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Bonjour à tous, je suis nouvelle et actuellement j'ai de gros soucis. Moi et mon mari avons signé le compromis de vente le 14/10/05 de notre futur terrain et en parallèle le contrat de construction de notre maison individuelle. Nous avons fais le nécéssaire pour faire notre demande de crédit. Jusque là, tout va bien. ET... quelques jours avant noël mon banquier m'informe que le prêt ne passe pas car mon mari ne peut être vouvert par l'assurance qui travaille avec la banque (à cause de quelques soucis de santé). Tout nos projets s'écroulent d'un coup et surtout que l'on avait une date butoire fixée au 31/12 pour signer l'acte de vente. Entre temps, on a eu le permis de construire. MAIS GROS PROBLEME PRET NON ACCORDE A CAUSE D'UN SOUCI D'ASSURANCE. Depuis le 15/12, je ne cesse de démarcher des assurances...ET beaucoup ne veulent pas l'assurer (il a 30 ans, du diabète depuis peu, un peu de surpoid et un rein atrophié). Il y a eu quelques dossiers d'envoyer et déjà deux réponses négatives et les autres demandent encore et encore des compléments au niveau médical. On est sur les nerfs. Le propriétaire du terrain nous donne jusqu'au 15/02/06. On a envie de tout arrêter. Pensez-vous que je peux faire valoir la condition suspensive pour annuler compromis et contrat de construction du fait que l'on n'a pas obtenu le prêt, qu'il nous a été refusé car mon mari ne peut être assuré. En plus on emprunte beaucoup au départ car on fait un prêt relais et en plus on a du prendre une société de cautionnement QUI TRAVAILLE avec la caisse d'épargne et cette société demande le maximun de garanties au niveau assurance.Puis je tout annuler et récupérer les 2500 (avance au notaire) et les 1500 (avance au constructeur). merci pour vos réponses. Bonne soirée
bonsoir. vous avez dû signer un compromis sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt : le prêt ne passe pas : vous pouvez donc vous dégagez du compromis et récupérer votre dépot de garantie. regardez votre contrat de construction : il doit y avoir une condition suspensive concernant l'acquisition du terrain. par contre, au sujet de l'assurance, il me semble que vous devriez regarder si vous êtes dans le cadre de la convention Belorgey, si vous souhaitez poursuivre quand même.
Merci pour votre réponse. Oui, il y a bien ces conditions suspensives sur le compromis. Mais moi ce qui me fait peur c'est si on arrête tout et que le banquier atteste que le prêt nous est refusé, j'ai peur que le notaire nous dise que l'on a pas été au bout de nos démarches envers les assurances et que du coup il nous demande des frais. Pareil pour le contrat de construction, il y a aussi les conditions suspensives. Mais j'ai peur d'avoir des frais aussi....
Parce qu'en tant que salarié, vous disposez déjà d'une assurance sur la vie contractée par l'entreprise qui vous embauche. Ces assurances garantissent un capital en cas de décès. Ce capital est calculé par rapport au salaire brut. Voir les conventions.
Ensuite, si vous n'étiez pas mariés, vous auriez de fait était en indivision, chacun remboursant la moitié du prêt. Dans ce cas, on ne peut pas vous refuser que chacun ne couvre que la moitié du prêt. En étant marié, vous pouvez aussi négocier ça, mais je ne sais pas si la banque est obligée d'accepter. Bien qu'en y réfléchissant, il n'y a pas de raison.
Donc, regardez si le capital prévu par l'assurance décès salariale de votre mari est suffisant pour couvrir la moitié du prêt.
Pour finir, je citerais mon cas personnel. L'assurance salariale de ma compagne couvre la moitié du prêt et j'ai contracté une assurance vie classique sur ma tête pour couvrir l'autre moitié, mon assurance salariale ne garantissant pas un montant suffisement élevé. Lorsque le capital à rembourser sera suffisement bas, je supprimerais cette assurance vie et ferais un délégation de ma salariale.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 20 janv. 2006 12:58:17
annulation compromis vente rt contrat constructio
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2006 : 21:58:17
