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Je cherche un moyen de d'obtenir une autorisation de construction en Zone ND. Mon projet est de construire une maison d'habitation près de la ferme de mes parents, implantée en Zone ND, composée d'une maison d'habitation (Au bord d'une rivière) et de 4 hangars / étables.
Toute la zone est classée ND, a cause des risques d'innondation même si seule une toute petite partie est parfois touchée par ces innondations.
Je cherche donc une solution pour justifier une dérogation et je poste mon message sur ce forum, pour voir si quelqu'un à une idée, une piste quelconque...
Malheureusement, Eric, une zone ND n'est pas constructible, ou seulement en ce qui concerne les quelques installations autorisées à l'article ND 1 du POS.
Aucune dérogation, ou "adaptation mineure" ne saurait vous permettre de construire une maison d'habitation en zone ND.
La seule possibilité est d'obtenir le déclassement de la zone, en demandant au maire une modification du POS ou en attendant la prochaine révision pour demander, lors de l'enquete publique, que le zonage de votre terrain soit modifier.
Merci pour votre réponse. En l'état actuel des choses, il semble donc impossible d'ajouter une construction, même si celle-ci se trouve très proche de plusieurs batiments déjà existants ?
exact mais lisez tout de meme les dispositions du POS sur la ligne ND, on sait jamais, peut etre trouverez vous une exception au prinicpe de l'inconstructibilité de la zone
Construction en ZONE ND
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2005 : 14:40:09
