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Dans le cadre d'une affaire d'impayé, nous avons comme le requiert la procédure fait appel à un huissier pour saisir les loyers du copro débiteur suite à décision de justice. Seulement voilà, l'huissier a détouné de l'argent dés le second loyer. J'ai détecté sa fraude qu'il a reconnue. Il a confirmé qu'il allait nous rembourser. Nous attendons le remboursement. Seulement voilà, la confiance est rompue, ce qui est normale et nous ne voulons plus qu'ils poursuivent la saisie et changer d'huissier ainsi que d'avocat qui n'en a absolument plus rien à "cirer" depuis qu'il a touché ses honoraires et que je juge aussi fautif ds l'histoire car j'ai été obligée de faire son travail de surveillance et de rappel à l'ordre de l'huissier à sa place en dépit de mes nombreuses relances et demandes à son niveau. Savez vous comment m'y prendre (lettre type) pour destituer l'huissier et lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi ainsi qu'à l'avocat pour négligence ?
Mille mercis de votre aide (oui je sais ça paraît fou mais on ne peut vraiment plus faire confiance à personne même pas à la justice... Inquiétant en effet...)
PS : je précise qu'il a aussi obligé la locataire à le payer par virement, ce qui lui a occasionné des frais à elle qui n'y est pr rien ds l'histoire. est ce légal ?
si cela est possible et que le locataire accepte de régler direcement, suivant les termes du jugement, le loyer en remboursement de la dette du copro , au syndicat des copropriétaires, il n'y aurait plus besoin de passer par un huissier.
etes vous le syndic?
si oui, contactez votre assurance de syndic et demandez leur conseil.
concernant l'huissier, en premier récupérer toutes les sommes encaissés, demandez un décompte détaillé et saisisssez la chambre des huissiers
Merci de votre réponse. Oui tout à fait, la locataire est Ok pour nous régler en direct sans passer par l'huissier. Mais je ne savais pas si nous avions le droit d'agir comme tel... La décision de justice précise que le copropriétaire est bien redevable envers la copro de la somme demandée + dommages et intérêts. Par ailleurs, savez quels sont les termes à utiliser pour "renvoyer" un huissier fautif ? Destituer, résilier un mandat ? Y'a t'il une lettre type quelques part ? Merci bien.
L'huissier a détourné de l'argent...
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2006 : 11:08:06
