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esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 26 déc. 2005 : 13:40:50
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Bonjour,
J'ai acheté une maison et j'y fais faire des travaux. L'entrepreneur suspecte fortement de l'amiante dans le plafond de la véranda, et se propose d'envoyer un prélèvement en laboratoire, pour en avoir la preuve.
Si c'est bien de l'amiante, quelle est la démarche à effectuer pour me retourner contre le vendeur et/ou l'expert qui a certifié que la maison ne contient pas d'amiante ?
Quel dédommagement puis-je espérer et dans quels délais, sachant que cela va entraîner des travaux honéreux, et que je me demande s'il n'y a pas de l'amiante ailleurs dans la maison ?
Merci d'avance...
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 13:52:02
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Bonjour, dans son rapport, l'expert a sûrement mentionné qu'il n'y avait pas d'amiante dans la maison, sous réserve des parties non accessibles...
De toutes façons, toutes les maison construites avant les années 90 contiennent peu ou prou de l'amiante.
Ceci dit, pour que l'amiante soit vraiment dangereuse à long terme, il faudrait en respirer à l'état de poussière pendant des années, ce qui est arrivé malheureusement aux employés d'Eternit.
Cordialement. |
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esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 14:21:02
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| Le toit de la véranda (caché sous des lambris) semble être en amiante. Et la maison date des années 70. L'expert, s'il avait regardé sur le toit, aurait vu la présence d'amiante. D'où ma demande : que faire pour me retourner contre l'acheteur ? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 15:14:38
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Oui, c'est bien ce que je disais, l'expert a sûrement mis une clause de réserve pour les parties non accessibles, dont fait partie le toit... ou alors il est inconscient.
Vous ne pourrez donc vous retourner contre personne.... |
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Unvalued
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 09:31:59
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Je profite du topic car j'ai connu aussi ce probleme.
J'avais des dalles de 50x50 cm en guise de faux-plafond et ces dalles sont composées d'amiante. Pourtant a l'achat de la maison un certificat de non presence d'amiante a été produit par une société X. Lorsque j'ai eu l'information que mes dalles étaient composés d'amiante, je me suis retourner vers la société X en leur demandant pourquoi il ne l'avait pas mentionné dans leur "rapport d'expertise". Leur réponse a été très simple, leur visite s'est limité à la recherche d'amiante dans les matériaux de construction de la maison et non dans les matériaux d'agencement ( en l'occurence un faux plafond ne serait pas consideré comme construction de la maison :-(....).
J'ai laché l'affaire car avec ou sans amiante j'aurais refait le plafond et le surcout pour traitement de l'amiante par un professionnel a été, comparativement au prix de la maison, fort négligeable.
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romsfou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 10:44:24
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Bonjour
Nous devons refaire le toît qui possède des tole ondulées en enterit(?) et donc avec de l'amiante à l'intérieur. Dans la mesure où ces tôles ne sont pas fissurées, savez-vous quel serait le coût supplémentaire pour retirer ces tôles par rapport à des tôles sans aucune trace d'amiante?
D'avance merci.
Cordialement
Romain |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 22:52:00
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Citation :
Leur réponse a été très simple, leur visite s'est limité à la recherche d'amiante dans les matériaux de construction de la maison et non dans les matériaux d'agencement ( en l'occurence un faux plafond ne serait pas consideré comme construction de la maison :-(....).
Ce n'est pas exact. Voir la liste des matériaux concernés sur le site donné par Pierre MARIE, rubrique "contrat de vente". Les faux plafonds sont bien concernés !
Citation :
Le toit de la véranda (caché sous des lambris) semble être en amiante. Et la maison date des années 70. L'expert, s'il avait regardé sur le toit, aurait vu la présence d'amiante. D'où ma demande : que faire pour me retourner contre l'acheteur ?
En complément au listing des matériaux concernés (il s'agit des matériaux situés à l'intérieur du bâtiment), il est précisé que le diagnostiqueur doit signaler tous autres matériaux qu'il a pu voir ou qui ont été portés à sa connaissance.
Question : le toit était-il visible de l'extérieur sans faire d'efforts particuliers ?
Sinon, pour les responsabilités :
- le vendeur n'a qu'une obligation de renseignement (état fourni)
- le notaire, une obligation de conseil (fait)
- le diagnostiqueur, si omission de matériaux amiantés, sa responsabilité peut être engagée (délit). Il a en effet une obligation de résultat sauf à justifier une cause étrangère ne lui ayant pas permis de dresser un constat correct.
RC |
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Unvalued
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:03:02
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| D'accord avec vous R.C. mais lorsque la société qui a délivré l'expertise ne reconnait pas les faits il faut donc lui faire reconnaitre. Comment faire ? Une action en justice ? Mais alors quelle frais cela va t il engendrer, quel retard dans les travaux .... ? Certain le savent pertinement et jouent là dessus. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 20:36:04
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le vendeur doit fournir un état amiante. si une partie n'a pas pu être vérifiée, il ne peut pas prétendre à l'exonération de la garantie des vices cachés sur l'endroit non vérifié.
il se retournera ensuite éventuellement contre le diagnostiqueur qui n'a pas fait son boulot ou qui ne l'a pas mis en garde correctement sur le fait que la garantie n'était acquise que sur des morceaux.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 06:57:02
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La réglementation sur l'amiante a été très évolutive depuis 1996. Première question à ester27 : quand avez-vous signé le compromis pui l'acte d'achat de votre maison ?
Parce que, le DTA, celui qui informe sur la présence d'amiante "dure"... n'était certainement pas obligatoire à la date de l'achat de votre maison individuelle.
Cela dit, quand les experts faisaient les recherches "vieille méthode", ils indiquaient en général qu'ils avaient repéré des produits pouvant nécessiter des précautions si on désirait les "démolir" où ils mettaient la phrase "bateau" : "si vous devez faire des travaux, vous devrez faire, avant, une recherche approfondie."
Rien ne prouve qu'ester27 soit en situation de tromperie de la part de son vendeur. Rien ne prouve que le certificat qui lui a été remis soit criticable.
seborga1 |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 09:04:34
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Pour seborga1,
Il n'y a pas de DTA pour les maisons individuelles. Les MI ne sont concernées par la règlementation amiante que depuis 2002, uniquement en cas de vente. Il s'agit pour le vendeur de fournir un état de présence ou d'absence d'amiante, repérage étendu qui ne concerne que l'intérieur de l'immeuble, contrairement au repérage avant démolition qui est, lui, exhaustif.
Cependant, j'attire votre attentioin sur une petite phrase de l'annexe 1, paragraphe 3 "modlités de repérage" de l'arrêté du 22/08/02 :
"Si l'opérateur de repérage a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également".
Ce qui veut dire que les matériaux situés à l'extérieur des immeubles ne sont effectivement pas concernés par le repérage amiante "vente", mais ils sont aisément identifiables. En conséquence, par le biais de cette phrase, il est demandé à l'opérateur de repérage de les mentionner dans son rapport.
Mais si rien n'est indiqué dans la rapport de repérage concernant les matériaux de façade ou de toiture, il appartient au propriétaire faisant des travaux de vérifier si ces éléments contiennent ou non de l'amiante afin de mettre en place les mesures de protection adaptées pour les intervenants.
Et je suis bien d'accord, rien ne prouve que le constat remis est critiquable.
RC |
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Vice caché : amiante
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