|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 03 déc. 2005 : 18:26:20
|
J'ai une maison individuelle sur un terrain,, la maison étant en retrait de 9 m par rapport à la voie publique. Le terrain fait 11,5 m de large. Je veux diviser le terrain et construire derrière. Le passage sur le coté de l'actuelle maison fait 3,4m. J'ai fait faire le plan de division de parcelle par un géomètre expert. La nouvelle parcelle à construire fait 4,7 m sur la voie publique, mais comme je l'ai précisé elle se réduit à un moment à 3,4 m (passage le long de l'actuelle maison pour se rendre derrière).
Je souhaite donc construire la nouvelle parcelle et revendre la première maison.
Le POS dit texto :"les unités foncières ne disposant pas d'accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles, accès devant avoir une largeur minimale de 3,5 m , sur une voie publique ou privée commune, ne pourront faire l'objet de construction."
 PENSEZ-VOUS QU'iL EST POSSIBLE DE CONSTRUIRE MALGRE CE TEXTE DU POS; pour ma part je ne crois pas être concerné car j'ai accès direct à la voie publique (pas besoin d'accès privatif) , de plus j'ai 4,73 même si ça se réduit après à 3,4 m.
Pour info : Les définitions du dictionnaire disent pour accès : voie qui permet de se rendre dans... et pour privatif : qui n'est utilisé que par certaines personnes.
 Malheureusement comme c'est sujet à interprétation la mairie semble vouloir bloquer le projet.
QU'EN EST-IL DE L'ASPECT JURIDIQUE ?
En passant, j'ai déjà obtenu un certificat d'urbanisme pour construire sans diviser le terrain, mais comme j'ai changé d'optique et que je souhaite vendre la première maison, il me faut diviser et je ne souhaite pas diviser après construction de la nouvelle maison(au cas où on me ferait des difficultés pour le certificat de conformité)
Merci d'avance.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 15:31:28
|
Si les POS dit "les unités foncières ne disposant pas d'accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles, accès devant avoir une largeur minimale de 3,5 m , sur une voie publique ou privée commune, ne pourront faire l'objet de construction.", alors votre accès, à savoir l'ouverture de votre terrain sur la voie, doit présenter une larguer de 3,5 m.
3,4 ce n'est pas 3,5, mais vous pourriez preut etre envisagezr une adaptation mineure, sauf si le maire semble opposé à votre projet.
Quant au CU, il ne porte pas sur la meme emprise foncière puisqu'il a été demandé sur l'ensemble du terrain, ou non sur une partie détachée. Vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir.
Cordialement,
Vincent. |
Signaler un abus  |
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 16:31:29
|
Merci de votre réponse Vinzz. Cela m'amène à faire préciser.
J'ai la jonction de mon terrain avec la voie publique qui fait 4,73 m de large. Après ça fait un petit chemin m'appartenant qui se réduit à 3,4 m. Est-ce toujours le même raisonnement ? Merci. |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 19:22:31
|
pam-pq,
Vous voyez, vous êtes parvenu à formuler correctement votre question et ainsi à obtenir une réponse convenable.
Le biais n'est pas le mieux pour directement approfondir.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 19:51:25
|
J'avoue que j'ai du mal à vous suivre Bouzigues, vous semblez voir des biais où il n'y en a pas.
Je cherche seulement à ici évaluer le sens de ce texte du POS et savoir si dans mon cas je suis bien concerné. Je ne suis pas entièrement convaincu pour l'instant car :
- en ce qui me concerne l'accès est direct à l'unité foncière
- par ailleurs il fait 4,73m sur la voie publique bien que se réduisant à 3,4 m ultérieurement mais là il ne s'agit plus d'accès puisque je suis dans l'unité foncière.
Pour être parfaitement clair voici un petit schéma du terrain.
Je ne pense pas chercher à contourner l'esprit du POS mais simplement à savoir s'il s'applique à mon terrain. Si oui , basta je construit sans diviser mais pour moi ce n'est pas le même enjeu financier.
+------------------------------------+-----...
| |
| |
| |
| |
+---------+ |
| | |
| +--------------------------+
4,73 | 3,40
| UNITE FONCIERE
+------------------------------------------.... |
| Signaler un abus |
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 20:13:01
|
Désolé le schéma est mal passé
+------------------------------------+-----...
| ****************************|
| *********UNITE 1*************|
| ****************************|
| ****************************|
+-----------+ ******************|
| ========| ******************|
| =========+----------------------+
4,73m ======== 3,40m ====================
| ===== UNITE FONCIERE 2=================
+------------------------------------------.... |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 06:47:53
|
pam-pq:
Quand je parlais ou j'écrivais biais, j'entendais que vous aviez ouvert plusieurs topic pour finallement aboutir à la même chose.
