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Bonjour De retour, une question qui était au tout départ. Doit mettre à l'ordre du jour la réeélection du CS, ou peut-on le faire en impro au moment de l'assemblée ? et faut-il être plusieurs à le demander ? Merci par avance et bonnes fêtes
Si le mandat des membres du CS, ou de certains d'entre eux, arrive à expiration, la question doit être inscrite impérativement à l'ordre du jour par le syndic. Le CS doit veiller au respect de cette obligation.
L'assemblée ne peut décider sur une question non inscrite à l'ordre du jour.
Sauf cas extrême (démission imprévue du syndic, malaise du président de séance, etc), une décision d'AG n'est valable que si le projet de résolution correspondant figure dans la convocation (ceci pour permettre à un copropriétaire de ne pas assister à une AG en toute connaissance de cause, par exemple).
En ce qui concerne la désignation des conseillers syndicaux, je suis un peu étonné par votre question, car ce projet de résolution figure systématiquement à l'ordre du jour d'une AG "ordinaire".
Il appartient au CS, premier concerné, de faire rajouter ce projet de résolution s'il ne figure pas au projet de convocation que tout syndic travaillant dans l'esprit (saint ?) prépare en concertation avec ce CS.
Sinon, en tant que copropriétaire isolé, vous pouvez d'ore et déjà forcer l'inscription à l'ordre du jour en envoyant un courrier suivant le modèle: http://www.pap.fr/conseils/lettre/let_htm.asp?d=ass3 (modèle que j'avais fait rectifier par le service juridique du PAP, car il en était resté à l'ancienne version de l'article 10 ).
l'élection du CS ne figure pas systématiquement à l'ordre du jour d'une AG; mais seulement si le mandat des membres du CS arrive à expiration (maxi 3 ans), où si l'on souhaite un changement des membres (ou d'un membre)pour raisons diverses.
Le demandeur,pour la 2ème partie de ce qui précède, doit notifier sa demande au syndic en fonction de l'article 10 du décret de 1967.Par contre le candidat à un poste peut faire sa demande avant l'AG ou pendant l'AG au momentoù va intervenir le vote
élection du CS
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2005 : 12:39:49
?) prépare en concertation avec ce CS.
).