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bonjour, je possede un terrain de 3OOOm ou nous avions construit une maison avec mon ex mari. Suite a notre divorce, nous désirons faire 3 parcelles de IOOOm, en vendre 2 afin que je puisse garder la maison. Ces deux terrains peuvent avoir une sortie devant ma maison, mais j'ai une sortie directe par un lotissement prive pour ceux ci. CE Lotissement a un syndic et une présidente. Je désirerai acheter deux sorties, (egout, edf, tel etc) pour ses deux terrains. Quelles sont les formalites a accomplir ? si vous avez la réponse, merci bcp de m'informer suis un peu beaucoup paumée. mireille
Voir s'il y a la possibilité de trouvez un accord amiable avec la présidente du syndic. Si oui ;lui demander un accord écrit devant notaire si possible ( servitude conventionnelle) Il faut un plan parcellaire divisé ,(voir avec un géomètre expert). Voir les services techniques de la mairie et demander un certificat d'urbanisme pour les deux terrains .Dans ce document sera précisé ce qu'il y lieu de faire pour la viabilisation des terrains. Ensuite vous pourrez vendre les deux terrains avant ou après avoir effectué les travaux de viabilisations. Si aucun accord n'est possible vous aurez toujours la possibilité de passé devant votre maison selon la meme démarche. C'est pas très difficile , mais cela demande un peu de temps . Cordialement.
bonjour, je vousremercie bcp de votre réponse,, j'aiobtenul'autorisation ecrite de l'accord avec madame la présidente du lotissement, ainsi qu'une attestation du notaire concernant celle ce. J'ai donc fait borne mes deux terrains et obtenu un certificat d'urbanisme. J'ai donc passe un compromis chez le notaire pour un premier terrain, et une promesse de vente pour le deuxieme, note desserte "privee". Suite a cela, une modification du parcellaire cadastral a ete fait efectue aux centre des impots.A ce jour le notaire et la mairie, disent impossible nous avons recu du courrier de certains proprietaires du lotissement refusant donc tout est annule. Je dois payer le geometre , et comment faire pour le centre des impots ou tout a ete modifie.µ Je vis seule et je dois dire que toute cette affaire me dépasse un peu? Pouvez vous encore me tuyauter. Je vous en remercie bcp mireille
Madame la présidente aurait - elle outre passé ces droits? L'autorisation a t-elle été délivrée après un vote en réunion de l'association syndicale gèrant les voies privées du lotissement?Y a t-il eu un compte rendu de séance signé. Connaissez vous les raisons pour lesquels les propriétaires qui ne sont pas d'accord? Est ce un problème financier? Que dit votre notaire sur la valeur légale du document en votre possession venant de la présidente? Essayer de trouver une solution amiable avec tous les propriétaires et faite établir devant notaire ; une servitude conventionnelle dans un acte authentique.(Dites ces termes au notaire il va comprendre l'aspect juridique dites lui aussi que vous attendez de lui des conseils appropriés)Il est évident que si vous proposez un dédommagement circonstancier les propriétaires seront d'accord et la Présidente sera certainement votre alliée (elle est engagée par son courrier ) Bien évidement le dédommagement que vous proposerez aux propriétaires de la voie privée doit etre en rapport avec les inconvénients que vous n'aurez pas à supporter( demandez à votre géomètre expert à combien il estime le dédommagement nécessaire).Si vous n'arrivez pas à obtenir l'acte authentique devant notaire vous n'aurez pas d'autre possibilité que de tout faire passer devant votre maison.Car une action en justice prend énormément de temps et vous n'en disposé guère, et vos arguments sont trop faible pour obtenir gain de cause. Maintenant ce qu'il faut ; 1)c'est y croire 2)préparer et se renseigner3)faire son choix 4) ensuite négocier 5)verrouiller l'affaire par des actes authentiques. Cordialement Aimé
Vérifier auprès du service de l'urbanisme de votre ville le statut du chemin privé du lotissement pourrait etre judicieux. Si ce chemin à été intégré dans le domaine public vos soucis sont terminés. Bonnes fetes et bonne Année. Cordialement Aimé
sortie par lotissement prive
Forum fermé
Posté - 26 déc. 2005 : 19:40:45