Dans celui où il était question d'un droit de passage clôturé c'était le brouillon de celui-ci.
C'est pour cela qu'il fallait y aller tout de go.
@+ le sourire
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 07:01:40
|
Pour vous répondre ne dernière fois et sans plus car cela n'interresse personne sur le forum :
- le message 1 POS + PERMIS DE CONSTRUIRE était publié avant les autres
- les trois messages que j'envoie sont une suite logique car si je n'arrive pas à diviser avant de construire, alors je serai amené à diviser après. C'est mon droit mais je suis alors un peu en écart par rapport au pos, et là on risque de ne pas me donner le Certif de conformité à cause du passage (d'où le mesage 2 pour savoir si on peu pinailler coté DDE sur la réception et mes recours).
- si je n'ai pas le certificat de conformité, alors message 3, il faudra bien trouver une solution, et il semble légitimement comme vous le dites que si c'est moi qui divise alors je peu m'assoier sur l'article 684 du code civil, mais c'était bien mon a priori.
Vous voyez un biais la dedans alors franchement il faut en vouloir.
Par contre vous avez peu être un avis qualifié sur le message 1 alors ça m'interrèsse plus.
Merci d'avance.
|
| Signaler un abus |
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 10:21:50
|
Merci de votre réponse Vinzz. Cela m'amène à faire préciser.
J'ai la jonction de mon terrain avec la voie publique qui fait 4,73 m de large. Après ça fait un petit chemin m'appartenant qui se réduit à 3,4 m. Est-ce toujours le même raisonnement ? Merci.
En principe, "acces" = ouverture du terrain sur la voie
et "voie interne" = le chemin emprunté par la voiture, sur la propriété, pour aller au garage....
Si le POS ne réglemente pas la voirie interne à l'îlot, alors votre projet respecte l'article 3, mais il pourrait etre refusé pour violation de R.111-4, si les pompiers émettent un avis négatif et que le maire suive cet avis. En effet, imaginz un batime de 50 logements construit au fond d'un terrain qui dispose d'un accès de 10 m qui ensuite se réduit à 2,50 m sur les 50 m, par ex., qui séparent l'entrée du terrain à l'entrée de l'immeuble,.... Dans cet exemple caricatural, l'article 3 de votre POS serait respecté mais il n'en demeure pas moins que le PC serait contraire à l'article R.111-4.
Enfin, selon moi.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 12:54:41
|
Boujour Vinzz,
Ce matin j'ai contacté la DDE pour avoir leur interprétation. L'instructrice du permis m'a dit qu'ils interprétaient, malheureusement, comme faisant 3,4 m et non 4,73 m.
Ai-je un moyen d'infléchir leur position?
 Par ailleurs elle m'a dit qu'il ne pouvait pas y avoir de dérogation au POS.Est-ce vrai légalement?
Voici quelques arguments :
-Coté sécurité je me suis renseigné auprès de la sécurité civile. Les pompiers m'ont dits être consultés et vérifier si il y a un poteau incendie à moins de 150 m à pied : (c'est le cas). En outre, ils font une petite visite avant de se prononcer. La "furure" maison n'est en retrait que de 35 m.
-Même l'arrêté du 31 janvier 86 demande seulement une voie engin de 3 m et encore ça ne concerne pas cette catégorie de maison.
-D'autre part, le portail d'une maison fait en général 3 m.
-Et rien n'assure de la résistance du terrain sous le poids des essieux d'un gros camion.
Merci. |
| Signaler un abus |
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 13:21:47
|
Article L.123-11 du CU "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes".
Si les services instructeurs interprétent de cette facon le POS, et sans avoir le reglement en question sous les yeux, je ne vois pas comment vous allez pouvoir les convaincre du contraire.
Demandez un certificat d'urba sur la parcelle détachée, s'il est négatif, allez devant le TA. |
| Signaler un abus |
|
|
aime
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 14:18:04
|
A votre place j'irai discuter avec mon voisin .
Il a peut etre une solution ,10cm de terrain sur x mètre de long*100Euros du mètre carré.Plus les frais de géomètre et notaire et modif de la cloture à votre charge.Une bonne bouteille pour en discuter et un peut de bonne volonté.
Autrement l'on peut argumenter auprès des services de l'urbanisme.
Votre chemin il fait moins de 3.5 mètres de large sur quelle distance?C'est combien en pourcentage du chemin. =Adaptation mineure.
cordialement
Aimé |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
POS + DIVISION + PERMIS DE CONSTRUIRE
Forum fermé
