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teepex
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 25 déc. 2005 : 22:46:29
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j'envisage d'ouvrir une porte dans un mur porteur situé entre deux pieces m'appartenant. Je suis au 4éme/4.Il sagit d'une ouverture de porte normale. Le syndic m'écrit en m'avertissant qu'il sagit de la stabilité de l'immeuble, et donc la mission d'expertise serait tres couteuse, et demande mon accord pour poursuivre dans ce sens. La question est: Le syndic peut-il imposer un architecte expert de son choix ou ce choix n'est-il pas du coproprietaire souhaitant faire les travaux? Il me semble que devant la loi, tous les architectes ont les mêmes responsabilités, non?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 déc. 2005 : 22:50:58
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| s'agissant d'un mur porteur, donc d'une partie commune, vous devez demander l'autorisation en AG en joignant à votre demande un dossier avec une étude, de préferrence par l'architecte de la copropriété, car l'AG est en droit d'exiger que le dossier soit examiné par l'architecte de la copropriété et ensuite que les travaux, si l'étude technique le permet, soient exécutés sous son controle. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 déc. 2005 : 23:34:20
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Teepex,
Si vous achetez un appareil assez couteux à la Sté Dupont et que cet appareil semble poser des problèmes que le SAV Dupont n'a pas pu résoudre malgré trois interventions, est-ce à la Sté Dupont que vous allez laisser le choix d'un expert ?
Certainement pas ! Vous choisirez votre expert ou, à la rigueur, vous en ferez désigner par un juge.
C'est le syndicat qui exerce le contrôle sur les parties communes et c'est donc l'architecte du syndicat qui a vocation pour le contrôle. Il existe d'ailleurs dans beaucoup de règlements de copropriété une clause à ce sujet. Avez vous lu le vôtre ?
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teepex
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 11:52:10
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| Ok, mais ici il n'existe pas d'architecte attitré au syndicat. Des travaux ont déjà été entrepris par d'autres copropriétaires avec à l'appui des avis d'architectes et notes de calcul. Puis je faire de même, si je trouve un archi qui sera abordable financierement? Le syndic peut il refuser l'avis d'un archi qu'il n'aurait pas choisi lui même? |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 17:12:55
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Ce n'est pas le syndic qui pourra refuser ou accepter la réalisation de travaux sur une partie commune, mais l'assemblée générale à laquelle le sujet devra être soumis.
Celà peut paraître contraignant, mais c'est quand même lamoindre des choses que de respecter le bien commun.
Bon courage. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 17:22:07
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Il est vrai que si le syndicat a un archi attitré c'est mieux. Mais, la concurrence existe aussi.
Mieux qu'un archi, rapprochez-vous d'un ingénieur béton pour ce type de travaux. Si vous pouvez avoir le bureau d'étude qui a réalisé l'immeuble encore mieux. Cela pourra vous en coûter entre 150 et 200 €
N'omettez pas en tout état de cause, la demande en A.G s'agissant, de parties communes sensibles.
Georges |
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teepex
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 19:18:17
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| la demande de travaux a été faite en AG. c'est la réponse du syndic qui me parait en dehors de toute proportion. Il parle d'expertise, qu'il en va de la stabilité de l'immeuble...alors qu'il s'agit de travaux (ouverture de porte) dans le mur de l'etage superieur qui ne porte qu'une partie de la toiture.Dans la mesure où l'on renforce d'aprés calcul l'imposte au dessus de l'ouverture et au niveau des jambages,il n'y a aucun risque de déstabilisation. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 22:50:21
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Mais alors qu'elle réponse vous a faite l'A.G ???
A-t-elle accepté les travaux ??? Si tel est le cas le syndic n'a plus rien à voir.
Son devoir de conseil (très important) Il se devait de le développer par des arguments, convaincant l'assistance de refuser tous travaux modifiant la structure.
