l'ambiance ! Je ne verse rien du tout à cet escroc et ne paierait que mes charges de fonctionnement habituels ...
répartition arbitraire
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 16:22:39
