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caro2609
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 déc. 2005 : 10:59:59
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Bonjour,
Mon compagnon et moi louons un appartement depuis presque un an. L'autre jour, le voisin du dessous est venu nous signaler qu'une tâche dans la cage d'escalier semblait provenir d'une infiltration d'eau qui viendrait de chez nous (notre douche est juste à ce niveau et la canalisation des eaux usées de tout l'immeuble passe par là également). Un plomhier mendaté par le syndic est venu voir le problème pour établir un devis. Il avait besoin de casser le mur de la douche pour cela. On ne l'a pas autorisé à le faire car nous n'avions pas encore contacté le propriétaire à ce sujet.
Apparemment, cette infiltration viendrait de la vétusté de l'installation.
Qui doit payer les travaux de réparation (maçonnerie et plomberie)?
Lorsque l'infiltration atteint les parties communes de l'immeuble et non un voisin en particulier, comment cela doit-il se gérer? Qui paye les frais?
A-t-on le droit de retirer un bidet de la salle de bain (on le remettra en partant.) sans autorisation préalable du propriétaire?
Un chauffage dans ma salle de bain fuit et du coup je ne peux pas m'en servir. Qui doit payer ce genre de réparation?
Merci pour votre aide.
Bonne location à tous!!! A plus. 
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 11:14:55
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Citation :
Qui doit payer les travaux de réparation (maçonnerie et plomberie)?
Le proprio car on sort du cadre de l'entretien courant (voir décret sur réparation et charges locatives) 87 712 et 87 713.
Citation :
Lorsque l'infiltration atteint les parties communes de l'immeuble et non un voisin en particulier, comment cela doit-il se gérer? Qui paye les frais?
On fait un constat de dégât des eaux tout simplement et l'assurance paye (c'est pour cette raison qu'on en a une  ).
Citation :
A-t-on le droit de retirer un bidet de la salle de bain (on le remettra en partant.) sans autorisation préalable du propriétaire?
Moi je demanderai tout de même l'avis au proprio sur cet équipement (pourquoi vouloir lui cacher).
Citation :
Un chauffage dans ma salle de bain fuit et du coup je ne peux pas m'en servir. Qui doit payer ce genre de réparation?
Ca dépend de la fuite. Pour ce cas lire les fameux décrets 87-712 et 87-713.
Marty |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 11:50:20
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pour le bidet, seul compte l'état dans lequel vous rendre l'appartement en partant.
concernant la fuite sur les parties communes, c'est au syndic de faire une déclaration de sinistre auprès de l'assurance, de s'assurer que la recherche de fuite est prise en charge par le contrat et d'écrire au propriétaire concerné pour l'informer de la procédure à suivre.
car si la recherche de fuite impose de casser une partie privative, il faut d'abord être assuré par écrit de la reconstruction de cette partie privative, suivant quel descriptif et aux frais de qui......
au besoin faites un courrier en RAR à votre propriétaire relatant les faits |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 16:20:38
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Citation :
concernant la fuite sur les parties communes, c'est au syndic de faire une déclaration de sinistre auprès de l'assurance,
Je complète : par le biais d'un constat de Dégât des Eaux. Il y a en effet de grande chance que le syndic se "retourne" contre l'assurance du locataire pour gérer le sinistre (c'est vrai que mon précédent message est absolument muet sur ce point et n'apporte rien à l'histoire !)
Citation :
car si la recherche de fuite impose de casser une partie privative, il faut d'abord être assuré par écrit de la reconstruction de cette partie privative, suivant quel descriptif et aux frais de qui......
Je ne crois pas qu'il faille attendre sur ce point. Ne peut-on pas considérer que ce sont des mesures conservatoires pour éviter à l'immeuble de nouvelles détérioration ? Dans ce cas on répare la fuite en cassant la cloison et les devis de remise en état prendront aussi en charge le fait de refaire cette cloison.
Après le passage des experts (qui jugeront de la pertinence des dévis) la cloison sera reprise (l'objectif de l'expert est de remettre en état comme avant le sinistre).