La demande à l'ordre du jour lui étant parvenue assez tôt il avait tout loisirs de prendre attache auprès de vous et recueillir des informations probantes.
Ancien du bâtiment je sais pertinemment que ce genre de travaux est parfaitement réalisable sans risque pour l'intégrité du mur. D'autant que les spécialiste savent faire dans les règles de l'Art et même apporter des solutions.
Ces entreprises qualifiées engage leur responsabilité.
Georges |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 22:59:44
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Sauf erreur de ma part, Teepes, vous n'avez pas répondu à la question primordiale : que dit la dessus votre règlement de copropriété ?
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teepex
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 09:30:43
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Merci à tous pour les infos déjà données. Pour le réglement, JPM, je ne l'ai pas à la portée de main.Je ne suis d'ailleurs pas sûr de le retrouver puisqu'il date depuis plus de cinquante ans!Mais je dois pouvoir m'en procurer un exemplaire chez le syndic, non?
Je pense demander un etat des lieux, audit diagnostique, de l'ensemble de la structure pour mettre à jour les modifications que l'ensemble de l'immeuble a subi et faire apparaitre les risques éventuels depuis sa creation afin de pouvoir faire d'autres modifications en toute sécurité. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 10:04:39
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Pour votre affaire, la premiere précaution, avant même de consulter une enterepreneur ou autre spécialiste, était de lire votre règlement de copropriété.
Si vous consultez, que ce soit le site UI ou tout autre source d'information et de conseil, la première pièce qu'on vous demande, c'est bien le RC. Cinquante ans ? qu'importe ! Le Code civil en a 200 et on vient de célébrer le centenaire de la loi de séparation de l'Eliglise et de l'Etat.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 10:52:27
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| Peut-être serait-il utile d'indiquer à Teepex comment récupérer une copie de son RC ? Fichier immobilier ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 11:49:28
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C'est vrai ! Mais il va d'abord aller voir où se trouve son titre de propriété. Le règlement de copropriété est classé à côté 
Mais beaucoup de lots sont acquis avec emprunt et la pratique habituelle est sauf erreur, qu'en ce cas le titre est conservé par le prêteur. Il arrive alors que le règlement de copropriété reste aussi chez le prêteur, ce qui n'est pas une nécessité.
Sinon : pour une acquisition récente, la meilleure solution est de demander au notaire de la délivrance d'une copie simple (non timbréeà du RC. Il est aussi possible de la demande au syndic.
Une règle à inscrire dans les halls des immeubles : tout copropriétaire doit détenir une copie du règlement de copropriété. Elle se double d'une autre : un acquéreur ne doit pas sortir de l'étude du notaire sans une copie de son RC.
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Edité par - JPM le 28 déc. 2005 21:12:40 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 17:09:58
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| si cela est possible il vaut mieux demander à un copropriétaire de vous preter le sien et de faire des copies, car cette prestation est généralement facturée par le syndic |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 janv. 2006 : 12:35:53
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J'ai eu le cas dans mon ex-appartement situé au dernier étage aussi. Rc ou pas RC, l'AG accorde ou pas. Cela a été très houleux chez moi, car cela me permettait de doubler ma surface de vie et vu l'emplacement, il y a eu de très nombreux jaloux. Mais cette ouverture de murs avait déjà été réalisée auparavant dans un autre corps de bâtiment. Ouf!
Teepex, vous avez l'air de signaler que d'autres travaux du même style ont déjà été effectués : c'est un bon argument pour vous, ils ne pourraient pas vous refuser les vôtres. Par contre vous imposer de faire "dans les règles de l'art" comme l'on dit c'està dire d'y adjoindre un architecte, entreprise en conformité et assurance dommage-ouvrage. Cela a un coup par lequel malheureusement il vous faut passer.
PS une large poutre metallique a été installée, pour une toiture plate sans accès ! Mais c'était le prix à payer  |
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travaux sur murs porteurs
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