Marty |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 17:41:31
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Marty: il y a très souvent des litiges entre assurances et occupant quand il s'agit de casser une partie privative pour recherche de fuite: et c'est l'occupant (copropriétaire ou locataire) qui en fait les frais.
cela peut durer un certain temps pour ne pas dire longtemps, longtemps.
c'est pourquoi je conseillais de poser les questions avant et d'obtenir si possible une réponse écrite, en demandant la procédure à suivre par exemple |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 19:44:53
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Nefer,
Vous avez sans doute plus d'expérience que moi (je n'ai fait que du HLM donc la copro je connais pas toujours très bien...).
Je me range à votre avis et note votre expérience... dans un coin de ma tête.
@+
Marty |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 20:31:44
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Marty: quand vous parlez d'expérience, j'espère que vous ne faites allusion à ma date de naissance
il est vrai qu'en HLM les discussions sont plus simples: bailleur, locataire, assurance. |
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caro2609
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 10:00:24
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Bonjour,
Je vous remercie vttdechaine et nefer pour vos réponses.
C'est bien ce que je craignais pour les parties privatives. Je vais bien faire attention.
Encore merci.
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 01 janv. 2006 : 22:01:45
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Citation :
Initialement entré par nefer
Marty: quand vous parlez d'expérience, j'espère que vous ne faites allusion à ma date de naissance
il est vrai qu'en HLM les discussions sont plus simples: bailleur, locataire, assurance.
Non je ne pensais pas à cela (pour une fois...) mais si vous voulez on peut comparer nos "expériences".
Je viens d'avoir 30 ans (donc maintenant je suis crédible même si j'ai autant de connaissances qu'il y a deux ans).
Marty |
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maryline2793
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 19 janv. 2006 : 22:13:05
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J'ai eu exactement le même problème. Il y avait une fuite dans la tuyauterie qui était dans le mur de ma douche et ça coulait dans les parties communes en dessous. Cela date du mois de septembre. Nous avions fait un constat avec le propriétaire. Et puis, plus de nouvelles. Et là je reçois un courier m'informant de la visite d'un expert en gros pour voir si la fuite n'était pas de ma faute!!!!! De plus, mon assurance à moi m'a déjà informée que je n'étais pas couverte vu que ce n'est pas dans l'appartement mais dans le mur. Le propriétaire a fait cassé un carreau du mur par un plombier (qu'il payait sûrement au noir d'ailleurs) et depuis septembre le trou est tjs là!!!
Y a t il une chance que l'expert de l'assurance du propriétaire puisse me coller ça sur le dos? Dans quel cas pourrait-il le faire?
Merci d'avance. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 18:16:45
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Maryline,
1er règle : pas de panique !
L'expert ne va pas chercher à votre mettre quelque chose sur le dos. Dans une fuite d'eau on recherche un "responsable" (celui qui inonde) mais ce "responsable" n'est pas coupable. Ce n'est pas la même notion de responsabilité que dans un accident de la route ou un meurtre (je vais un peu loin mais c'est volontaire). L'expert va chercher l'origine de la fuite : elle se trouve chez vous c'est un fait. Toutefois, vous n'aurez pas d'amende et vous n'aurez pas non plus de majoration sur votre cotisation d'assurance.
C'est votre assureur qui réglera une partie de la note avec (peut-être) l'assureur du propriétaire. Il y a de très très grandes chances pour que l'expert soit là uniquement pour vérifier que les devis de remise en état des parties communes est "suffisantd" et/ou "pas trop exagéré".
Vous verrez, lorsque l'expert sera là que vous avez crains quelque chose qui n'existe pas. Votre assurance est là pour couvrir les dégâts que vous pouvez causer à autrui. C'est tout simplement le cas aujourd'hui avec votre dégât des eaux. Ce n'est pas parce que ces dégâts sont involontaires que votre assureur ne doit pas être impliqué dans ce sinistre. Est-ce que vous trouveriez normal que votre voisin vous innonde et que ce soit votre assureur qui règle la note ?
Toutefois, posez la question à l'expert quant à ce trou dans votre cloison et demandez lui s'il peut intervenir à ce niveau (normalement oui).
L'expert est là pour valider des choix et des sommes €€€ pour ces réparations. Il ne jette personne en prison et personne ne s'appuira sur son compte-rendu pour vous emmenez au tribunal (je sens que vous craignez un peu un extrème de ce type).
D'après ce que vous décrivez, c'est un sinistre tout à fait banal même si les termes employés sont parfois déroutant car très dur (responsable, expert...) pour des néophytes  .
Marty |
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infiltration d'eau et partie commune?
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